Article publié le 17 juin 2011.
Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire
1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 19 janvier 2011 (formation plénière)
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
2) Mutation hors tableau au titre de l’année 2011 d’un technicien de laboratoire de classe normale (formation plénière)
La demande de mutation de Monsieur Coutant qui s’effectue hors tableau au laboratoire de Montpellier a été acceptée par le chef du SCL. La date d’effet en accord avec le chef du laboratoire de Marseille a été fixée au 1er septembre 2011. Cette approbation est en accord avec la restructuration occasionnée au laboratoire de Marseille dans le cadre de la fermeture de la section microbiologie fin 2011.
3) Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2011 (formation plénière)
I CONDITIONS DE PROMOUVABILITE :
Au titre des promotions statutaires :
Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :
« ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de technicien de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau de l’administration concernée justifiant d’au moins neuf années de services publics ».
II NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 6
III PROMOUVABLES :
Au 31 décembre 2010, 23 agents sont promouvables
(9 ATPL1 – 7 ATPL2 – 6 ATL 1 – 1 ATL2)
IV NOMBRE DE CANDIDATURES :
1 expression de candidature
V DATE DE PROMOTION :
Les 6 promotions seront réalisées au 1er avril 2011
Les affectations, en cas de mobilité, seront réalisées avant le 31 décembre 2011.
4) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2011 (formation restreinte)
I CONDITIONS DE PROMOUVABILITE :
Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :
« Peuvent être promus techniciens de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de techniciens de laboratoire ».
II NOMBRE D’AGENTS PROMOUVABLES :
AU 31 DECEMBRE 2010 : 31
A LA DATE DE LA CAP : 37
III TAUX DE PROMOTION FIXE ¨PAR L’ARRÊTE DU 22 OCTOBRE 2009 : 20%
Ce taux de promotion a été établi sur la base de 31 agents promouvables au 31 décembre 2010 et donnant droit à : 6,2 promotions.
Le reliquat 2010 est de 0,13 : 6,2 + 0,53 = 6,73
IV NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 6
Les 6 nominations prendront effet au 1er juillet 2011
5) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2011 (formation restreinte)
Le refus des représentants syndicaux instances syndicales représentatifs (CFDT et FO) de nous permettre d’assister au débat (pratique courante à la DGCCRF par exemple) ne nous permet pas de vous communiquer les informations concernant le nombre de postes définis par l’arrêté.
6 agents ont été promus.
6) Questions diverses (formation plénière)
- Réunions à l’UD (groupe de travail, CAP, CTPS …)
Il a été demandé au chef du SCL qu’une communication de l’ordre du jour de ces différentes réunions puissent être publiées afin que les agents du SCL soit informés de l’actualité de leur laboratoire. Sous réserve de n’en dévoiler le contenu, cette proposition semble être retenue.
- CHORUS :
Les frais de déplacements ne peuvent pas être remboursés rapidement aux agents et les commandes s’accumulent. M. Péruilhé nous informe des problèmes d’engorgement au niveau du CPFI. Pour cause, de 32 demandes d’achats par jour, ils sont passés à 50 par jour. Mais concernant la régie d’avance, il déclare qu’une proposition a été faîte aux laboratoires du SCL pour l’augmenter. Elle pourrait passer de 4000€ à 6000€.
La carte « achat » est en cours de fabrication.
- Agents administratif :
Nous avons interrogé le chef du SCL sur les possibilités de recrutement d’agents purement administratif au sein des laboratoires. Pour le chef du SCL, il ne semble pas avoir un problème dans ce domaine.
Pour la CGT, le problème n’est pas apparent parce que certains personnels scientifiques y trouvent une vocation nouvelle mais cela a un impact sur l’organisation des secteurs scientifiques qui ne bénéficient pas des besoins réelles de ces agents pour leur bon fonctionnement.
Monsieur Péruilhé propose d’interroger les responsables des laboratoires sur des éventuels besoins.
- Recrutement :
Un programme de recrutement a été mis en place pour les 3 années à venir. Il sera étudié lors du prochain CTPS le 23 juin 2011.
- Informations élections :
Monsieur Péruilhé espère une mobilisation des agents pour les prochaines élections au sein des laboratoires du SCL.
