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Article publié le 5 décembre 2006.

Compte-rendu de la CAP nationale n° 3 LABO du 5 décembre 2006

1) Approbation des procès-verbaux de la CAP Nationale du 24 avril 2006

Les procès verbaux des différentes formations plénières ont été approuvés.

2) Situation des effectifs

Les élus de la CAP nationale ont eu connaissance de la situation des effectifs du corps des aides techniques et des aides de laboratoire au 1er octobre 2006 pour les agents DGCCRF et DGDDI.

D.G.C.C.R.F.

GRADEEFFECTIF BUDGETAIREEFFECTIF REEL PAYE
AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABO 10 11
AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE 49 41
TOTAL 59 52
AIDE DE LABORATOIRE 13 9

D.G.D.D.I.

GRADEEFFECTIF BUDGETAIREEFFECTIF REEL PAYE
AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABO 16 4
AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE 29 31
TOTAL 45 35
AIDE DE LABORATOIRE 0 0

3) Avancement différencié au titre de l’année 2006

La CAP nationale a entériné les avis émis par la CAP directionnelle de la DGCCRF.

4) Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’aide technique de laboratoire au titre de l’année 2005 (DGCCRF) :

Conditions de promouvabilité : Les aides techniques de laboratoires sont recrutés « Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du pré-sent article, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, parmi les aides de laboratoire régis par le présent décret comptant au moins au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude, neuf années de services publics, le temps effectivement accompli au titre du service national venant, le cas échéant, en déduction de ces neuf années ».

Deux nominations ont été prononcées en 2006 au titre du plan de qualification ministériel pour cinq agents promouvables.

5) Tableau d’avancement au grade d’aide technique principal de labo ratoire au titre de l’année 2005( DGCCRF et DGDDI ) :

Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade d’aide technique principal de laboratoire, au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques de laboratoire ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 10ans de service effectif dans un corps d’aide techniques de laboratoire ou d’aides de laboratoire, dont au moins trois ans en qualité d’aide technique de laboratoire ».

DGCCRF

Quatre nominations ont été prononcées au titre du plan de qualification ministériel 2006 pour onze agents promouvables.

La liste complémentaire a été exploitée suite à un désistement sur la liste principale.

DGDDI

Quatre nominations ont été prononcées au titre du plan de qualification 2006.

Toutes ces promotions prennent effet à compter du 1er janvier 2006 : il y aura donc un rattrapage indiciaire et indemnitaires des salaires.

6) Questions diverses

Plan de qualification 2007

Le plan de qualification n’est pas encore arrêté mais sera fixé prochainement (début 2007).

SCL

L’administration a été interpellée sur l’organisation du service commun des laboratoires.

Les statuts des personnels de laboratoire sont en cours de finalisation et seront définiti-vement adoptés au premier semestre 2007.

Dans l’attente, la configuration des CAP reste identique à savoir CAP directionnelles préparatoires et CAP nationale.

Les élus CGT ont demandé des informations concernant l’organisation du réseau des laboratoires et notamment des points abordés lors du séminaire tenu à Lyon entre les chefs d’établissement DGCCRF et DGDDI.
L’administration a précisé que ce séminaire avait abordé les thèmes suivants : ressources humaines, budget, spécialisation et n’avait pas pour seul objet l’organisation des ac-tivités de chaque laboratoire.

Toute l’équipe du SCL est constituée et se réunira pour la première fois le 7 décembre.

L’administration promet la diffusion de l’organigramme du SCL. Pour le reste, les agents sont toujours dans la plus grande incertitude.

Toutefois, l’administration a indiqué que pour les entités à 2 sites (Paris-Massy et Strasbourg), les mouvements de personnel s’effectueront par demande de mutation du fait de changement de résidence administrative.

Cette procédure est protectrice pour les agents et évitera ainsi des déplacements d’office.

En conclusion, nous rejoignons le président de la CAP qui déclare que le SCL est dans une « situation bancale pour 2007 ».

Masse des douanes

Les agents de la DGDDI en poste avant la création du SCL continueront à bénéficier de logements, ce qui ne sera plus le cas pour les agents nouvellement recrutés.

Formation
Le président a indiqué que la DGCCRF continuera à former les catégories A et la DGDDI les catégories B et C.

Michaël MOREAU et Sophie SAINTEVE
Laboratoire de Massy

Les élus à la CAP nationale des aides de labo et des aides techniques de labo sont issus de la DGCCRF.

Lors des dernières élections aux CAP, ils se sont engagés, comme tous les élus CGT des corps fusionnés des laboratoires, à faire respecter les droits des agents, quelles que soient leur origine et leur administration d’affectation.

Cet engagement, ils le tiendront, loin de tout esprit de chapelle, dans l’intérêt de chacun et de tous.

N’hésitez pas à prendre contact avec les élus ou les syndicats CGT de la DGCCRF ou de la DGDDI pour soumettre un dossier, pour poser des questions à relayer en CAP.

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