Article publié le 31 octobre 2012.
Compte-Rendu de la CAP A laboratoires du mardi 23 octobre 2012
La CAP A s’est réunie le mardi 23 octobre 2012 et avait pour objet les points développés ci-après.
- En formation plénière :
1- Approbation du procès-verbal du 27 mars 2012 en formation plénière
Le PV de la CAP A du 27 mars 2012 a été approuvé à l’unanimité.
2- Information sur la notation 2011 de la catégorie A
L’UD du SCL a rappelé que la réforme de la notation était en cours avec suppression de la notation et remplacement par l’entretien d’évaluation professionnelle. Le projet devra être examiné au prochain CTS prévu pour le 23 novembre 2012.
Un reliquat d’un mois de réduction d’ancienneté était disponible pour les recours en notation.
3- Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur pour l’année 2012
À l’unanimité, les organisations syndicales ont présenté la liste des techniciens promouvables au grade d’ingénieurs pour l’année 2012.
Après débat avec l’Administration, cinq agents ont été retenu.
Exceptionnellement les agents ont été promus sur place. Les agents sont promus au grade d’ingénieur à compter du 1er septembre 2012.
*** Interruption de la formation plénière ***
– En formation restreinte n°3 – (Directeurs de cl. Excep-Directeurs de cl supérieure titulaires et suppléants ) :
4- Approbation des procès-verbaux des 5 avril et 8 juin 2011 en formation restreinte
5- Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
2 agents ont été promus au grade de Directeur de classe exceptionnelle.
En formation restreinte n°2 – (Directeurs de cl. Excep-Directeurs de cl supérieure directeurs de cl normale ) :
6- Approbation du procès-verbal du 27 mars 2012 en formation restreinte n°2
7- Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure (formation restreinte n°2)
2 agents ont été promus au grade de Directeur de laboratoire de classe supérieure.
8- Information sur les mouvements de directeurs de laboratoire
Mme LE LEUCH Annaïck est nommée à partir du 1er février 2013 responsable du laboratoire SCL de Rennes.
M SALTRON Frédéric est nommé responsable du laboratoire SCL de l’Ile de France à compter du 1er septembre 2013.
Un appel à candidatures sera effectué afin de pourvoir les postes de Responsable Assurance Qualité national et Chef d’établissement du laboratoire SCL de Marseille.
En formation restreinte n°1 – (Directeurs de cl. normale-Ingénieurs )
9- Approbation du procès-verbal du 27 mars 2012 en formation restreinte
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
10- Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale (formation restreinte n°3)
Un appel à candidature avait été ouvert pour un poste de DLN au laboratoire de l’Ile de France (Massy) à pourvoir au plus tard le 31 décembre 2012.
Une candidature a été retenue. Sa nomination au grade de DLN prend effet à partir du 1er juillet 2012.
11- Recours en révision de la notation 2011 de 5 ingénieurs
L’administration a émis un avis défavorable pour les cinq recours en notation.
La CGT a noté à travers les recours présentés l’absence d’objectifs clairement définis, mesurables pour noter les agents.
L’évaluation des fonctions horizontales reste à définir, la prise en compte de celles ci pourrait être revue dans le cadre du projet d’entretien professionnel.
*** Reprise de la formation plénière ***
12- Questions diverses
Un poste en physique / électronique est à pourvoir par voie de détachement pour la section BDU (SCL 75). L’UD fait un appel à candidature au BIEP pour un expert en produit sensible ( technique et juridique).
Les mutations des agents du SCL 13 et SCL 69, respectivement vers les laboratoires SCL 69 et 33 n’ont pas été accordées.
