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Article publié le 26 octobre 2012.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 24 octobre 2012 - Techniciens de laboratoire du MINEFI

Ouverture de la commission par le Chef du SCL, président de la commission, qui constate que le quorum est atteint.

Rappel  : La commission est constituée de nouveaux élus, représentants du personnel, Mme PIERRISNARD (Solidaire) nommée experte, Mme COURPRON remplacera au point 8 les représentantes SNACCRF et SNAD CGT ne pouvant siéger. En conséquence le président fait un tour de table et précise les modalités de vote : 4 voix délibératives représentants du personnel et 4 voix délibératives représentants de l’administration.

Mme KAZANGBA est désignée comme secrétaire de séance.
Mme MAHE est désignée comme secrétaire adjoint de séance par le président.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2012 (formation plénière TCN, TCS et TCE titulaires et suppléants)

2) Présentation du nouveau barème indemnitaire de la catégorie B (formation plénière)

3) Titularisation de cinq techniciennes de laboratoire stagiaires (formation plénière)

4) Bilan de l’exercice de notation de la catégorie B au titre de l’année 2011 (formation plénière TCN, TCS et TCE titulaires et suppléants)
5) Recours en révision de notation présenté par une technicienne de laboratoire de classe normale (formation restreinte n°1 – TCN, TCS et TCE titulaires)

6) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2012 (formation restreinte n°1).

7) Recours en révision de notation présentés par deux techniciennes de laboratoire de classe supérieure (formation restreinte n°2 – TCS et TCE titulaires et suppléants).

8) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2012 (formation restreinte n°2).

9) Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2012 (formation plénière).

10) Questions diverses (formation plénière).

1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2012

Après quelques modifications :vote pour : unanimité parité administrative, SNPL-FO, Solidaire, CFDT, CGT.

2) Présentation du nouveau barème indemnitaire de la catégorie B

Le Président présente les barèmes notamment les spécificités jusqu’au 6ème échelon, il y a un saut ACF. Une progressivité sur les premiers échelons a été attribuée par la légère augmentation de budget accordée par le secrétariat général. Cela a permis d’accéder à une progression et une légère revalorisation pour les premiers échelons (cf. pièce jointe).

3) Titularisation de cinq techniciennes de laboratoire stagiaires (formation plénière)

La CAP émet un avis favorable à l’unanimité sur les titularisations proposées par l’administration.

4) Bilan de l’exercice de notation de la catégorie B au titre de l’année 2011 (formation plénière)

Techniciens dans les échelons variables

Nb agentsNbNbNbNbNb
EV Agents bonifiés 0,06 0,02 0,01 0,00
Total = 98 50 19 31 39 9
Nb Total de mois disponibles = 98 X 90/100 = 88,2 + reliquat 2010 : 1,5 = 89,7
Nb de réd 3 mois possibles = 98 X 20/100 = 19,6 arrondi à 19 soit 57 mois
Nb de mois utilisés pour bonif 3 mois = 57 mois
Nb de reduc 1 mois possibles = 89,7-7 = 32,7 arrondi à 32 mois
Nb de réduction 1 mois utilisées = 31 mois
Mois en réserve pour les recours = 1 mois
Reliquat 2011 pour 2012 = 0,7 mois

Techniciens au dernier échelon

Nb agentsNbNbNbNbNb
EV Agents bonifiés 0,06 0,02 0,01 0,00
Total = 57 34 14 20 16 7
Nb de 0,06 recommandés = 57 X 20/100 = 11,4 arrondi à 11
Nb de 0,06 accordés = 14
Nb de 0,02 recommandés = 57 X 30/100 = 17,1 arrondi à 17
Nb de 0,02 accordés = 20

Pour information Il n’y aura plus de note l’année prochaine mais uniquement des réductions d’ancienneté.

5) Recours en révision de notation présenté par une technicienne de laboratoire de classe normale (formation restreinte n°1)

Recours en notation issu d’une technicienne en poste au laboratoire de Lille

Les représentants CFDT & CGT soulignent que le dossier démontre que les années précédentes la reconnaissance de l’investissement à l’emploi de technicienne de classe normale avait été pris en compte.
M. PERUILHE souligne que l’ensemble des agents avec la note de 0,00 ne doivent pas se sentir floués par rapport aux autres techniciens. En effet, il estime que les agents effectuent leurs fonctions. Il ne peut y avoir chaque année reconduction systématique de point de bonification. La notation + 0,01 n’est qu’un outil pour signaler l’intention d’attribuer une bonification. La note minimale pour obtenir une réduction d’ancienneté est de + 0,02. Si tous les mois de bonification ont été attribués, il n’y a pas grand intérêt à proposer + 0,01 alors qu’au final l’agent n’aura rien en compensation. Le Président convient d’une révision à + 0,01 au vu de la satisfaction sur la manière de servir inscrite dans son dossier par sa hiérarchie.
La CAP émet un avis favorable à l’unanimité sur la proposition de révision de note + 0,01 faite par l’administration.

6) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2012 (formation restreinte n°1).


I - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE

- Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :

« peuvent être promus techniciens de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de techniciens de laboratoire ».

- Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget, article 21 - II :

« les fonctionnaires promus postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont classés dans les grades de TCS et de TCE du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget régi par le présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé d’appartenir à leur ancien corps jusqu’à la date de la promotion, puis promus dans le grade de TCS et de TCE du MINEFI en application du décret du 26 mars 1996 et enfin reclassés, à la date de leur promotion, conformément aux dispositions de l’article 16 du présent décret, dans le corps de TCS et de TCE du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget »

II – NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES AU 31 DECEMBRE 2011 : 34

III – TAUX DE PROMOTION SOUS RESERVE DE CONFIRMATION : 20%,

globalisé pour le concours professionnel et le tableau d’avancement
Au regard de la base de 34 agents promouvables par tableau d’avancement au 31 décembre 2011, le ratio proposé permet largement de réaliser les deux promotions souhaitées par tableau d’avancement.

En effet, sans considérer le reliquat antérieur, il donnerait droit à 6,8 promotions.

Ce ratio doit également permettre de réaliser 7 promotions par concours professionnel.

Le nombre de postes offerts par concours professionnel peut être de 7, au lieu de 5, car il est apprécié à partir d’une base de promouvables différente.

IV -NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 2 postes

Les choix de l’administration ont portés sur les critères suivants : l’agent a été reçu par concours depuis un certain nombre d’année tout en ayant un dossier faisant apparaître le choix de sa hiérarchie pour le passage en catégorie supérieure comme très favorable.
Il est souligné la difficulté rencontrée pour choisir parmi de nombreux dossiers dont le contenu est d’excellente qualité.

Vote Pour  : parité administrative 4 voix et 3 voix SNPL-FO, CGT, SOLIDAIRE,
Contre : CFDT

Les nominations prendrons effet au 1er juillet 2012

La base de calcul de la reprise d’ancienneté s’effectuera sur l’ancienne grille de technicien de classe normal jusqu’au 1er Avril 2012.
L’année prochaine il y aura un tableau d’avancement.


Pour le point 7, le quorum est modifié : 3 voix pour la parité administrative (M. PERUILHE, Mme RHIM et M. DUPONT) et 3 voix pour les représentants du personnel (SNPL-FO titulaire, CGT titulaire et suppléante).

A la demande du président, la CAP accepte la présence des autres représentants du personnel non habilités à siéger en formation restreinte n°2 TCS et TCE titulaires et suppléants (titulaire et experte SOLIDAIRE et titulaire CFDT). La CGT apprécie ce changement de pratique par rapport au mandat précédent.

7) Recours en révision de notation présentés par deux techniciennes de laboratoire de classe supérieure (formation restreinte n°2).

Les deux recours sont encore issus des techniciennes en poste au laboratoire de Lille.

Les représentants du personnel signale la confusion des agents par rapport au nouveau style de management. Les agents estiment manquer de reconnaissance fasse aux efforts consacrés à la charge de travail.

M. PERUILHE soutient les décisions prises par la direction de Lille afin de recadrer et gérer les agents. Les lignes directrices de conduite d’entretien de la notation ont été appliquées et le mérite d’une clarification managériale est soulignée.

La « mention d’encouragement  » susceptible d’être introduite lors de l’application du prochain décret concernant l’attribution de bonification exprimée en mois de 1, 2 ou 3 mois sera à expliciter au personnel.

La CGT souligne le fait que parmi les 98 techniciens à l’échelon variable noté au niveau national, 3 techniciens issu du laboratoire de Lille présentent un recours en notation sur 9 techniciens avec une note de 0,00 soit 33 % comment expliquer que sur les 11 sites géographiques, l’un d’entre eux assume 33 % de l’attribution des notes moyennées ?

Le service des ressources humaines nous informe qu’il y a un autre laboratoire avec la même proportion de notes moyennées.
Que dire de ce constat au niveau de la répartition nationale ?
Le service des ressources humaines n’a pas de réponse sur ce constat.

M. PERUILHE propose de donner un avis défavorable à ces deux recours.

Vote pour  : 3 voix parité administrative, 2 voix contre (SNPL-FO titulaire et CGT titulaire), une abstention (CGT suppléante).

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Les deux représentantes du personnel CGT sortent et laissent place à la seconde titulaire CGT.

Le quorum pour le point 8 devient le suivant : Modification de la parité administrative : 2 voix et 2 voix pour la parité syndicale (SNPL-FO titulaire et CGT titulaire).

8) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2012 (formation restreinte n°2).

I - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE

- Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 13), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :

« peuvent être promus techniciens de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire ».

- Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget, article 21 - II :

« les fonctionnaires promus postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont classés dans les grades de TCS et de TCE du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget régi par le présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé d’appartenir à leur ancien corps jusqu’à la date de la promotion, puis promus dans le grade de TCS et de TCE du MINEFI en application du décret du 26 mars 1996 et enfin reclassés, à la date de leur promotion, conformément aux dispositions de l’article 16 du présent décret, dans le corps de TCS et de TCE du corps des techniciens de laboratoire relevant des ministre chargés de l’économie et du budget ».

II -NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES AU 31 DECEMBRE 2011 : 47

III – TAUX DE PROMOTION SOUS RESERVE DE CONFIRMATION : 12%

Ce taux de promotion a été établi sur la base de 47 agents promouvables au 31 décembre 2011 donnant droit à 5,64 promotions.
Le reliquat 2011 est de 0,06 : 5,64 + 0,54 = 6,18 arrondi à 6

IV –NOMBRE DE POSTES OFFERTS PAR TABLEAU D’AVANCEMENT : 1

5 autres sont proposés au titre du concours professionnel.

Les choix ont portés sur les critères suivants : l’agent a été reçu par concours depuis un certain nombre d’année tout en ayant un dossier faisant apparaître le choix de sa hiérarchie pour le passage en catégorie supérieure comme très favorable.

Il est souligné la difficulté rencontrée pour choisir parmi de nombreux dossiers dont le contenu est d’excellente qualité.

Vote Pour : parité administrative 2 voix et 2 voix SNPL-FO, CGT

La nomination prendra effet au 1er juillet 2012

La base de calcul de la reprise d’ancienneté s’effectuera sur l’ancienne grille de technicien de classe supérieur jusqu’au 1er Avril 2012.

Les deux représentantes du personnel CGT réintègrent la commission.

9) Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2012 (formation plénière)

I - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE

Pour cette liste, les conditions de promouvabilité sont appréciées au 1er janvier 2012 et réalisées en fonction du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget ( article 5).

Ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude les adjoints techniques de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget, justifiant d’au moins neuf années de services publics.

II -NOMBRE DE POSTES OFFERTS : au maximum 4, au titre du plan ministériel de qualification 2012

III – PROMOUVABLES

Au 1er septembre 2012, 21 agents sont promouvables ( 5 ATPL1 – 9 ATPL2 – 6 ATL1 – 1 ATL2)

Les choix de l’administration ont portés sur les critères suivants :

l’agent a un dossier faisant apparaître le choix de sa hiérarchie pour le passage en catégorie supérieure comme très favorable.
M. PERUILHE privilégie les personnes qui s’impliquent et qui tentent les concours pour cette année où il n’y a pas beaucoup de poste. Ainsi cette année, l’administration n’a pas souhaité attribuer de poste à "l’ancienneté".

Le problème posé étant les différences flagrantes d’appréciation des agents par les différents directeurs de laboratoire. Ainsi, certains directeurs de laboratoire tirent vers l’excellence leurs agents tandis que d’autres ne prennent pas en compte l’échelle SCL et ne donnent pas de perspectives à leurs agents.

Cette année, l’administration a retenu uniquement les dossiers avec d’importantes notes bonificatrices.

Il revient à chaque agent de défendre son dossier lors de l’entretien et cela dès le début de sa carrière. On constate que cela rentre en ligne de compte sur le long déroulement de carrière pouvant coûter des mois de bonification en moins et que l’agent peut être « pénaliser » lors de l’application de critères comparatifs par l’administration notamment si il prend des disponibilités et autres arrêts de carrière.

La CAP émet un avis favorable à l’unanimité sur ces propositions.

La base de calcul de la reprise d’ancienneté s’effectuera sur les anciennes grilles d’ATPL1, ATPL2 et ATL1 jusqu’au 1er Avril 2012.

10) Questions diverses (formation plénière).

A la demande de la CGT :

- un point a été effectué sur le suivi du dossier de la technicienne stagiaire dont le stage a été prolongé d’un an à la dernière CAP. Selon l’administration, un plan de formation a été mise en place complété par plusieurs mesures.

- Les problématiques de bulletins de paye : prime exceptionnelle, reclassement, information des agents, etc.

Mmes RHIM et KAZANGBA se tiennent à la disposition des agents sur demande écrite afin de rétablir les situations particulières de chaque agent concerné.

- accès aux dispositifs d’information et de préparation RAEP des agents du SCL en position de détachement n’ont pas eu accès Les problématiques de communication auprès des agents en position de détachement ont déjà été signalées par la CGT.

Il n’y a eu pas de réponse particulière du service des ressources humaines qui transmet par messagerie les informations !!!!

- La CGT a relevé plusieurs erreurs dans les fichiers EXCEL transmis pour la préparation de cette CAP pour les promotions des agents. Ces erreurs auraient pu porter préjudice aux agents et cela complique le travail des représentants du personnel.

Nous souhaitons attirer l’attention des agents sur le fait qu’ils puissent vérifier le contenu de leur dossier pour s’assurer de sa qualité et de la justesse des données portées à la connaissance de leurs représentants élus en CAP.

Dans le cadre des plans annuels d’accès aux données personnels dans le cadre du dossier d’information à la retraite, les agents sont invités à vérifier la reconstitution de leur carrière administrative. Si ils ont une carrière dans le secteur privé, ils sont invités à demander un état descriptif des cotisations auprès de la sécurité sociale du régime général.

Mme KAZANGBA nous informe des difficultés qu’elle rencontre pour la reconstitution des carrières antérieurs au passage sur le logiciel MARS et la base PETREL. C’est le cas pour des collègues Douaniers qui ont une partie de leur dossier sur un ancien état descriptif.

Les agents concernés par des carrières administratives écourtées sont priés de prendre contact avec le service des ressources humaines dans la mesure du possible en fonction des plans d’information sur le droit à la retraite afin de ne pas saturé les demandes auprès de ce service.

Nous espérons pouvoir ainsi améliorer la tenue des dossiers des agents et les documents mis à disposition des représentants du personnels.

A la demande de la CFDT, la baisse des effectifs du laboratoire de Lille qui correspondent actuellement à 7% de l’effectif total du SCL. A été abordé. Cette situation risque de progresser puisque le pyramidage de l’âge des agents implique de nombreux départ en retraite.
M. PERUILHE ne peut que confirmer cette baisse sans donner plus d’information sur l’effectif minimal !!!!

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