Article publié le 18 octobre 2017.
Compte rendu de la CAP N°1 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 09 octobre 2017
Le quorum en formation plénière étant atteint, la séance est ouverte.
En ouverture de séance, la CGT souhaite avoir un état de la situation des agents subissant la fermeture du site de Paris et ne souhaitant pas rejoindre le site de Massy. L’administration a répondu que 3 agents de catégorie A ne souhaitaient pas rejoindre le site de Massy. Sur ces 3 agents, un agent a changé d’avis et rejoindra le site de Massy, un autre agent a entrepris des démarches de mobilité hors SCL qui n’ont pas abouties, elle rejoindra le site de Massy avec une demande de temps partiel. Le dernier agent s’est vu refuser sa mutation dans un autre laboratoire du SCL. Son affectation sur le site de Massy pose le problème du très long temps de trajet (6 heures/jour).
Le cas de cet agent a fait l’objet d’une demande spécifique d’intervention de la CGT. Après un long débat contradictoire, l’administration campe sur ses positions, n’a rien voulu entendre et confirme la mutation de cet agent au laboratoire de Massy. La CGT continuera à défendre ce dossier.
1/ Approbation du procès-verbal du 27 mars 2017 (formation plénière)
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
2/ Titularisation des ingénieurs stagiaires
La CAP a approuvé à l’unanimité la titularisation de 18 agents.
Pour ces promotions, la CGT a proposé une liste au regard de critères objectifs permettant aux personnes ayant le plus d’ancienneté dans le grade d’ingénieur de passer dans le grade .
3/ Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur de laboratoire pour l’année 2017
En 2017, il n’y aura pas de promotion statutaire, mais un plan de qualification permet la promotion de 5 agents. 19 techniciens de classe exceptionnelle et 12 techniciens de classe supérieure étaient promouvables.
Les promotions se feront sur place, sans changement de laboratoire.
L’administration a fait en sorte que les agents de la spécialité biologie ne soient pas oubliés. Elle a également précisé que, pour les prochaines promotions, les agents peuvent préciser s’ils comptent partir en retraite dans l’année (cela pourrait augmenter leur chance de promotion).
La CGT s’est assurée auprès de l’administration que ces promotions ne bloqueront pas les demandes de mutation en cours.
Pour ces promotions, la CGT a proposé une liste au regard de critères objectifs permettant aux personnes ayant le plus d’ancienneté dans le grade sommital de passer dans le corps supérieur. Elle tient aussi compte des évaluations des agents. Notre vote rend compte des modalités d’établissement de cette liste.
Vote pour : Administration, FO, CFDT, Solidaires
Vote contre : CGT
4/ Inscription au tableau de mutation d’un ingénieur hors-période
L’administration a procédé à l’inscription au tableau de mutation d’un agent, actuellement au laboratoire de Lyon, pour le laboratoire de Strasbourg. L’administration n’a pas souhaité exploiter le tableau cette année, mais elle a précisé que l’année prochaine étant une année de concours ingénieur, le tableau de mutation 2018 sera exploité. Les OS, dont la CGT, ont insisté sur les situations particulières d’agents ayant demandé leur mutation mais l’administration n’a pas souhaiter changer d’avis
Points 5 à 9 : voir fin
10/ Approbation du procès-verbal du 27 mars 2017 (formation plénière)
Après un complément, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
11/ Intégration d’une ingénieure de laboratoire
La CAP a donné un avis favorable à l’unanimité pour intégration d’un agent actuellement au laboratoire de Paris (site de Massy) et originaire de l’Institut National de Police Scientifique. Elle reste affectée au laboratoire de Paris.
12/ Appel à candidatures de responsables d’unité au Laboratoire de Lyon et au Laboratoire de Massy
L’administration a lancé en septembre un appel à candidature pour ces deux postes. Elle n’a pas souhaité donner suite à cet appel.
Cela est regrettable car pour le site de Lyon, deux directeurs sont inscrits au tableau de mutation pour cette résidence et ces mutations restent bloquées.
13/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale
Le taux de promotion de 7% permet la promotion de 3 agents ; 50 agents remplissent les conditions de promouvabilité.
L’administration a souhaité promouvoir des agents proches de la retraite, sans changement dans leur affectation ni dans leurs fonctions.
Trois agents sont promus au grade de directeur de classe normale.
Pour ces promotions, la CGT a proposé une liste au regard de critères objectifs permettant aux personnes ayant le plus d’ancienneté dans le grade d’’ingénieur de passer dans le grade supérieur. Elle tient aussi compte des évaluations des agents. Notre vote rend compte des modalités d’établissement de cette liste.
Vote pour : Administration, FO, CFDT, Solidaires
Vote contre : CGT
Points 6\ à 9\ (formations restreintes n°1 et n°2)
La CGT n’est pas représentée dans ces formations restreintes. Cependant elle est informée des résultats. Il n’y a pas eu de nomination au grade de directeur de classe exceptionnelle cette année mais deux nominations au grade de directeur de classe supérieure.
Questions diverses (point 5\)
L’administration a informé la CAP de la demande d’un agent pour la prolongation de sa mise en disponibilité.
La situation des agents ayant des demandes de remboursement de frais de déplacement en souffrance va se débloquer rapidement.
La CGT a demandé à l’administration s’il y avait des règles pour la nomination des RDOS (avis de vacance, modalités pour candidater à la fonction…) car les pratiques actuelles sont parfois opaques et ressenties comme peu respectueuses des agents. L’administration va demander l’avis des responsables d’établissement pour éventuellement mettre en place une prescription.
Compte-tenu des élections professionnelles l’année prochaine, l’administration ne souhaite faire qu’une CAP l’année prochaine (en juin). Les OS n’y sont pas opposées mais souhaitent que des modalités soient mises en place pour permettre de prononcer la titularisation d’un agent en mars et pour valider le tableau de mutation au printemps afin qu’il puisse être exploité par l’administration dans la foulée. Pour ces points, l’administration annonce qu’elle consultera la CAP par messagerie ou par téléphone.
Le Comité Technique est en cours de consultation sur des thématiques concernant la CAP. Le premier point concerne la question du maintien des CAP fusionnées : une CAP A avec 3 formations restreintes. Un second point concerne l’évolution du statut de la catégorie A avec la création d’une filière DLN encadrement (responsable d’unité) et d’une filière DLN expertise. Ces points seront examinés au CT de fin d’année.
