Article publié le 17 juin 2018.
Compe-rendu de la CAP n°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 13 juin 2018
Interpellation d’adhérents CGT techniciens de laboratoire
Ce qui est problématique dans les laboratoires, c’est l’affectation de certains ingénieurs à qui on ne confie pas forcément des fonctions propres à leur grade. On laisse parfois des domaines sans ingénieurs car les RE préfèrent se satisfaire de laisser des techniciens à la tête des domaines. Cela se ressent au quotidien car le technicien est toujours rattaché à ses analyses contrairement aux ingénieurs. D’autre part, certains ingénieurs de laboratoire se voient confiées des tâches transversales qui pourraient être assumées par un technicien, pour exemple : responsable informatique, Assistant de prévention etc... Alors qu’ils pourraient être plus polyvalents et pourquoi pas être adjoints dans d’autres domaines en attente d’obtenir des effectifs. Cela se fait avec le personnel technique mais ne semble pas s’appliquer aux catégories A.
Au regard du tableau des effectifs du SCL et des postes vacants, on doit satisfaire cette nécessité et s’assurer que la demande des responsables d’établissement d’augmenter leur effectif est justifiée sur la fonction réelle et le grade de l’agent.
Compte-rendu
Il y est notamment souligné la mauvaise répartition des tâches entre les catégories A et B dans les laboratoires, des techniciens se retrouvant ainsi parfois à la tête de domaines scientifiques à la place d’ingénieurs qui se trouvent eux-mêmes à gérer les tâches transversales administratives (responsable informatique, Assistant de prévention etc …) au dépend de leur travail scientifique, fonction propre à leur grade.
Au regard du tableau des effectifs du SCL et des postes vacants, on doit satisfaire cette nécessité de juste répartition des tâches et s’assurer que la demande des responsables d’établissement d’augmenter leur effectif est justifiée sur le grade et la fonction réelle de l’agent.
M.Péruilhé répond qu’à sa connaissance, il n’y a plus de domaines sans ingénieurs depuis les décisions de la CAP A qui a eu lieu la veille (mardi 12 juin). Une autre organisation confirme pourtant que ces situations existent.
M.Péruilhé concède que certaines tâches transversales sont données aux derniers arrivants, il évoquera cette problématique lors du prochain CODIR.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation plénière)
Demande d’intégration dans le corps des techniciens présentée par une contrôleuse des douanes en position de détachement. - Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation restreinte n°1)
- Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018 (formation restreinte n°1)
- Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation restreinte n°2)
- Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2018
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation plénière)
Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité après quelques corrections.
Demande d’intégration dans le corps des techniciens présentée par une contrôleuse des douanes en position de détachement
Après avis favorable de la Douane, avis favorable à l’unanimité des membres de la CAP. Bienvenue à notre collègue au SCL !
Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation restreinte n°1)
Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.
La CGT ne peut pas siéger, son élu siégeant pour les Techniciens de Classe Normale.
Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018 (formation restreinte n°1)
Conditions de promouvabilite :
– Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 3°) :
« Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régi par le présent décret :
2°) par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le le 6ème échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».
Selon les dernières préconisations de la DGAFP, le périmètre des promouvables s’apprécie sur la base des effectifs présents au 31 décembre de l’année n-1 (31 décembre 2017) qui remplissent les conditions de promouvabilité à cette date ou qui les rempliront au cours de l’année n (2018) au titre de laquelle le tableau est établi, sauf dispositions contraires.
Nombre d’agents promouvables :
Au 31/12/2017 : 41
Au 31/12/2018 : 42
Taux de promotion fixé par l’arrête du 16 avril 2018 : 10%
Nombre de postes possibles : 1
M.Péruilhé explique aux membres de la CAP qu’il y a un concours professionnel à la fin de l’année.
Ratio PRO/PRO : 5 nominations possibles, 4 postes sont réservés pour le concours.
Une agente a été promue à l’unanimité
(La CGT ne peut pas siéger, son élu siégeant pour les Techniciens de Classe Normale).
pprobation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018 (formation restreinte n°2)
Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.
Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2018
Conditions de promouvabilité :
– Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 2°) :
« Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régi par le présent décret :
2°) par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».
Nombre d’agents promouvables : 34
Taux de promotion fixé par l’arrête du 3 août 2015 : 14%
Nombre de postes possibles : 1
Ratio PRO/PRO : 9 postes
8 postes gardés pour le concours professionnel qui aura lieu à la fin de l’année.
Un agent a été promu à l’unanimité.
Questions et informations diverses
M.Péruilhé informe les membres de la CAP qu’ils seront contactés par messagerie en septembre 2018 pour la titularisation des techniciens stagiaires actuels ; une technicienne ne souhaite pas rester au SCL et a demandé son retour dans son corps d’origine (Education Nationale). Nous ne pouvons que regretter cette décision ; en outre elle ne sera pas remplacée.
La CGT a posé les questions suivantes :
Recrutement d’un agent en microbiologie au laboratoire SCL de Paris pour remplacer la collègue en CDD en microbiologie du laboratoire SCL de Paris partie récemment :
M.Péruilhé répond qu’il va se renseigner. La CGT l’interpelle sur le déplacement d’un agent en métrologie à 50% qui réintègre la microbiologie à 100% pour remplacer la collègue en CDD.
L’avenir de la microbiologie au SCL est d’ailleurs posé notamment au regard d’AP 2022. Selon Monsieur Peruihlé, le rapport CAP 2022 n’est pas sorti et les décisions se feront par tranche ou pas… En bref il ne possède aucune information à ce jour…
Un Comité Interministériel aura lieu début juillet consacré à ce sujet, il n’y a pas de visibilité concernant le calendrier pour les Douanes et la CCRF. Tout dépendra de la mission hygiène CCRF qui sera gardée ou externalisée au privé et donc en conséquence des prélèvements en microbiologie qui auront lieu ou non.
S’il y a des changements de postes en microbiologie, les collègues impactés seront réaffectés sur les analyses de biologie (TMI).
Interpellation d’un collègue (désagrément travaux Labo Paris) qui sera remise à M.Péruilhé :
La CGT remet une interpellation d’un collègue à M.Péruilhé subissant des crevaisons à répétition sur le chemin du laboratoire de Paris dégradé par les travaux dans ce laboratoire. Plusieurs collègues ont également été victimes de crevaisons.
Pourtant, une interpellation auprès de son SHD a eu lieu sans réponse convaincante et pas d’avantage de réponse du RE du laboratoire de Paris suite à une interpellation écrite de la CGT du Laboratoire SCL de Paris.
Ce point sera vu dans le cadre du CHSCT. La CGT prend acte de cette réponse et transmettra la demande de ce collègue auprès des membres du CHSCT des laboratoires.
Liste des Postes ingénieurs interne et domaines + Laboratoires affectation ingénieurs externe :
Liste des postes en ingénieurs internes : 5 internes (dont 2 d’une autre administration, 1 doute concernant la réponse de l’un des collègues.)
Domaines + laboratoires affectation ingénieurs externes : 12 externes, dont 1 fausse externe.
Laboratoires d’affectation proposés : Montpellier, Lille, Marseille ou Paris.
Postes au laboratoire de la REUNION :
Une collègue aimerait savoir s’il y a une évolution en termes d’emploi au labo de La Réunion car cela fait maintenant 7 ans que sa demande de mutation pour La Réunion est refusée : M.Péruilhé répond qu’il y a une évolution positive du laboratoire de la Réunion avec l’arrivée de la responsable du laboratoire mais on est toujours dans l’attente d’une confirmation.
La CGT s’interroge sur l’existence de passerelles REELLES entre les labos et la douane ou la DGCCRF. L’UD répond qu’il faut que l’agent adresse à l’UD du SCL une demande écrite de détachement en Douanes et CCRF.
Reconnaissance de la qualité de formateur
La CGT interpelle M.Péruilhé sur la demande d’un collègue travaillant à l’UD du SCL voulant une reconnaissance de sa qualité de formateur en informatique et un paiement de ses heures de formations dispensées au SCL, attribution non indiquée dans sa fiche de fonction et de poste. Le collègue espère également une rétroactivité de cette décision.
Pour rappel, la CGT avait évoqué son cas lors du CTS du 4 juin 2018.
La CGT souligne la récurrence des dysfonctionnements au niveau du recrutement et surtout l’absence d’information de la part du service RH du SCL.
De plus, sa demande d’un entretien auprès du service RH du SG n’a toujours pas été satisfaite. Elle avait pourtant été formulée lors de ses entretiens annuels professionnels pour 2016 et 2017 dans le cadre des « perspectives professionnelles ».
M.Péruilhé répond que les formations sont plus ou moins indiquées dans la fiche de fonction et de poste de l’agent et que l’UD du SCL a proposé un module de formation pour qu’il soit rémunéré. A son avis, le SCL a déjà accepté une bonne partie des demandes de l’agent.
Autres points abordés :
Remplacement de M.Péruilhé et Mme Thil son adjointe :
Un processus de sélections a été mené parmi les candidats, la décision se prendra peut-être fin juin, début juillet. M.Péruilhé sera sans doute présent jusqu’à fin août pour faire le tuilage.
Conséquences du vote contre lors du dernier CTS (4 juin 2018)
Consécutivement au vote unanime des syndicats contre la mise en place du RIFSEEP pour la 2ème fois après le CTS du 23 mai 2018, une note de l’UD est transmise au SG et les arrêtés seront signés.
Selon M.Péruilhé, le seul changement pour les agents est la fusion en 1 ligne de 3 ou 4 lignes indemnitaires ; il précise que malgré la mise en place tardive du RIFSEEP il n’y aura pas de remboursement rétroactif par les agents des sommes éventuellement trop perçues.
M. Péruilhé nous rappelle encore que le RIFSEEP est en vigueur à la DGAFP et au SG et que ce n’est que reporté pour la CCRF et les Douanes ; pour les Douanes, l’argument étant que le RIFSEEP n’est pas appliqué parce que les agents des douanes sont en tenue et, pour la CCRF, qu’il y a déjà dans cette administration des perturbations fortes subies actuellement.
M. Péruilhé rappelle aux agents de surveiller l’application du barème.
