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Article publié le 8 avril 2015.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 2 avril 2015 - Techniciens de laboratoire du MINEFI

Ouverture de la commission par le Chef du SCL, il félicite les nouveaux élus, rappelle les règles de parités, 4 représentants des syndicats, 4 représentants de l’administration.

Rappel de confidentialité des dossiers personnels lors des compte rendu des syndicats, faire part des résultats et non des phases de discussions, confidentialité du Procès-Verbal de l’administration.

1) Projet de règlement intérieur suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 (formation plénière TCN, TCS-TCE titulaires et suppléants) + annexe explication formation restreinte et plénière :

La CAP n°2 concerne plusieurs grades, suivant les points examinés, les élus d’un grade ne peuvent pas se prononcer sur le grade supérieur.

Pour l’envoi des documents de la formation restreinte, le Président rappelle le respect de la règle des DG.

Le Président précise que la CAP donne des avis.

Suppression du mot « cas échéant » dans l’article 3 du règlement intérieur.

Vote pour : - unanimité : parité administrative et syndicats.

2) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 25 juin 2014 (formation plénière et formation restreinte n°1)

Vote :

- Pour : parité administrative, et SNPL-FO.

- abstention : CGT, CFDT et SOLIDAIRES

3) Titularisation de technicien de classe normale stagiaire (formation plénière TCN, TCS-TCE titulaires et suppléants).

22 agents seront titularisés

Au regard des documents joints sous réserve de la validation du stage pratique les technicien(ne)s seront titularisé(e)s aux date reprises dans le tableau en raison de travail à temps partiel ou de date de nomination plus tardive.

Certains collègues seront titularisés 1er juin 2015 même si la CAP a lieu plus tard.
Le Président souligne que le recrutement présente une très bonne promotion.

Vote pour : unanimité de la parité administrative et des syndicats présents.

4) Etablissement du tableau de mutation B au titre de l’année 2014 (formation restreinte n°1 - TCN, TCS-TCE titulaires et suppléants

Vote pour l’approbation des tableaux de mutation Biologie et Physique-Chimie :
unanimité parité administrative et syndicats.

Biologie :

2 mutations pourront être prononcées

Physique-Chimie :

2 collègues ont demandé des mutations dans les laboratoires d’Outre-Mer, malgré l’interpellation de la CGT auprès de l’administration :

Au-delà des chiffres ETP, il y a des êtres humains.

Le Président annonce qu’il n’y a pas de mutation possible en Outre-Mer actuellement, pas de poste disponible, même s’il est conscient de la situation personnelle des collègues.

Pour La Réunion, la CGT rappelle que le 1er avril a eu lieu la CAP de contrôleurs CCRF et que la DGCCRF examinera la possibilité d’accueillir la collègue en détachement. Cependant M. Forget a indiqué que la question serait alors examinée lors de la CAP d’automne.

Pour les Antilles, la CGT lit un message de la collègue qui rappelle que sa situation personnelle est préoccupante.

Le Président répond que le laboratoire de Jarry a un surcroit de travail temporaire, et sous-réserve de libération de poste en fonction du résultat au concours de technicien une possibilité pourrait-être crée à la fin de l’année 2015.

3 autres demandes de mutations ne seront pas satisfaites

5) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 25 juin 2014 (formation restreinte n°2) (formation restreinte n°2 - TCS-TCE titulaires et suppléants).

Vote
- pour : parité administrative et SNPL-FO.
- abstention : SOLIDAIRES

6) Questions diverse (formation plénière).

Information sur les mouvements du personnel :

Ingénieurs : 1 démission (fin décembre 2014) et 1 départ au SG depuis le 1 avril 2015

Recrutement d’un Responsable d’Assurance Qualité National.

Un recrutement d’un contractuel équivalent en catégorie C a été fait au laboratoire SCL de Lyon.

Information sur les concours :

Techniciens de Classe Normale, l’administration veut les intégrer dans les laboratoires SCL dans l’année 2015, sans doute à la fin de l’année.

Epreuves écrites le 5 mai, orales fin novembre et résultats des admissions début décembre 2015.

8 postes externes + 1 emploi réservé
5 postes internes

ATPL  : épreuves écrites début mai, orales fin novembre et résultats 9 décembre.
5 postes externes et 1 Emploi réservé
4 postes internes

Recours en notation : après discussion, il a été acté que l’administration écrira au collègue concerné.

La CGT pose les questions suivantes :

- Règles de calcul du nombre de tickets restaurant attribué aux agents en mission (au travail) sans prise forfaitaire d’un repas (cas des ASA13 et autres situations).

- Exemples :
le Havre, 17 tickets par mois à temps plein
Montpellier, 18 tickets par mois pour taux plein enlève un ticket en cas d’absence du laboratoire même pour une ASA13. Qui décide donc de ce calcul, le gestionnaire au labo ou celui du CDAS ?
Le Président va se renseigner et nous informera des réponses à cette question.

- Contexte de formation des agents reçus au concours en 2015 du fait de la fermeture de l’école de Rouen au mois de mai (Lieu définitif de formation initiale La Rochelle, Tourcoing ?)

Réponse : à priori le stage débutera le 1er mars 2016 à l’école de La Rochelle.

- Visibilité sur la vacance des postes et tableau d’avancement des mutations et autres ?

Réponse : La visibilité est assurée avec le tableau de l’OGEF (effectif prévisionnel) mis sur Intralab, effectif cible et de référence ETP indicatif.
Au SCL pas de soucis de mutation.

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