Logo du site

Article publié le 7 mai 2010.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 05 MAI 2010 - Techniciens de laboratoire du MINEFI

Approbation des procès-verbaux de la CAP n°2 du 15 Octobre 2009

Ils concernent les différents grades de techniciens de laboratoire qui ont eu lieu au cours de formation plénière et restreinte.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble.

Etablissement du tableau des mutations au titre de l’année 2010 (formation plénière)

Le tableau est approuvé à l’unanimité.

Titularisation de techniciens de laboratoire stagiaires (formation plénière)

Le tableau est approuvé à l’unanimité

Mise en disponibilité pour convenances personnelles de deux techniciennes de laboratoire (formation plénière)

Deux techniciennes ont fait la demande de mise à disponibilité, qui a été accepté par l’administration.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2010 (formation restreinte)

I - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE

 Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :

« peuvent être promus techniciens de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de technniciens de laboratoire ».

II – NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES :

 AU 31 DECEMBRE 2009 : 40

 A LA DATE DE NOMINATION (1er juillet 2010) : 38

III – TAUX DE PROMOTION FIXE ¨PAR L’ARRÊTE DU 22 OCTOBRE 2009 : 20%

Ce taux de promotion a été établi sur la base de agents promouvables au 31 décembre 2009 donnant droit à 8 promotions.

Le reliquat 2009 est de 0,53 : 8 + 0,53 = 8,53

IV -NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 8

Les nominations prendront effet au 1er juillet 2010

8 sont promus au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’annèe 2010 (formation restreinte)

I - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE

 Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

 Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 13), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :

« peuvent être promus techniciens de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire. ».

II -NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES :

 AU 31 DECEMBRE 2009 : 46

 A LA DATE DE NOMINATION (1er juillet 2010) : 45

III – TAUX DE PROMOTION FIXE PAR L’ARRÊTE DU 22 OCTOBRE 2009 : 12%

Ce taux de promotion a été établi sur la base de 46 agents promouvables au 31 décembre 2009 donnant droit à 5,52 promotions.

Le reliquat 2009 est de 0,57 : 5,52 + 0,57 = 6,09

IV –NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 6

Les nominations prendront effet au 1er juillet 2010

6 agents sont promus au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.

Questions diverses (formation plénière)

- Le plan de qualification est demandé, l’administration attend l’accord, cet accord serait souhaitable avant les prochaines CAP

- Le devenir du laboratoire de Rouen :

M. Michel RICHARD signale que des locaux font l’étude de validation auprès de la DPAEP mais les recherches continuent.

- Travaux du SCL Strasbourg :

Les appels d’offre de marché ont été confirmés et les travaux devraient avoir lieu au cours de l’année.

- Laboratoire de Lille :

L’inquiétude des agents de ce laboratoire suite à l ‘annonce écrite auprès de nos administrations DGCCRF et DGDDI au début de l’année 2010, du propriétaire de ce site (INRA), lequel vendrait le domaine à échéance de l’année 2014. Mais une annonce du rachat du site par la Sté DECATHLON pourrait aboutir dans un délai de 15 mois et voir le laboratoire, où nous sommes locataires, fermer ses portes si aucune solution n’est envisagée par l’UD du SCL pour conserver ce laboratoire sur ce site.

Monsieur Péruilhé prétend que l’INRA n’a pas, pour l’instant, la main mise sur la vente de ce site au regard de France DOMAINE, à qui il doit justifier de cette vente. Il n’y a aucune date butoir au cours de l’année 2011 pour quitter ce site.

Dans l’attente de certains éléments officiels des différentes parties, Monsieur Péruilhé déclare qu’il négociera le maintien de ce laboratoire sur le site de Villeneuve d’Ascq.

Devant l’inquiétude du personnel et d’informations informelles qui circulent au sein de ce laboratoire, M. PERUILHE nous a répondu que les informations sur ce sujet pouvaient être communiquées sans restriction aux agents de ce laboratoire par le chef d’établissement de ce laboratoire.

- Prise en compte des frais occasionnés pour concours.

Il ne sera pas interdit que les agents du SCL, candidats aux différents concours du SCL, puissent bénéficier du remboursements de certains frais. Il devront en faire la demande auprès de leur directeur de laboratoire qui en avisera l’UD.

Retour en haut