Article publié le 28 mai 2019.

Compte-rendu de la CAP des Techniciens du SCL du 2 mars 2019

Représentants de l’administration :
M. Thierry PICARD, chef du SCL, M. Frédéric SALTRON, adjoint au chef du SCL, Mme Nadine DE BELLIS, responsable du pôle RH du SCL, Mme Brigitte KAZANGBA, pôle RH
Représentants du personnel :
CGT : M. Christian CHERUBIN - SNPL/FO : Mesdames Sophie MAHE et Dominique FILY

Désignation du secrétaire : SNPL/FO

Le chef du SCL félicite les nouveaux élus en CAP. Il rappelle sa volonté d’écoute des agents, de dialogue social.

ANNEXE 1 AUX REGLEMENTS INTERIEURS (RI) DES CAP DU SCL SUR LES FORMATIONS PLENIERES ET RESTREINTES

Ce texte a pour base référentielle l’article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et la circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret. Il s’appliquera à toutes les CAP des laboratoires.
Approbation à l’unanimité par les deux syndicats présents, CGT et SNPL/FO.

ANNEXE 2 AUX RI DES CAP DU SCL SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS DE REFORME

Elle est établie sur la base de l’article 12 du décret 86-442 du 14 mars 1986 concernant les modalités de désignation des représentants du personnel. Elle a été adaptée en tenant compte de la faible importance des effectifs du SCL.
Approuvée à l’unanimité par les deux syndicats présents, CGT et SNPL/FO.

PROCES-VERBAL DE LA CAP B DU 13 JUIN 2018 / FORMATION PLENIERE

Approbation à l’unanimité de ce texte par les 2 syndicats présents, CGT et SNPL/FO.

TABLEAU DE MUTATIONS

Il est approuvé par les 2 syndicats présents, CGT et SNPL/FO.
Lors du CTS du 7 février 2019, le chef du SCL avait fait part des perspectives de recrutements en 2019 pour chaque laboratoire et pour les différentes catégories (A, B, C). Nous pensons que le départ des agents de leur résidence actuelle pourrait être comblé avec le concours de cette année 2019 ce qui faciliterait également les mutations.

Nous avons également fait remarquer que compte-tenu de la fermeture envisagée du domaine de la microbiologie au laboratoire de Paris, certaines mutations souhaitées doivent être facilitées afin de permettre le renforcement du SCL 33 notamment, pour lequel il existe un vœu de mutation d’un agent.
Le chef du SCL est optimiste quant à la réalisation de ces vœux de mutation sur la CAP B en 2019. Mais il ne peut se prononcer pour l’instant compte tenu des incertitudes actuelles.
Nous vous rappelons que le tableau de mutations est exploitable jusqu’à la fin de l’année 2019.

TITULARISATION DES TECHNICIENS STAGIAIRES

L’administration a fait le choix de titulariser tous les techniciens au premier semestre 2019 bien qu’ils n’aient pas effectué leur stage théorique. La validation de ce stage est prévue au plus tard en 2020, notamment pour certains agents en congés maladie, congé maternité ou temps partiel. Seul un agent verra sa titularisation examinée lors de la CAP d’octobre 2019 suite à la prolongation de son stage pratique.

CONCOURS ET REINTEGRATIONS DE TCN

Madame DE BELLIS nous rappelle que le schéma d’emploi pour ce grade prévoit 2 postes en moins cette année. Pour la CGT, ces réductions d’effectifs nuisent gravement aux conditions de travail et à la bonne marche des laboratoires.
13 postes de TCN sont prévus au concours dont :
• 8 postes en externe
• 5 postes en interne
Concernant le nombre de candidats présents à l’écrit en mars 2019, on constate une faible participation :
• En externe : 40 % de présence
• En interne : 62.5 % de présence (10 candidats !!!)
Les travaux pratiques auront lieu en juillet. Les oraux seront regroupés sur une semaine.
On note le retour de deux techniciens au SCL qui seront réintégrés au laboratoire de Massy.

PROCES-VERBAL DE LA CAP B DU 13 JUIN 2018 / FORMATION RESTREINTE N°1

Sujets :
• Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation restreinte n°1)
• Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018.
Approuvé par le SNPL/FO (seul siégeant dans cette formation restreinte).

PROCES-VERBAL DE LA CAP B DU 13 JUIN 2018 / FORMATION RESTREINTE N°2 (TCE, TCS ET TCN TITULAIRES)

Approbation par les deux syndicats siégeant dans cette formation restreinte, CGT et SNPL/FO

QUESTIONS DIVERSES

o Fermeture du domaine microbiologie à Massy

Cette fermeture semble inévitable pour l’UD du SCL. Cette douloureuse expérience a hélas déjà eu lieu ces dernières années dans d’autres laboratoires du SCL, Lille, Strasbourg…

La CGT ne s’y résout pas, d’autant que cette fermeture induit un transfert des prélèvements vers d’autres laboratoires (Bordeaux, Montpellier… ?). Il s’agit d’une catastrophe de plus qui appelle de nombreuses interrogations :
Dans ces conditions, les autres laboratoires du SCL ont-ils la capacité d’absorber ce flux d’échantillons ? Qu’en est-il d’un renfort d’effectifs ? Des recrutements seront-ils envisagés pour ce secteur d’activité ? La CGT a également déploré l’absence de concours dans cette spécialité préjudiciable à ce domaine d’activité notamment au SCL 34.

Nos enquêteurs CCRF des « Haut de France » auront-ils des contraintes supplémentaires à l’acheminement de leurs prélèvements dans le Sud de la France ? Pourront-ils maintenir le même engagement pour la survie de cette activité ?

Pour M.PICART, le SCL doit remplir ses missions actuelles (TN, nombre d’échantillons) mais sans recrutement pour renforcer les équipes en microbiologie car il n’y a aucune certitude sur l’orientation qui sera prise par la DGCCRF en 2020.
Par contre d’autres sujets sont en cours de réflexions comme par exemple la T.M.I. (Technique d’Identification Moléculaire).

Nous avons fait part au chef du SCL de la surprise des agents de Massy quand ils ont appris par des collègues d’autres laboratoires la fermeture de la microbiologie à Massy !

Pour la CGT cette méthode n’est pas acceptable !

Il aurait été souhaitable que cette nouvelle soit annoncée aux agents en amont par le responsable du laboratoire de Massy.

Le chef du SCL a voulu justifier cela en indiquant que ce responsable n’était pas retourné au laboratoire depuis le CODIR, d’où le retard de communication.

o Evaluation des agents en détachement

Nous avons rappelé la difficulté des agents en détachement hors laboratoires à obtenir leur entretien d’évaluation professionnelle. De ce fait, il est difficile pour eux d’avoir un déroulement de carrière satisfaisant (promotion par exemple) si leur dossier individuel est laissé de côté.

Madame De Bellis a rappelé que les agents en détachement pouvaient toujours solliciter cet entretien auprès de leur responsable local.
Comme s’il était normal que ce soit l’agent qui sollicite un entretien d’évaluation ! Cette réponse ne satisfait pas la CGT. Il appartient aux SCL de veiller à ce que tous ses agents, où qu’ils soient affectés, bénéficient des mêmes droits.

A noter que les agents rattachés au Ministère des Finances pourront voir leur dossier intégré dans le logiciel ESTEVE. Par contre, cela ne sera pas possible pour les agents hors Finances pour qui le compte rendu d’entretien format papier sera utilisé.

Vos élu-e-s en CAP B laboratoires
Christian CHERUBIN du laboratoire de Lille
Laurie FONTAINE du laboratoire de Montpellier