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Article publié le 29 mars 2013.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 26 mars 2013

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 24 octobre 2012
2) Tableau de mutation au titre de l’année 2013 (formation plénière)
3) Information sur les titularisations en cours
4) Questions diverses (formation plénière)

1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 24 octobre 2012

Vote positif à l’unanimité du projet présenté à la condition d’une modification mineure.

2) Etablissement du tableau des mutations au titre de l’année 2013 (formation plénière)

Les tableaux de mutations sont adoptés à l’unanimité, ils peuvent être exploités jusqu’au 31 décembre 2013.

Aucune mutation n’a été prononcée lors de cette CAP. En effet, la direction du SCL souhaite connaître le nombre de postes ouverts aux concours C et B avant de proposer des mutations. La validation du nombre de postes aux concours est effectuée par BERCY avant la fin du printemps. Ce qui rendrait possible les mutations en fin d’année

Voici les propositions du SCL à BERCY concernant les concours B et C : 33 entrées nettes

- Technicien option Physique chimie : 9 externes, 7 internes et 2 emplois réservés,

- Technicien option biologie : 2 externes et 1 interne

- ATPL 2 : 16 externes, 8 internes et 2 personnes en position de handicap (contrats spécifiques)

Les résultats du concours seront connus mi-décembre et les nominations interviendront en mars 2014

La direction du SCL s’est engagée à ce que les mutations soient effectuées avant l’affectation des nouveaux techniciens.

En ce qui concerne le laboratoire des Antilles, la possibilité d’effectuer des mutations est suspendue aux conclusions d’un rapport relatif à l’activité analytique.

La direction signale la lisibilité sur 6 mois à la date du départ en retraite effectif d’un agent.

Dans ces conditions, l’anticipation d’éventuelles vacances de poste n’est pas possible au vu des contraintes budgétaires sur la base annuelle imposées par BERCY.

3) Information sur les titularisations de techniciens de laboratoire stagiaires (formation plénière)

Les techniciennes recrutées sur liste complémentaire suite aux postes libérés lors de la titularisation de la dernière promotion vont être titularisées au 1er juin 2013 à la condition du suivi du stage théorique de la prochaine promotion.

La technicienne recrutée sur un contrat spécifique lié à un handicap a acceptée la requalification de son contrat en catégorie C.

4) Questions diverses (formation plénière)

Les représentants du personnel ont signalé les problèmes du taux de prise en charge des frais hôteliers sur le département 91 par des agents en stage sur Orsay et ont relevé la baisse des taux de promotion par rapport aux projets initiaux.

Pour le concours, si le principe d’une seule liste de reçus mélangeant interne et externe est retenu pour les affectations, la règle administrative qui s’applique est celle de l’alternance : un candidat interne choisit son poste puis un candidat externe…

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