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Article publié le 25 avril 2013.

Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 28 mars 2013

Ordre du jour :

1) Approbation des différents PV (formations plénières et restreintes) des séances du 23 octobre 2012
2) Examen du tableau de mutation 2013 des directeurs de laboratoire de classe normale (formation restreinte n°2)
3) Examen du tableau de mutation 2013 des ingénieurs de laboratoire (formation restreinte n°1)
4) Information sur les mouvements de personnel
5) Questions diverses (formation plénière)

1) Approbation des différents PV (formations plénières et restreintes) des séances du 23 octobre 2012

Les PV, après quelques corrections mineures, sont approuvés à l’unanimité.

2) Examen du tableau de mutation 2013 des directeurs de laboratoire de classe normale (formation restreinte n°2)

Le tableau de mutation est approuvé par la formation restreinte n° 2 et est exploitable pour l’année 2013.

M. Peruilhé ne donne pas satisfaction à la seule demande de mutation inscrite sur ce tableau et se réserve du temps pour répondre à cette demande.

Les tableaux de mutations sont adoptés à l’unanimité, ils peuvent être exploités jusqu’au 31 décembre 2013.

3) Examen du tableau de mutation 2013 des ingénieurs de laboratoire (formation restreinte n°1)

Plusieurs demandes ont été formulées cette année, toutes en priorité légale pour la spécialité chimie (le statut de la priorité légale inclut indifféremment le PACS ou le rapprochement de conjoints).

Les tableaux de mutation (option biologie ou chimie) ci après sont adoptés à l’unanimité et seront exploitables au cours de l’année.

Sur l’ensemble de ces demandes seule une mutation sera prononcée et interviendra en septembre 2013.

La CGT déplore que la raison de service invoquée pour un collègue ne soit pas un élément favorable pour une autre demande.

M.Peruilhé juge qu’un déficit en personnel de 0,4 dans un corps donc, proche de 0 n’est pas une priorité absolue pour combler ce déficit.

Pour l’ensemble de ces demandes de mutations non satisfaites, le chef du SCL reporte ses décisions à la prochaine CAP d’octobre, mais précise également que les années favorables aux mutations sont les années de concours, en l’occurrence 2014.

Pourtant certains collègues sont affectés depuis 2 ans et devront patienter encore 1 an sur le lieu de leur primo affectation à l’issue du concours !....
L’OGEF (outil de gestion des effectifs) est observé au cas par cas selon le déficit global d’un laboratoire, ou selon les catégories et les spécialités.

Comment parvenir à obtenir une mutation dès lors que les effectifs cibles sont mouvants et en constante régression, et que les règles de compensation des déficits en personnel ne sont pas définies clairement ?

4) Information sur les mouvements de personnel

M. Peruilhé fournit aux représentants du personnel des informations liées aux mouvements de personnel :

- un ingénieur de Lille a été accepté suite à un appel à candidature à la DGDDI. Il sera affecté en « position normale d’activité » (statut légèrement différent du détachement) en avril 2013 à ce poste.

- 1 appel à candidature a été publié pour un poste d’ingénieur en spécialité physique au laboratoire de Paris. Le candidat retenu intégrera le laboratoire courant juin juillet 2013.

- L’OGEF, discuté en CTS et en groupe de travail sera publié. Son fonctionnement, mis en place selon une procédure interne, prend en compte un tableau de comparaison théorique et réel en ETPT (équivalent temps plein travaillé). Une mise à disposition des OS des fichiers nominatifs permettant l’obtention de ce tableau est prévue. Ce tableau est mobile (départs à la retraite…) et est observé plusieurs fois par an pour prononcer des mouvements de personnel. Un certain nombre de mouvements déjà prévus sont intégrés dans ce tableau dont la date prévisionnelle est le 31/12/2013, mais certaines informations manquantes n’y figurent pas…

CECI NE FACILITE PAS LA LISIBILITÉ DE L’AVENIR DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL.

5) Questions diverses

Voici le calendrier prévisionnel du concours d’Ingénieur : inscriptions en septembre 2013, écrits en février 2014 suivis des oraux, nomination en juillet dans les laboratoires pour le stage d’insertion, le stage théorique d’octobre à décembre 2014.

- Projet de révision du statut des Ingénieurs et des Directeurs : pour travailler sur l’introduction d’un grade d’Ingénieur expert, il est envisagé de prendre un attaché IRA stagiaire pendant deux mois. Un Groupe de travail Direction SCL – OS pourrait se tenir en juin.

Une réunion du groupe de travail sur ce sujet pourrait se tenir en juin.

- Complément au compte-rendu de nos camarades de la CAP B (techniciens) : la direction du SCL a confirmé le prononcé d’une mutation.

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