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Article publié le 12 avril 2016.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 1er avril 2016 - Techniciens de laboratoire du MINEFI

1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 14 octobre 2015 (formation plénière et formation restreinte n°1)

Vote pour : - 8 : parité administrative et syndicats

2) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 9 décembre 2015 (formation plénière

Vote pour : - 8 : parité administrative et syndicats

3) Etablissement du tableau de mutation B au titre de l’année 2016


Vote pour l’approbation du tableau de mutation Physique-Chimie :

unanimité parité administrative et syndicats.

Un syndicat a demandé des explications complémentaires concernant la différence entre rapprochement concubins et rapprochements PACSE, mariés,

Le chef du SCL répond que pour le rapprochement concubins il n’y a pas de priorité légale, mais des points bonus affectés.

Le chef du SCL remarque qu’il y a bien longtemps qu’il n’y a pas eu un aussi grand nombre de demande de mutations.

Il annonce que cette année au SCL il n’y a pas de concours de techniciens, donc pas de mutation à ce stade, il n’ y a pas de proposition de mutations.

Il énonce différents grands principes :

Certaines demandes de mutations seront satisfaites après les résultats des concours de directeurs (13 juillet) et d’ingénieurs (13 mai au soir).

Le chef du SCL remarque un nombre élevée de collègues admissible en externe (5 TCN, 1 apprenti, 1 contractuel et 1 aide technique).

Pour information, en interne, 8 agents admissible sont hors SCL (autres administrations).

Le chef du SCL annonce que certaines résidences demandés (La Réunion, les Antilles, Le Havre, Lille et Rennes) sont plus ou moins fermées, pour cause de structure inchangée et d’absence de départ à la retraite.

D’autres résidences demandés sont plus ouvertes : Bordeaux, Montpellier et Lyon.

Autre information suite à la CAP A ayant eu lieu la veille, il tiendra compte de demandes de mutations d’ingénieurs pour le laboratoire de Lyon,
Consécutivement à la restructuration du laboratoire IDF et au transfert de l’activité des textiles au laboratoire de Lyon, les agents de cette section auront une priorité s’ils demandent Lyon.

Les représentants syndicaux rappellent que les demandes de mutations des agents sont des raisons valables (familiale), le chef du SCL rappelant que c’est le service qui fait priorité.

Nous ne pouvons que regretter ce positionnement vu le mal être dans plusieurs laboratoires SCL.

Le chef du SCL nous informe que pour le laboratoire de la Réunion, la demande d’appel d’ingénieurs n’a pas eu de réponses, il va faire les demandes suivantes :

1) Appel aux 2 Directions Générales (DGCCRF et DGDDI)
2) Concours d’ingénieurs si le poste convient (l’ingénieur devra faire office de responsable d’établissement)
3) Par le biais du BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public)

4) Questions diverses (formation plénière).

La CGT regrette la non tenue de la CAP n°3 (adjoint technique) pour cause de non demande de mutation, les agents de cette catégorie avaient peut-être des questions a poser à l’administration !

Le chef du SCL répond qu’ils avaient réfléchi avant d’annuler cette CAP, il note l’interpellation de la CGT, pour la catégorie C il y aura un plan de qualification ministériel.

La CGT demande les informations suivantes sur les concours :

Ingénieurs :

Affectation des postes

Le chef du SCL répond qu’il n’y aura pas d’information de liste de poste avant le passage à l’oral des collègues admissibles pour ne pas influencer le concours, les résultats auront lieu le 13 mai au soir.
Les ingénieurs reçus au concours feront un stage pratique dans les laboratoires ou ils seront affectés avant un stage théorique (février – mars 2017).

Directeurs :

Nombre de postes : 6 postes
Les résultats auront lieu le 13 juillet, les directeurs reçus au concours auront un mois d’enseignement théorique (janvier 2017).

Le chef du SCL nous informe que dates de stage en 2017 ont été décalés par l’école (ENCCRF de Montpellier)

Date stage techniciens et aide technique à Tourcoing :

Réponse : 30 mai au 24 juin 2016

La CGT interpelle le chef du SCL sur les points ci-dessous :

- Carte de service

Une demande a été faite par les collègues depuis près d’un an et ne l’ont toujours pas reçus, dans certains endroits administratifs les collègues ont des difficultés d’accès avec le renforcement du plan vigi-pirate.

Le chef du SCL nous informe que c’est en cours (mi ou fin mai ?), le retard est dû aux différents mouvements de personnels à l’UD du SCL.

- Question de la CAP (avril 2015) :

 Règles de calcul du nombre de tickets restaurant attribué aux agents en mission (au travail) sans prise forfaitaire d’un repas (cas des ASA13 et autres situations).
 Exemple le Havre 17 tickets par mois à temps plein Montpellier 18 tickets par mois pour taux plein enlève un ticket en cas d’absence du laboratoire même pour une ASA13 qui décide gestionnaire au labo ou CDAS ?

Le chef du SCL avait répondu lors de cette CAP qu’il allait se renseigner et nous informer des réponses à cette question, il nous promet qu’une réponse sera donnée.

Date prochain CTS du SCL ?

20 avril 2016

Pour information, un CHSCT du SCL aura lieu le 21 avril 2016

Un syndicat demande des informations sur la nouvelle grille indiciaire pour les techniciens :
Les primes à l’échelon 6 seront à l’échelon 5,
Y aura t-il diminution indemnitaire ?
Le chef du SCL répond que normalement non.

Informations du SCL :

Le chef du SCL nous informe que le SCL passera au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) le 1er janvier 2017.

Nous rappelons que plusieurs syndicats dont la CGT sont contre le RIFSEEP qui est une rémunération au mérite. Le Secrétaire Général de Bercy a été chargé par les ministres de demander l’exclusion de ce dispositif pour tous les agents des ministères économique et financier. La DGDDI a d’ores et déjà obtenu cette exclusion. Les agents du SCL réalisent des missions douanières. Ils doivent donc être exclu de ce dispositif.

Le chef du SCL informe que le PPCR est en action cette année pour les catégories B, transfert des prime (6 points) sur l’indice et donc comptera pour la retraite, mais sans aucun gain de rémunération.

Une nouvelle ligne sur les feuilles de paie de mars 2016 indiquera une ligne négative.
Le chef du SCL nous informe aussi d’une deuxième conséquence :
Abandon de l’ancienneté, pour 2015, les bonifications ont été maintenues.
En 2016, tout le monde aura la même réduction, sauf pour ceux qui auront eu une sanction disciplinaire, une information du PPCR sera remis dans intralab.

Pas de changement de grille.

Pour 2017, chaque année, chaque agent a une réduction d’ancienneté d’un mois.
Le chef du SCL rappelle que c’est une volonté de la DGFAP (fonction Publique) de faire une vraie RH (Ressources Humaines). Il reste juste à définir ce concept !!!!

Le chef du SCL nous informe que lors du prochain CTS du SCL (20 avril 2016) l’instruction des droits syndicaux sera proposée suite à la sortie de l’Instruction Ministérielle des Droits Syndicaux.

Autre information du SCL :

Suite aux départs en retraite d’ingénieurs en microbiologie et pénuries techniciens microbiologie au laboratoire SCL IDF Massy un recrutement a eu lieu via le BIEP, voici quelques informations :

 2 postes techniciens en microbiologie
 1 poste ingénieur en microbiologie

Pour l’instant c’est en cours, le chef du SCL venant de recevoir le rapport du laboratoire SCL IDF Massy à ce sujet :

 Techniciens microbiologie à Massy (49 candidatures)
Ça sera un recrutement de contrat de contractuel, d’une durée de 2 ans maximum en l’attente d’un concours.

 Ingénieur microbiologie à Massy (84 candidatures)

3 ans renouvelable, CDI ? (voir décret contractuel 1984)
Le chef du SCL nous informe d’une possibilité de concours de microbiologie dans les prochaines années suite aux départs en retraite de collègues.
Le laboratoire de Marseille va aussi faire un recrutement d’1 technicien en physique (section jouets) suite au départ d’un collègue.

En formation restreinte n°2 – TCS – TCE titulaires et suppléants

5) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 14 octobre 2015 (formation restreinte n°2)

Vote pour 4 : administration et syndicats.

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