Article publié le 5 juillet 2007.
Compte rendu de la CAP nationale N°2 des Laboratoires
Les élus CGT ont fait la déclaration liminaire suivante :
Monsieur le Président,
Ces CAP Nationales se déroulent dans un contexte pas ordinaire, faute de la publication d’un plan de qualification par le ministère.
A l’issue de cette CAP, nous voulons avoir l’assurance que le nombre de postes annoncé par l’administration à de multiples reprises sera effectivement appliqué au cours de l’été.
Pour les élus en CAP, cette façon de traiter les agents et leurs représentants est inacceptable.
Elle est la marque d’un profond mépris de la part de l’administration.
En l’absence de réponse précise sur la date de sortie du plan de qualification l’administration a préféré faire un développement philosophique sur la notion de « mépris » !.
Approbation des procès-verbaux des séances du 5 décembre 2006
Les procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité
Situation des effectifs
Les élus de la CAP nationale ont eu connaissance de la situation des effectifs du corps des aides techniques et des aides de laboratoire au 1er juin 2007 pour les agents DGCCRF et DGDDI.
Bilan de l’exercice de notation 2006
– Télécharger le tableau récapitulatif
Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire »
Au 1er janvier 2007, 47 agents sont promouvables, dont 42 agents d’origine DGCCRF et 5 agents d’origine DGDDI
Les listes par rang de classement pour le passage à technicien de classe exceptionnelle comprennent 5 agents pour la DGCCRF et 2 pour la Douane.
Toutefois, deux autres agents figureront au procès-verbal par rang de classement.
Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure
Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de techniciens de laboratoire ».
Au 1er janvier 2007, 46 agents sont promouvables dont 40 agents d’origine DGCCRF et 6 agents d’origine DGDDI
Les listes par rang de classement pour le passage à technicien de classe supérieure comprennent 7 agents pour la DGCCRF et 2 pour la Douane.
Ces listes seront exploitées par rang de classement et dans la limite du plan de qualification.
La DPAEP n’a pas souhaité retenir la notion de liste complémentaire utilisée en CAP préparatoire DGCCRF. Toutefois, le dossier d’un agent figurera au procès-verbal.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale
Conditions de promouvabilité : « Ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de technicien de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui justifient de neuf années au moins de services publics ».
Au 1er janvier 2007, 36 agents d’origine DGCCRF et 11 agents d’origine DGDDI sont promouvables.
Les listes par rang de classement pour la nomination à technicien de classe normale comprennent 6 agents pour la DGCCRF et 3 agents pour la Douane.
Ces listes seront exploitées par rang de classement et dans la limite du plan de qualification.
La DPAEP n’a pas souhaité retenir la notion de liste complémentaire utilisée en CAP préparatoire DGCCRF. Toutefois, un dossier supplémentaire figurera au procès-verbal.
Tableau de mutation 2007
La CAP a émis un avis favorable sur le tableau de mutation 2007.
Une demande de mutation faite par un agent stagiaire a été jugée irrecevable. Aucun mouvement n’a été réalisé car il n’y a pas de vacances de postes dans les résidences demandées. Le tableau reste exploitable jusqu’au 31 décembre 2007.
Titularisation des techniciens de laboratoire stagiaires
La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 13 techniciens de laboratoire, 5 à la date du 16 janvier 2007,1 à la date du 1er avril 2007 et 7 à la date du 29 mai 2007.
La titularisation d’un agent est approuvée sous réserve d’une vérification du calcul de sa date de fin de stage (agent en temps partiel).
Questions diverses
Carrière des agents administratifs en poste en laboratoire
Les représentants du personnel soulignent que ces agents sont souvent oubliés dans les plans de promotion. M. Forget a pris note de cette remarque et s’est engagé à être attentif à leur situation lors des CAP administratives mais il ne pense pas que ces agents soient dans une situation moins favorable que les autres.
Recrutements
L’administration n’a pas plus d’informations à donner par rapport aux CAP directionnelles. Elle annonce des recrutements en 2008 pour les trois catégories, avec concours au dernier trimestre 2008.
Le niveau de recrutement n’est pas connu toutefois il devrait être plus important en catégorie C.
Projets de décrets relatifs aux statuts des agents de laboratoire et à la CAP unique
Ces décrets sont en cours d’examen au conseil d’état. L’administration espère une publication avant début septembre afin de pouvoir préparer les élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2007.
Spécialisation des laboratoires
Monsieur GOIFFON indique que le projet est en cours de finalisation et sera présenté le 11 juillet au comité de pilotage. Il n’a pas donné d’informations sur la répartition des spécialisations.
Tableau des effectifs implantés au SCL
En lien avec la spécialisation, monsieur GOIFFON a indiqué que le tableau des effectifs implantés actuel serait modifié Pour cela, il consultera les chefs d’établissement afin de connaître leurs besoins.
Formation du personnel suite aux promotions
L’administration est dans l’incapacité de garantir la tenue de formations à l’issue des promotions.
Afin de mieux répondre aux besoins de formation des agents,le responsable formation au sein du SCL sera rattaché au pôle scientifique.
