Article publié le 21 mai 2008.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 15 mai 2008 : Techniciens de laboratoire du MINEFI

Déclaration d’ouverture de la CAP par le directeur du S.C.L. Monsieur Goiffon :

M. Goiffon se satisfait d’avoir une CAP unique, propre au service commun des laboratoires, ainsi que de la création d’un C.H.S. et d’un C.A.T.P qui devraient permettre un fonctionnement plus efficace, plus régulier pour les laboratoires.

Il espère pour cette CAP un dialogue constructif et franc entre les représentants de l’administration et les représentants syndicaux du personnel du S.C.L.

M. Goiffon déclare la séance ouverte.

1) Approbation du règlement intérieur applicable aux commissions administratives paritaires du ministère de l’économie, des finances et du budget

Le règlement intérieur applicable à la CAP n° 2 des techniciens de laboratoires a été approuvé à l’unanimité après quelques modifications, notamment des Art.1, Art.12, Art.16 et Art.23.

2) Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

Afin de faciliter la présence des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales et en l’absence de représentant titulaire du personnel, il sera envisagé au sein de chaque laboratoire et sous la responsabilité du directeur, de favoriser le volontariat des personnels appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que celui de l’agent devant passer en commission de réforme.

3) Désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire

En accord avec les différentes organisations syndicales présentes, ont été désignés :

Titulaires : Mme P Radzimski CFDT et Mme N Liéggi SNPL FO

La suppléance sera assurée par les représentants suppléants en CAP des mêmes organisations syndicales (CFDT, FO), ou à défaut par les élus en CAP des autres syndicats

4) Titularisation de deux techniciennes de laboratoire stagiaires La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 2 techniciennes de laboratoire :

5) Tableau des mutations demandées en 2008

La CAP a émis un avis favorable sur le tableau de mutation

4 mouvements de mutation suivants ont été acceptés lors de la CAP. Ils prendront effet le 31 décembre 2008 pour certains, ou pour des raisons d’organisation, à des dates négociées pour d’autres.

Le tableau de mutation reste exploitable jusqu’au 31/12/2008.
Les représentants de l’administration ont convenu que les agents n’ayant pas obtenu leur mutation au cours de cette CAP pourraient dans certains cas, en fonction des résultats de certains concours internes et au regard du tableau d’implantation des effectifs de décembre 2008, voir leur demande réexaminée.

6) Recours en notation d’un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle (formation restreinte)

Les représentants du personnel CGT ont été élus pour le grade des techniciens de laboratoire de classe normale. En matière de recours en notation la CAP est amenée à siéger en commission restreinte c’est à dire avec une présence réduite des élus en fonction du grade de l’agent concerné par le recours. Dès lors l’administration ne communique les dossiers qu’aux élus habilités à siéger.

Les élus CGT ont toutefois demandé que malgré les règles de fonctionnement en formation restreinte de la CAP ils puissent être présents en séance sans prendre part au vote afin notamment de pouvoir informer les agents par la voie du compte-rendu.

L’administration a refusé, comme elle a refusé de décaler les points de l’ordre du jour permettant ainsi aux élus ne siégeant pas de quitter définitivement la séance.

7) Questions diverses

La Notation Evaluation

Les différentes organisations syndicales présentes ont toutes relevé leur mécontentement au regard de la notation des agents du S.C.L. en particulier sur :

– Le manque de transparence pour la diffusion de la note de service de l’administration adressée uniquement au directeur du laboratoire et non transmise aux agents

– L’application de cette note de service au sein des différents laboratoires pour tout le personnel (fusion oblige !)

– L’attribution des +0,01 n’est pas soumise à un quota, mais il est important que les directeurs puissent les attribuer et permettre une évolution de carrière de l’agent.

Pour Information :

– Les représentants du personnel demandent que l’entretien d’évaluation-notation soit fait par les directeurs de laboratoire pour tous les agents, mais il est important que la consultation des responsables directs soit prise en compte.

– La réunion d’harmonisation de la notation des agents du S.C.L. aura lieu le mardi 20 mai 2008 entre les différents directeurs des laboratoires et de l’administration.

Avance sur frais de déplacement

Il est possible d’avoir une avance de frais pour un déplacement de plus d’une journée, cela peux être fait par une régie d’avance ou par un versement sur le compte de l’agent.

Affectation dans les laboratoires

Les élus CGT ont interpellé l’administration sur le fait que certains directeurs de laboratoire affectent de façon autoritaire des agents sur des postes ne relevant pas de leur spécialisation statutaire, ce qui ne devrait pas être possible en dehors de la volonté exprimé de l’agent.

De plus , il a été demandé à l’administration de s’assurer que les agents qui occupent des postes dans les laboratoires et qui ne correspondent pas à leur spécialité statuaire puissent bénéficier de formation en adéquation avec leur nouvelle attribution. Il a été également soulevé le fait que certaines formations proposées en interne au sein des laboratoires ne correspondent pas forcément à la demande des agents et ne peuvent satisfaire dans certains cas les exigences des sections soumises aux accréditations du COFRAC.

Tableau des postes à pourvoir suite aux différents concours

RGPP

Les élus CGT ont interpellé l’administration sur le devenir des laboratoires dans le cadre de la RGPP et notamment au vu des menaces qui pèsent sur le devenir de la DGCCRF, le travail des laboratoires du SCL étant fortement attaché aux services des deux administrations de tutelle.

L’administration n’a apporté aucune réponse sur ce point !!!

Christian CHERUBIN et Isabelle COQUANT

Laboratoire de Lille