Article publié le 24 octobre 2013.
Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 14 Octobre 2013
Formation plénière
1/ Approbation du procès verbal du 28 mars 2013. Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
2/ Liste d’aptitude pour le grade d’ingénieur pour l’année 2013.
La CGT, à travers la liste d’agents, qu’elle a proposé pour la promotion au grade d’ingénieur a choisi comme critères l’appartenance au grade de TCE, l’ancienneté dans le grade et la qualité des dossiers. La liste présentée par la CGT n’a pas été retenue.
Les critères de l’administration pour la nommination des ingénieurs étaient les suivants, la qualité des dossiers, la volonté de nommer des agents pouvant effectuer une longue carrière en qualité d’ingénieur.
La liste a été soumise au vote :
Abstentions (3) : Solidaire (1) CFDT (2)
Favorable (1) : FO
Contre (1) : CGT
3/ Information sur la notation 2012 des catégories A
Le nombre de mois alloués pour l’évaluation des catégories A (ingénieurs) est 70 mois. Sur un total de 121 agents évalués, 49 agents ont été bonifiés. La répartition des mois de bonification a été la suivante :
| 3 mois | 6 agents |
| 2 mois | 9 agents |
| 1 mois | 34 agents |
Le reliquat de nombre de mois pour les recours en 2013 a été de 1,5.
4/ Information sur les mouvements de personnels
La CAP a été informée de divers mouvements de personnels
– Examen d’une candidature à un poste d’ingénieur au sein du laboratoire d’Île de France, dans le cadre d’un probable détachement. La direction du SCL a informé les différentes organisations syndicales sur cette demande pour obtenir leurs avis. La CGT a émis un avis favorable à la demande en détachement. Les autres organisations syndicales ont remis en question l’opportunité d’un tel recrutement compte tenu de la future ouverture des concours de recrutement des ingénieurs.
5/ Questions diverses
– Situation du laboratoire de Bordeaux, l’UD SCL a affirmé que l’administration a pris la mesure des ses responsabilités. Une CAP particulière restreinte serait formée dans les prochains jours.
– Les informations sur les postes de techniciens susceptibles d’être pourvus par le biais des futurs mutations sont accessibles en lisant les tableaux de l’OGEF.
Formation restreinte (ingénieur- DLN)
6/ Approbation du procès verbal du 28 mars 2013.
7/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale.
1 nomination a été effectuée
8/ Le tableau de mutation a été maintenu et validé en l’état.
9/ Une seule révision en notation a été examiné par la CAP A. Ce recours en notation pour excellence n’a pas obtenu satisfaction et a été jugé défavorable par l’administration. L’ensemble des organisations syndicales se sont prononcées pour l’abstention.
Formation restreinte (DLS - DLE)
10/ Approbation du procès verbal du 28 mars 2013.
11/ Nomination au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure
2 nominations ont été effectuées.
12/ Nomination au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
2 nominations ont été effectuées.
