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Article publié le 15 juin 2007.

Compte-rendu de la CAP préparatoire n° 3 LABO du 15 juin 2007

Cette CAP qui avait à l’ordre du jour des tableaux d’avancement s’est tenue alors que le plan de qualification ministériel permettant de connaitre le nombre possible de promotion n’est pas sorti.

Les listes nominatives pour les passages aux grades d’Adjoint technique de 1ère classe et Adjoint technique principal de 1ère classe sont donc établies par rang de classement. Elles seront exploitées dans l’ordre et dans la limite des postes offerts au plan de qualification.

L’administration nous annonce une publication possible du plan pour la fin du mois.

Nous espérons qu’il sera effectivement disponible lors de la CAP nationale du 5 juillet 2007.

Pour la CGT le comportement du ministère est inacceptable. Il fait peu de cas des agents.

A titre indicatif l’administration prévoit pour la CCRF :

 2 postes à adjoints techniques de laboratoire de 1ère classe
 5 postes à adjoints techniques principal de laboratoire de 1ère classe

Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2006

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de laboratoire de 1ère classe :

Les dernières modifications statutaires de la catégorie C ont créé un nouveau grade d’Adjoint technique de laboratoire de 1ère classe.

Conditions de promouvabilité : « Par dérogation aux dispositions du I de l’article 14, l’avancement dans le grade d’adjoint technique de laboratoire s’opère, pendant une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret »

« Peuvent être promus au grade d’adjoint technique de 1ère classe de laboratoire, au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints technique de 2nd classe de laboratoire ayant atteint au moins le 4ème échelon de leur grade et comptant au moins 3 ans de service effectif dans ce grade ».

Au 1er janvier 2007, 3 agents d’origine CCRF sont promouvables.

La liste par rang de classement pour le passage à adjoint technique de laboratoire de 1ère classe comprend deux presonnes.

Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de laboratoire (aide technique principal) :

Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade d’adjoint technique de laboratoire de 1ère classe, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2nd classe ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ».

Au 1er janvier 2007, 2 agents d’origine DGDDI et 7 Agents d’origine DGCCRF sont promouvables.

La liste par rang de classement pour le passage à adjoint technique principal de 1ère classe ( aide technique principal) pour la CCRF comprend cinq personnes.

Bilan de l’exercice de notation 2006

Le bilan de notation concernant le corps des adjoints techniques de laboratoire et adjoints techniques principaux de laboratoire a été effectué et approuvé ; les quotas observés sont conformes au texte concernant la nouvelle notation.

Téléchargez le bilan de notation

Les représentants CGT ont interpellé l’administration sur la procédure de notation 2006 pour laquelle le calendrier d’exécution n’a pas été respecté. En effet des entretiens de notation ont eu lieu après la réunion de péréquation. En conséquence, des agents n’ont pu faire valoir l’ensemble de leur droits pour obtenir une évolution positive de leur note.

Mutation

La CAP a approuvé le tableau de mutation pour la catégorie C.
Sur 6 demandes de mutations, 3 faites par des agents stagiaires ont été jugées irrecevables. En effet, la note PCM n°2004-49 du 14 décembre 2004 prévoit que ne peuvent établir des demandes de mutation que les agents titulaires au 1er janvier de l’année au titre duquel le tableau est établi soit au 1er janvier 2007.

Une mutation et une réintégration ont été réalisées

Un mouvement n’a pas été effectué, l’administration invoquant le sous effectif sur la résidence de départ. Les agents supportent donc le manque de gestion prévisionnelle des emplois.

Titularisation des adjoints techniques de laboratoire stagiaires

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 22 adjoints techniques de laboratoire, 19 à la date du 16 janvier 2007 et 3 à la date du 29 mai 2007.

La titularisation d’un agent ne pourra être prononcé qu’a l’issu de son stage (le 24/07/2007) prolongé suite à un congés de maternité et après avis de la prochain CAP.

Questions diverses

Recrutements

L’administration annonce des recrutements en 2008 pour les trois catégories, avec concours dernier trimestre 2008. Les préparations à ces concours devraient être ouvertes en début d’année.

Le niveau de recrutement n’est pas connu toutefois il devrait être plus important en catégorie C.

Implanté du laboratoire de MASSY

Nous avons demandé si l’implanté du laboratoire de Massy serait revu afin de permettre l’arrivée de nouveau personnel.
L’administration s’engage à remplacer les directeurs partant mais n’envisage pas d’évolution avant les recrutements 2008.

Rattachement du SCL à un ministère.

L’administration a été interrogée sur le ministère de tutelle du SCL.

Juridiquement, le SCL est toujours sous l’autorité des deux Directeurs Généraux de la CCRF et de la Douane. Par contre, les programmes « LOLF » seraient remaniés et le SCL serait positionné dans un programme de services communs dont la responsabilité incomberait à un responsable du ministère des comptes publics, du budget et de la fonction publique.

Projets de décrets relatifs aux statuts des agents de laboratoire

Ces décrets sont en cours d’examen au conseil d’état. L’administration espère une publication pour fin juillet.

Date de la CAP nationale : 5 juillet 2007

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