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Article publié le 30 mars 2018.

Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 20 mars 2018

Formation plénière et formation restreinte n°3

La CGT était représentée par M. Thomas RAMERY, Le Havre (titulaire CGT). Le quorum en formation plénière étant atteint, la séance est ouverte. L’ordre du jour est modifié afin d’insérer un point sur la titularisation d’une ingénieure.

1/ Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2017 (formation plénière)

Après des modifications apportées au procès-verbal, il a été approuvé à l’unanimité.

2/ Tableaux de mutation 2018

- Le tableau de mutation des DLN a été approuvé à l’unanimité.

2 mutations ont été prononcées

Suite à ces mutations, un appel à candidature sera lancé pour la prochaine CAP afin de pourvoir un poste de DLN au laboratoire de Paris et un autre au laboratoire de Marseille.

- Le tableau de mutation des ingénieurs a été approuvé à l’unanimité (pas de demande de mutation pour les spécialités biologie et physique).

L’administration a informé la CAP qu’elle allait exploiter le tableau de mutation et prononcer cinq mutations.

Sauf accord contraire entre les différentes parties concernées, les mutations seront effectives le 1er septembre 2018.

3/ Titularisation d’une ingénieure stagiaire

Une titularisation a été approuvée à l’unanimité. Elle devra effectuer son stage théorique à l’ENCCRF lors de la prochaine session.

4/ Questions diverses

- Perspectives de recrutements 2018
Le tableau de perspectives de recrutements examiné en groupe de travail du Comité Technique des laboratoires a été présenté à la CAP. Ce tableau sera mis à jour en fonction des mutations prononcées.

- Point d’information sur les élections professionnelles
Le dispositif qui sera mis en place pour les prochaines élections professionnelles a été présenté par l’administration. Ces élections par vote électronique se dérouleront du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 inclus. Le dispositif sera testé sur la première quinzaine d’avril au SCL.

La CAP A sera constituée de 10 sièges répartis de la façon suivante :

Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle 1 titulaire et 1 suppléant
Directeurs de laboratoire de classe supérieure 1 titulaire et 1 suppléant
Directeurs de laboratoire de classe normale 1 titulaire et 1 suppléant
Ingénieurs de laboratoire 2 titulaires et 2 suppléants

Il y aura donc 4 collèges différents (1 par grade). La proportionnalité Femmes/Hommes du corps (A) devra également être respectée, elle s’appréciera pour l’entièreté des candidats dans le corps (10) et non grade par grade.

- Point sur la restructuration du laboratoire de Paris
Il reste un agent de catégorie A qui ne souhaite pas rester au laboratoire de Paris suite à la restructuration. L’administration a informé la CAP qu’une autre agente impactée par la restructuration a décidé de reporter son départ du laboratoire.

- Point sur les promotions
Les ratios de promotion PRO/PRO ne sont pas encore connus. En 2018, il n’y aura pas de plan de qualification ministériel (donc pas de promotion de C en B).


Points 5 et 6 (formations restreintes n°1 et n°2)

La CGT n’est pas représentée dans ces formations restreintes. Cependant elle est informée des résultats. Les procès-verbaux des CAP restreintes du 9 octobre ont été approuvés à l’unanimité.

7/ Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2017 (formation restreinte n°3 DLN et Ingénieurs)

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

8/ Demande d’intégration

La CAP a donné un avis favorable à l’unanimité pour intégration d’un-e agent-e.

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