Article publié le 5 décembre 2006.

Compte-rendu de la CAP nationale n° 2 LABO du 5 décembre 2006

1) Approbation des procès-verbaux de la séance du 24 avril 2006

Les procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

2) Situation des effectifs

Les élus de la CAP nationale ont eu connaissance de la situation des effectifs du corps des techniciens de laboratoire au 1er octobre 2006 pour les agents DGCCRF et DGDDI.

D.G.C.C.R.F.

D.G.D.D.I.

3) Avancements différenciés au titre de l’année 2005 (DGCCRF)

Comme les années précédentes, chaque direction a géré ses réductions d’ancienneté à partir de ses effectifs et de ses méthodes. La CAP nationale a entériné les avis émis par la CAP di-rectionnelle de la DGCCRF.

4) Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’ année 2006 (DGCCRF et DGDDI)

Conditions de promouvabilité : « Ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de technicien de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui justifient au 31 décembre 2005 de neuf années au moins de services publics ».

DGCCRF. :

Six nominations ont été prononcées.

DGDDI :

Trois nominations ont été prononcées. au titre des promotions autorisées par le plan de qualification ministériel.

5) Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure pour l’année 2006

Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de techniciens de laboratoire ».

DGCCRF

Cinq nominations ont été prononcées en 2005 au titre du plan de qualification ministériel.

DGDDI

Trois nominations ont été prononcées au titre des promotions autorisées par le plan de qualification ministériel.

6) Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle pour l’année 2006.

Pour information, les élues CGT ne siègent pas pour ce grade en CAP nationale.

Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de labo-ratoire de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire »

DGCCRF

Trois nominations ont été prononcées en 2006 au titre du plan de qualification ministériel.

Toutes ces promotions prennent effet à compter du 1er janvier 2006 avec rattrapage indiciaire et indemnitaire des salaires.

7) Mutations 2006 (DGCCRF et DGDDI)

Une mutation a été sollicité pour le laboratoire DGDDI Strasbourg.

Ce mouvement a été examiné en CAP préparatoire DGCCRF le 26 septembre 2006 et DGDDI le 7 novembre 2006.

Cette mutation est acceptée et sera effective avant le 31 décembre 2006.

8) Questions diverses

Plan de qualification 2007

Le plan de qualification n’est pas encore arrêté mais sera fixé prochainement (début 2007).

SCL

L’administration a été interpellée sur l’organisation du service commun des laboratoires.

Les statuts des personnels de laboratoire sont en cours de finalisation et seront définitivement adoptés au premier semestre 2007.

Dans l’attente, la configuration des CAP reste identique à savoir CAP directionnelles préparatoi-res et CAP nationale.

Les élus CGT ont demandé des informations concernant l’organisation du réseau des laboratoires et notamment des points abordés lors du séminaire tenu à Lyon entre les chefs d’établissement DGCCRF et DGDDI.

L’administration a précisé que ce séminaire avait abordé les thèmes suivants : ressources humaines, budget, spécialisation et n’avait pas pour seul objet l’organisation des activités de chaque laboratoire.

Toute l’équipe du SCL est constituée et se réunira pour la première fois le 7 décembre.

L’administration promet la diffusion de l’organigramme du SCL. Pour le reste, les agents sont toujours dans la plus grande incertitude.

Toutefois, l’administration a indiqué que pour les entités à 2 sites (Paris-Massy et Strasbourg), les mouvements de personnel s’effectueront par demande de mutation du fait de changement de résidence administrative.

Cette procédure est protectrice pour les agents et évitera ainsi des déplacements d’office.

En conclusion, nous rejoignons le président de la CAP qui déclare que le SCL est dans une « situation bancale pour 2007 ».

Masse des douanes

Les agents de la DGDDI en poste avant la création du SCL continueront à bénéficier de logements, ce qui ne sera plus le cas pour les agents nouvellement recrutés.

Formation

Le président a indiqué que la DGCCRF continuera à former les catégories A et la DGDDI les catégories B et C.

Danielle FAYE et Valérie DROUARD
Laboratoire de Massy

Les élus à la CAP nationale des Techniciens de laboratoire sont issus de la DGCCRF.

N’hésitez pas à prendre contact avec les élus ou les syndicats CGT de la DGCCRF ou de la DGDDI pour soumettre un dossier, pour poser des questions à relayer en CAP.