Article publié le 10 décembre 2015.
Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 8 décembre 2015 - Formation plénière
1/ Modification du règlement intérieur applicable aux CAP
Le règlement intérieur est modifié de façon à intégrer 2 annexes. La première annexe précise la composition en formations plénières ou formations restreintes et précise un quorum minimal à respecter pour ces différentes formation. La seconde annexe intègre un texte qui précise les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme. Compte-tenu de la spécificité du SCL, à chaque fois que le dossier d’un agent sera examiné en commission de réforme, l’Unité de Direction en informera les élus de la CAP compétente, le responsable concerné du laboratoire recherchera parmi les agents de son laboratoire deux agents volontaires du grade, voire du corps, de l’agent concerné. Dès que cette recherche sera terminée, l’Unité de Direction informera immédiatement les représentants de la CAP afin qu’ils puissent éventuellement faire part de leurs éventuelles observations ou objections. En cas de dossier complexe ou sensible, les représentants du personnel seront consultés au préalable.
Le règlement intérieur modifié est approuvé à l’unanimité.
2/ Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur de laboratoire au titre de l’année 2015
Un appel à candidature a été lancé en septembre pour un poste à Marseille et un poste à Jarry. Le poste pour Jarry ayant été pourvu par mutation, seul le poste pour Marseille avait été pourvu.
Un nouvel appel à candidature a été lancé en novembre, ouvert sur toutes les résidences.
19 TCE et 11 TCS se sont portés candidats.
Une promotion a été prononcée.
Les organisations syndicales ont fait remarqué à l’administration que l’appel a été envoyé uniquement dans les boites mail des Responsables d’Etablissement et non dans les boîtes fonctionnelles des laboratoires. Ainsi tous les agents n’ont pas eu l’information. De même les agents promouvables exerçant leurs fonctions en dehors du SCL n’ont pas été informés de cet appel. L’administration veillera à bien diffuser les informations à tous.
3/ Questions diverses
Le chef du SCL a informé la CAP des prévisions de recrutement en ingénieur. Il s’agit uniquement de prévisions, le nombre exact de poste sera connu ultérieurement. Pour l’instant il prévoit 12 postes en externe (chimie analytique) et 6 postes en interne (chimie analytique). Un recrutement est en cours pour un ingénieur OGM via la BIEP et un recrutement d’ingénieur biologiste via la BIEP est également envisagé pour 2016. Face à l’absence de concours ingénieur spécialité biologie, une promotion sur liste d’aptitude en spécialité biologie sera envisagée en 2016.
L’administration a accepté la demande d’inscription au tableau de mutation 2015 de Mme Céline Egasse pour la résidence de Paris. Cependant le tableau n’est pas exploité du fait de l’absence de vacance de poste au laboratoire de Paris.
Suite à l’annonce du déménagement des services douaniers de l’îlot Pérrée et à l’interrogation des organisations syndicales sur les mouvements de personnels que cela pourrait engendrer, le Chef du SCL a apporté quelques précisions. L’îlot Pérrée doit effectivement être libéré en 2016. Pour le laboratoire de Paris, aucun calendrier n’a été fixé pour l’instant mais pour l’Unité de Direction, elle devra suivre les services douaniers dans le XIXème arrondissement, Porte des Lilas, sur le site Vitalys et le déménagement est prévu pour la fin du premier semestre.
Le Chef du SCL a été informé le 7 décembre qu’une enveloppe budgétaire avait été débloquée pour effectuer les travaux à Massy (étape indispensable pour l’accueil laboratoire de Paris) mais cette enveloppe est plus faible que celle initialement prévue. Des réajustements et des arbitrages seront nécessaires. Cependant, le Chef du SCL n’a pas plus d’information à nous donner, il espère pouvoir en donner plus lors du CT du 17 décembre. De même, les conditions d’accompagnement des agents n’ont pas encore été définies.
Des problèmes d’interprétation dans certains laboratoires des textes pour les autorisations d’absence et temps de préparation pour la participation aux différentes instances ont été évoqués. Le Chef du SCL précise en cas de divergence, l’Unité de Direction fait l’arbitrage, elle peut être saisie par le Responsable d’Etablissement ou par les agents concernés.
Les organisations syndicales on demandé à l’administration si une publicité particulière avait été faite pour les derniers concours (création d’une affiche d’information et envoi dans les écoles, facultés, rectorats…). Cela n’a pas été le cas pour les derniers concours. Ceci explique peut-être le nombre relativement faible de candidats inscrits aux différents concours. De plus le délai entre les épreuves écrites et orales étant parfois important, une proportion non négligeable de candidats admissibles ne se sont pas présentés pas aux épreuves d’admission.