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Article publié le 19 octobre 2017.

CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 12 octobre 2017

Déclaration liminaire

Monsieur le chef du SCL,

Un constat, la grève du 10/10/2017 au SCL présente une participation de 17,91% des agents soit le double par rapport à la grève du 12 septembre 2017 !

Au-delà du nombre de 60 grévistes, c’est une interpellation sur le mal être dans les laboratoires SCL qui ne cesse de croître.

Nous vous interpellons aussi sur l’organisation de l’arrivée des collègues de Paris à Massy le mardi 10 octobre 2017.

Constat :

  • la logistique est inappropriée,
  • des locaux dont l’aménagement n’est pas terminé,
  • livraison partielle des cartons,
  • les outils de travail absents, le matériel n’a pas encore été livré,
  • la sécurité des agents n’est pas assurée, au niveau de la maîtrise des moyens d’extraction non utilisables, notamment les sorbonnes ne sont pas finies d’installer et les contrôles obligatoires non faits.
  • La fin des travaux n’est pas consignée (état des lieux,…), la gestion des calendriers des différents intervenants n’est pas coordonnée, c’est la précipitation qui prime !

Nous vous avions alerté sur nos craintes concernant la coordination de ce transfert lors des différents GT et CT...

Encore une fois, nous ne pouvons que déplorer et dénoncer le manque d’anticipation des suites logiques d’un déménagement pour que nos collègues puissent être accompagnés afin que leur prise de fonction soit effective.

Nos collègues de Paris devront encore faire preuve de flexibilité pour s’adapter à une situation où il leur est impossible d’exercer leurs missions.

Monsieur le Président de la CAP,

Drôle d’application du Système Management Intégré Qualité Sécurité (SMIQSE), que deviennent l’harmonisation et l’esprit d’appartenance à une organisation telle que le SCL censée mettre en place une ligne de conduite efficiente pour tous ?

Les techniciens ne voient pas comment ils seraient impliqués par un formalisme (METADOC) où il n’y a pas d’explications concrètes sur les différents domaines scientifiques qui concernent l’exercice de leur cœur de métier.

Leur hiérarchie ne diffuse aucune information sur les réunions auxquelles elle a été présente et ce manque de transparence par l’absence de compte-rendu engendre des dysfonctionnements dans les unités.

Les absences de l’encadrement sont bloquantes au niveau des délais de rendu des rapports d’analyses même si les techniciens sont effectivement à leur poste.

Actuellement dans certains laboratoires, il y a une inadéquation entre le grade et la fonction de l’agent, qui donne la situation suivante : un technicien nommé RDOS et un ingénieur est adjoint au RDOS ...

Un flou existe entre les fiches de fonctions des RDOS et RU ; de fait, le RU ‘’peut ‘’ capitaliser des attributions qui l’intéressent au détriment du RDOS, pour qui le métier revêt de plus en plus un caractère bureaucratique avec la perte de l’aspect technique du métier.

Le SMIQSE est vécu comme un frein au fonctionnement du laboratoire, pour exemple, le nombre de fiches d’anomalie a baissé sur les sites, du fait de la complexité de leur rédaction, sur un des sites on constate environ 38% de fiches d’anomalies en moins à la même période par rapport à 09/2016.

L’ouverture des fiches d’anomalies ne doit pas être automatiquement associée aux fiches d’amélioration, leur gestion est chronophage.

A travers ces différents exemples nous voulons vous sensibiliser sur la réalité du quotidien des Techniciens au SCL dont l’organisation de la répartition des tâches ne leur permet plus une fluidité fonctionnelle.

  • l’annonce des réductions d’effectifs sans précédent par rapport aux effectifs cible :
     11 ETP qui n’augurent pas d’amélioration pour l’avenir des agents du SCL.

Cela nécessite :

La mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement en locaux et en matériel d’analyse de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens.

Pour mémoire les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.

Un plan pluriannuel de recrutement de personnel. La direction du SCL a indiqué oralement en réunion avec les Organisations syndicales qu’il manquait 45 personnes au SCL. Nous, nous proposons, dans un premier temps, de revenir sur les suppressions d’effectif menées depuis la fusion en recrutant 60 agents (Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Technique et personnels administratifs).

La redéfinition des relations entre le SCL, la DGCCRF et la DGDDI en développant la proximité et les échanges entre le SCL et les agents de la DGCCRF et de la DGDDI que ce soit à l’échelon national comme sur le plan local.

Le développement d’analyses sur les produits de grande consommation en lien avec les enjeux sanitaires et écologiques.

La définition d’une politique de recherche & développement ambitieuse et dotée des moyens matériels et humains suffisant.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 12 octobre 2017 Techniciens de laboratoire du MINEFI

En réponse à notre déclaration liminaire ci-jointe, M.Péruilhé, Président de la CAP n°2, affirme qu’il n’est pas au courant des problèmes de déménagement des collègues de Paris à Massy…

Enfin, concernant notre demande de renforcement des effectifs et des moyens financiers, il souligne que le contexte de restrictions budgétaires n’ira pas en ce sens :

Suite au comité technique ministériel du 11 octobre 2017, il informe les élus en CAP d’une suppression de 6 emplois au moins au SCL en 2018 ; l’ensemble du ministère de BERCY subira une diminution des emplois de 1,5%.

Nous allons donc devoir faire face à des difficultés grandissantes pour mener à bien nos missions de service public tant dans les laboratoires qu’à la CCRF et la Douane.

Travaux à Massy et transfert des agents du laboratoire de Paris

La CGT demande à un des élus de cette CAP, ex-agent du laboratoire de Paris maintenant à Massy, de témoigner sur ses conditions de travail depuis son transfert ; le collègue relate de multiples problèmes techniques et logistiques notamment l’absence de bureau pour certains de ses collègues, les portes qui ne sont pas finies, les sorbonnes pas en état de marche ; en outre, tout le matériel n’est pas déménagé alors que les agents sont transférés…

Malheureusement, la CGT avait mis en garde l’UD sur le calendrier trop précipité de ce déménagement/emménagement, qui plus est, avant les travaux finalisés. Il semblait pourtant évident que déménager un laboratoire qui a 100 ans d’âge et d’histoire ne se fait pas dans la précipitation !!!

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation plénière)
  • Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2017 (formation plénière)
  • Questions diverses
  • Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation restreinte n°1)
  • Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017 (formation restreinte n°1)
  • Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation restreinte n°2)
  • Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2017

Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation plénière)

Le Procès-Verbal a été approuvé, 3 votes pour, 1 abstention.

Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2017 (formation plénière)

Les conditions de promouvabilité sont appréciées au 1er septembre 2017 et découlent du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 4- I – 3°)
« Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau…, justifiant d’au moins neuf années de services publics ».

Au 1er septembre 2017, 15 agents (4 ATPL1 – 9 ATPL 2 – 2 ATL) sont promouvables.

3 promotions sont prononcées au titre du plan ministériel de qualification 2017 avec date d’effet au 1er septembre 2017.

Questions et informations diverses

Concours technicien

La CGT demande à l’administration si tous les postes du concours de techniciens sont pourvus ?
L’administration répond que oui, en outre, 3 postes supplémentaires sont pris dans la liste complémentaire ; cette liste pourra même être exploitée jusqu’à l’organisation du prochain concours de techniciens dans le cadre du schéma d’emploi.

Mise en place du RIFSEEP au SCL

M. Péruilhé répond à la CGT que le texte est en cours d’examen au guichet unique, donc pour l’instant pas de nouvelle sur sa mise en place effective.

L’agenda social

L’agenda social 2018 prévoit notamment 2 CT au 1er semestre 2018 et des CAP début juin 2018, ensuite on rentrera dans le processus de préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Organisation des congés

La CGT évoque des dysfonctionnements dans le dépôt et la planification des congés en période de vacances scolaires plus particulièrement :

Le SMIQSE précise, au travers des organigrammes des laboratoires, les responsabilités de chaque agent en fonction de son affectation dans les différents domaines. Qu’il soit analyste ou RDOS, l’adjoint de chaque responsable est censé être présent en l’absence du titulaire. Les congés doivent être partagés entre le titulaire et l’adjoint de chaque domaine pour assurer la continuité de service.

Mais il semble que dans certains laboratoires, le RDOS et son adjoint risquant d’être absents en même temps veulent imposer au technicien d’être présent. Il ne peut être concevable que certains cadres et adjoints n’assurent pas leurs responsabilités de domaine. C’est discriminatoire pour les analystes.

L’UD doit donc rappeler à ces laboratoires les consignes à tenir en période de congés, en faisant respecter les textes règlementaires des droits aux congés des agents.

M.Péruilhé confirme qu’effectivement cette mise au point doit être faite auprès des responsables d’unité.

RAEP

L’administration informe que les prochains oraux RAEP (TCS et TCE) auront lieu à Paris.

En outre, elle envisage de réformer le dossier RAEP et prévoit d’organiser des formations des conseillers RAEP et des jurys de concours.

Mutations complémentaires

Le président de la CAP informe qu’il n’est pas exclu qu’un agent du Laboratoire de Marseille inscrit sur le tableau de mutation 2017 puisse être muté à sa demande au Laboratoire de Montpellier, cette mutation est en effet reculée en attente de l’affectation au Laboratoire de Marseille d’un candidat pris dans la liste complémentaire du dernier concours de Techniciens.

Malheureusement il n’est toujours pas possible de satisfaire la demande de mutation au Laboratoire de La Réunion d’un agent en disponibilité, faute de poste à pourvoir.

Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation restreinte n°1)

Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017 (formation restreinte n°1)

Conditions de promouvabilité découlant du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 3°) :

« Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régi par le présent décret :
2°) par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le 6ème échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».

Selon les dernières préconisations de la DGAFP, le périmètre des promouvables s’apprécie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2016 qui remplissent les conditions de promouvabilité à cette date ou qui les rempliront au cours de l’année 2017.

Nombre d’agents promouvables :
Au 31/12/2016 : 37
Au 31/12/2017 : 37

Taux de promotion fixé par l’arrêté du 3 août 2015 : 10%
Reliquat 2016 : 0,36

4 promotions sont donc prononcées à l’unanimité avec date d’effet du 1er juillet 2017.

Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 28 mars 2017 (formation restreinte n°2)

Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2017

Les conditions de promouvabilité découlent du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 2°) :
« Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régi par le présent décret :
2°) par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an dans le le 6ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».

Selon les dernières préconisations de la DGAFP, le périmètre des promouvables s’apprécie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2016 qui remplissent les conditions de promouvabilité à cette date ou qui les rempliront au cours de l’année 2017.

Nombre d’agents promouvables :
Au 31/12/2016 : 36
Au 31/12/2017 : 37

Taux de promotion fixé par l’arrêté du 3 août 2015 : 14%
Reliquat 2016 : 0,51

5 promotions sont donc prononcées à l’unanimité avec date d’effet au 1er juillet 2017.

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