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Article publié le 12 décembre 2008.

Compte Rendu du CHSS extraordinaire du 1er décembre 2008

A la demande de l’ensemble des représentants du personnel, un CHS extraordinaire s’est tenu pour évoquer la situation du laboratoire de Pessac.

Pour rappel : le laboratoire de Pessac dispose d’un laboratoire de confinement type P3 qui a été mis à disposition de chercheurs du CNRS pour travailler sur le virus saisonnier de la grippe. Un contrat a été établi entre le chef d’établissement et le CNRS concernant la location des locaux, sans qu’aucun plan de prévention n’ait été porté à la connaissance du personnel et des représentants du personnel au CHSS.

A 10 h00 la séance est ouverte. Aucune déclaration liminaire n’a été faite.

Le seul point à l’ordre du jour est abordé, à savoir la situation au laboratoire de Pessac provoquant un « trouble » au sein du personnel.

M. ISLER rappelle l’historique de cette mise à disposition, justifiant cette convention par l’action « pédagogique » qu’elle engendre, afin de tester en grandeur nature la mise en service de cette salle P3, et dans la continuité des relations privilégiées entre le laboratoire et l’université.

Les représentants font valoir le caractère choquant d’un tel test, et la CGT rappelle qu’un plan de prévention est une disposition réglementaire incontournable dans une telle situation. Cette demande est relayée par Mme SECK, IHS, qui explique que si la forme est maladroite, en amont, il est préférable que les médecins de prévention, les IHS, les représentants du personnel aient été informés. En l’absence de communication, cette situation a engendré une inquiétude justifiée pour le personnel.

M. ENOUF expert en virologie à l’Institut Pasteur explique que le travail se fera dans un 1er temps sur un virus anodin, inactivé qui ne nécessite qu’un niveau de confinement P2. Il rappelle que le mode de propagation de ce virus n’est pas aérien mais par aérosols, ce qui en limite la dangerosité.

Dans un 2ème temps, le travail portera sur le virus activé, jamais en culture, mais en solution.

A une question de la CGT sur la vaccination du personnel exposé, M. ENOUF répond qu’il est d’usage de vacciner le personnel à l’institut Pasteur : ce qui n’a pas été proposé au personnel de Pessac…

La CGT fait également remarquer à M. Isler que si celui ci était bien averti d’un tel projet, elle ne comprenait pas pourquoi ceci n’avait pas été évoqué lors du dernier CHSS du 7 octobre.

Le président du CHSS avoue ne pas être en possession d’un plan de prévention dans le cadre de cette étude .

Devant le manque de réponses de l’administration aux questions posées, les représentants du personnel demandent une suspension de séance.

La séance est reprise et les représentants du personnel demandent à l’administration un vote portant sur la suspension des travaux à Pessac.

A la question :

« le CHSS recommande la suspension du contrat de mise à disposition de la salle P3 du laboratoire de Pessac au CNRS jusqu’à examen des documents et avis du CHSS »,

il a été voté oui à l’unanimité.

Il a également été demandé d’envoyer à Pessac une délégation de 3 membres représentants du personnel à Pessac courant décembre. M. Isler n’oppose pas d’objection à cette demande. En conséquence Mme Radzimsky, Mme Ollivier et Mme Gros se rendront à Pessac le 17 décembre.
Un prochain CHS se tiendra le 13 Janvier afin d’examiner si la poursuite des travaux dans le laboratoire P3 sur le virus de la grippe est acceptable.

En marge de ce CHSS, nous avons appris que le groupe de travail réunissant l’administration, les ACMO et les représentants syndicaux fixé à la date du 4 décembre 2008 lors du CHSS du 07 octobre 2008 avait été annulé unilatéralement par l’administration. Cette annulation est, sauf justification avérée, révélatrice de la conception méprisante et autoritaire du "dialogue social" qu’a le SCL. Nous espérons que M. Peruilhé, le nouveau chef du SCL, aura une plus haute considération envers les personnels et leurs représentants !

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