Article publié le 18 février 2009.

Compte rendu de la CAP nationale N°2 des Laboratoires du 10 février 2009

1)Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 11 décembre 2008

L’approbation du PV n’était pas à l’ordre du jour, cependant les syndicats ont obtenu de le mettre à l’ordre du jour.

Après modifications, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

2)Tableau de mutation

Les renseignements fournis par le tableau de mutation 2009 ont été approuvés à l’unanimité. La décision prise par l’administration n’a pas satisfait les organisations syndicales présentes.

L’administration s’est justifiée sur leurs choix de mutation, en tenant compte des effectifs du SCL au 15/09/09, avant affectations en suite de stage et de la raison de service.

Le cas d’une mutation d’un agent entre les laboratoires de Strasbourg centre et Illkirch a apporté une attention particulière, chaque laboratoire fonctionnant indépendamment, l’administration a fait savoir qu’on ne peut pas pénaliser l’un par rapport à l’autre. D’autre part le rapprochement physique des deux laboratoires de Strasbourg a été évoqué par notre nouveau chef du SCL Monsieur Péruilhé. Par conséquent, l’administration ne s’est pas engagée à implanter des effectifs supplémentaires.

L’augmentation du nombre d’analyse dans le secteur de résidus de pesticides (Chlordécol) au laboratoire des Antilles et la formation de ce personnel par le laboratoire de Massy à cet effet, n’a pas permis de concrétiser les prévisions annoncées. Cela n’a pas favorisé l’affectation de personnel supplémentaire.

Le tableau de mutation reste valable un an.

3) Questions Diverses

– L’administration a rappelé que le PV ne peut pas être diffusé en dehors des représentants siégeant à la CAP. Mais certaines de ces informations peuvent être communiquées verbalement.

– La note de service concernant la procédure de notation à été envoyée aux directeurs, les syndicats ont insisté pour que cette note soit diffusée aux agents. Mr Péruilhé va écrire à chaque chef d’établissement en ce sens. La procédure de notation doit être terminée pour la fin du mois de mars.

– Concernant l’affectation des stagiaires dans les laboratoires du SCL, Mr Péruilhé tiendra compte non seulement des effectifs de référence mais également des perspectives de développement de certaines activités au sein des laboratoires. Mais il a également annoncé que les effectifs de référence de chaque laboratoire seront revus et par forcément à la hausse …

– La CGT a posé la question pour les formations Techniciens au choix, cette année ils ne seront pas intégrés partiellement comme cela s’est déjà fait. Leur formation reste en suspend !

– La CGT a demandé pourquoi les Techniciens ayant passés le concours de technicien supérieur n’ont pas encore connaissance de leurs notes, en particulier les agents n’ayant pas obtenus ce concours. L’administration n’a pas pu répondre, mais va s’informer.

– Proposition de groupe de travail …en attente !

– Le plan de qualification 2009 devrait avoir au minimum 4 promotions au grade de Techniciens de classe normale et 2 au grade d’ingénieur.
L’administration va essayer d’obtenir un rattrapage car il n’y a pas eu de plan de qualification en 2008.

– La CGT a posé le problème concernant le poste de gestionnaire au laboratoire de Lille. Le départ envisagé de cet agent constitue une absence d’agents administratifs dans ce laboratoire. Il a été rappelé à Monsieur Peruilhé qu’une demande de détachement d’un agent d’une autre administration s’était proposée d’accepter ce poste au laboratoire de Lille. Son dossier avait suivi la voie hiérarchique en début d’année 2009 et son profil correspondait à l’attente de la direction du laboratoire de Lille. Seul notre direction du SCL s’y était opposée. Nous sommes dans l ‘attente d’une prise de décision de Monsieur Péruilhé à ce sujet !

Ce premier contact avec notre nouveau directeur du SCL laisse envisager de nouvelles réformes au sein des laboratoires du SCL. Nous pouvons qu’espérer que le dialogue avec les différentes organisations syndicales seront pris en compte pour développer les laboratoires du SCL aussi bien sur le plan matériel et humain. Il est important aujourd’hui que les agents puissent s’exprimer sur leur condition de travail depuis la fusion de l’année 2007.

Tous unis pour renforcer nos liens entre les laboratoires du SCL et faire face aux attentes de nos directions respectives DGDDI et DGCCRF.

Pour le Syndicat national des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD) CGT

Les élus CGT