Article publié le 5 juillet 2007.
Compte-rendu de la CAP nationale n° 3 LABO du 5 Juillet 2007
L’élu CGT, a fait la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Ces CAP Nationales se déroulent dans un contexte pas ordinaire, faute de la publication d’un plan de qualification par le ministère.
A l’issue de cette CAP, nous voulons avoir l’assurance que le nombre de postes annoncé par l’administration à de multiples reprises sera effectivement appliqué au cours de l’été.
Pour les élus en CAP, cette façon de traiter les agents et leurs représentants est inacceptable. Elle est la marque d’un profond mépris de la part de l’administration. »
En l’absence de réponse précise sur la date de sortie du plan de qualification l’administration a préféré faire un développement philosophique sur la notion de « mépris » !.
Approbation des procès-verbaux de la CAP Nationale du 5 décembre 2006
Les procès verbaux des différentes formations de la CAP ont été approuvés.
Situation des effectifs
Les élus de la CAP nationale ont eu connaissance de la situation des effectifs du corps des adjoints technique principaux et des adjoints techniques de laboratoire au 1er juin 2007 pour les agents DGCCRF et DGDDI.
D.G.C.C.R.F.
| GRADE | EFFECTIF IMPLANTE | EFFECTIF REEL PAYE |
|---|---|---|
| ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPAUX 1ère Cl | 13 | |
| ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPAUX 2nd Cl | 33 | |
| ADJOINTS TECHNIQUE | 7 | |
| TOTAL | 72 | 53 |
D.G.D.D.I.
| GRADE | EFFECTIF IMPLANTE | EFFECTIF REEL PAYE |
|---|---|---|
| ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPAUX 1ère Cl | 7 | |
| ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPAUX 2nd Cl | 27 | |
| TOTAL | 45 | 34 |
Bilan de l’exercice de notation 2006
– Téléchargez le bilan des notations par grade et échelon pour les agents de la DGCCRF
Rappel : une évolution de note de +0,02 permet d’obtenir une réduction d’ancienneté de 1 mois et une évolution de + 0,06 une réduction de 3 mois.
La CAP n’a pas eu d’information concernant les agents de la DGDDI.
Tableau de mutation 2007 (DGCCRF et DGDDI)
La CAP a approuvé le tableau de mutation pour la catégorie C.
Une mutation et une réintégration ont été réalisées.
Titularisation des adjoints techniques de laboratoire stagiaires
La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 22 adjoints techniques de laboratoire, 19 à la date du 16 janvier 2007 et 3 à la date du 29 mai 2007.
La titularisation d’un agent ne pourra être prononcé qu’a l’issu de son stage (le 22/07/2007) prolongé suite à un congés de maternité et après avis de la prochain CAP.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’adjoint technique de laboratoire de 1ère classe au titre de l’année 2007
Les dernières modifications statutaires de la catégorie C ont créé un nouveau grade d’Adjoint technique de laboratoire de 1ère classe.
Conditions de promouvabilité : « Par dérogation aux dispositions du I de l’article 14, l’avancement dans le grade d’adjoint technique de laboratoire s’opère, pendant une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret »…….
« Peuvent être promus au grade d’adjoint technique de 1ère classe de laboratoire, au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints technique de 2nd classe de laboratoire ayant atteint au moins le 4ème échelon de leur grade et comptant au moins 3 ans de service effectif dans ce grade ».
Au 1er janvier 2007, 3 agents d’origine CCRF sont promouvables.
La liste par rang de classement pour le passage à adjoint technique de laboratoire de 1ère classe comprend 2 agents.
Elle sera exploitée dans l’ordre et dans la limite des postes offerts au plan de qualification.
Tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade d’adjoint technique de laboratoire de 1ère classe, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2nd classe ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ».
Au 1er janvier 2007, 2 agents d’origine DGDDI et 7 Agents d’origine DGCCRF sont promouvables.
Les listes par rang de classement pour le passage à adjoint technique principal de 1ère classe ( aide technique principal) comprennent 6 agents.
Elles seront exploitées dans l’ordre et dans la limite des postes offerts au plan de qualification.
Questions diverses
Pour cette partie, la CAP a réuni les représentants des catégories A, B et C.
Carrière des agents administratifs en poste en laboratoire
Les représentants du personnel soulignent que ces agents sont souvent oubliés dans les plans de promotion. M. Forget a pris note de cette remarque et s’est engagé à être attentif à leur situation lors des CAP administratives mais il ne pense pas que ces agents soient dans une situation moins favorable que les autres.
Recrutements
L’administration n’a pas plus d’informations à donner par rapport aux CAP directionnelles. Elle annonce des recrutements en 2008 pour les trois catégories, avec concours au dernier trimestre 2008.
Le niveau de recrutement n’est pas connu toutefois il devrait être plus important en catégorie C.
Projets de décrets relatifs aux statuts des agents de laboratoire et à la CAP unique
Ces décrets sont en cours d’examen au conseil d’état. L’administration espère une publication avant début septembre afin de pouvoir préparer les élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2007.
Spécialisation des laboratoires
Monsieur GOIFFON indique que le projet est en cours de finalisation et sera présenté le 11 juillet au comité de pilotage. Il n’a pas donné d’informations sur la répartition des spécialisations.
Tableau des effectifs implantés au SCL
En lien avec la spécialisation, monsieur GOIFFON a indiqué que le tableau des effectifs implantés actuel serait modifié. Pour cela, il consultera les chefs d’établissement afin de connaître leurs besoins.
Formation du personnel suite aux promotions
L’administration est dans l’incapacité de garantir la tenue de formations à l’issue des promotions.
Afin de mieux répondre aux besoins de formation des agents,le responsable formation au sein du SCL sera rattaché au pôle scientifique.
