Article publié le 12 juin 2007.
CHS Spécial des laboratoires : réunion du 31/05/07
– Approbation des Procès-Verbaux des 9 novembre 2006 (CHSS DGCCRF) et 16 novembre 2006 (CHSS DGDDI)
– Répartition des crédits CHSS (12 117 Euros pour la DGDDI et 33 793 Euros pour la DGCCRF).
– Examen des observations consignées sur les registres hygiène et sécurité.
– Evolution des risques professionnels :
- point sur le bilan des formations reçues en 2006
- point sur les accidents de service
- point sur les exercices d’évacuation
– Questions diverses.
Introduction
M. Goiffon, Directeur du SCL, a reconnu que le CHSS a été convoqué tardivement, évoquant des problèmes de logistique. Il a tenu à préciser que le SCL est respectueux de cette instance.
M. Goiffon a indiqué que le SCL est sous la tutelle de deux ministres : M. Borloo (Ministre de l’Economie, des finances et de l’Emploi) pour la DGCCRF et M. Woerth (Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique) pour la DGDDI.
Le CHSS s’est déroulé en deux temps, entraînant la suppression de la réunion préparatoire des ACMO :
– Le matin : réunion plénière sur l’ordre du jour.
– L’après-midi : approbation des différents points de l’ordre du jour.
La CGT a demandé le maintien de la réunion préparatoire des ACMO pour qu’ils puissent échanger entre eux et avec les responsables du SCL. Les ACMO et les représentants des autres organisations syndicales ont appuyé cette demande, acceptée par M. Goiffon.
1)Approbation des Procès Verbaux des 9 novembre 2006 (CHSS DGCCRF) et 16 novembre 2006 (CHSS DGDDI).
Sous réserve de quelques ajouts, ils ont été approuvés par l’ensemble des membres du CHSS.
2)Répartition des crédits CHSS (12 117 Euros pour la DGDDI et 33 793 Euros pour la DGCCRF).
La CGT a constaté que le montant des crédits de fonctionnement Hygiène et Sécurité 2007 des laboratoires de la DGCCRF est inférieure (33 793 Euros) à celui de 2006 (35 359 euros en tenant compte de l’inflation).
L’administration a répondu que les budgets Hygiène et Sécurité sont établis en tenant compte des effectifs.
Cette raison ne nous paraît pas pertinente pour justifier la baisse de ce budget. En effet, au 18 janvier 2006, 311 agents travaillaient dans les laboratoires de la DGCCRF contre 318 agents, au 12 mars 2007. Nous demandons donc à ce que le budget Hygiène et Sécurité soit augmenté en conséquence.
La CGT a demandé à l’administration de préciser les règles d’attributions des crédits au sein du SCL (sachant que la DGCCRF avait une méthodologie).
L’administration a indiqué que les crédits sont séparés. Leurs attributions s’effectuent en tenant compte des demandes prioritaires faites par chaque laboratoire afin d’établir un principe d’équité.
A l’avenir, le SCL s’engage à effectuer un bilan pour tous les laboratoires, afin de dégager des axes de priorités avant l’examen de l’attribution des crédits.
D’autres points ont été débattus :
Nous avons demandé si un devis d’achat de badges de contrôles polluants a été réalisé. Les responsables du SCL nous ont répondu qu’il n’avait pas été effectué en raison de la complexité des achats. Chaque type de badge est spécifique d’un solvant déterminé. De plus les laboratoires n’utilisent pas forcément les mêmes solvants.
En ce qui concerne le Laboratoire IDF Paris, nous avons demandé une explication relative à la demande d’achat de détecteurs de gaz portable. Ceux-ci doivent servir à détecter d’éventuels explosifs.
- Téléchargez le tableau des demandes acceptées et financées par les crédits de fonctionnement CHS
Les crédits n’étant pas épuisés entièrement, le reliquat est conservé pour une utilisation en fin d’année ou pour d’éventuels dépassements de devis.
Un Groupe de travail concernant la méthodologie a été demandé par des syndicats. L’administration a reconnu qu’il y avait auparavant deux orientations différentes (laboratoires DGCCRF plus autonomes et laboratoires DGDDI fonctionnant avec les Directions Interrégionales) et donc un décalage pour ce premier CHSS SCL Elle établira une méthodologie de travail pour harmoniser l’attribution des crédits.
L’inspectrice Hygiène et Sécurité est intervenue pour rappeler le rôle des CHS qui doivent contribuer à l’hygiène et la Sécurité des agents. Elle a souligné que l’attribution de crédits est un des aspects de l’Hygiène et Sécurité. Elle a ajouté qu’il fallait du temps pour mettre en place une démarche harmonisée en la matière. Enfin, l’inspectrice Hygiène et Sécurité a indiqué qu’elle est rattachée au ministère des Finances.
M. Forget au nom des Directions Générales (DGCCRF et DGDDI) est prêt à intervenir auprès de la DPAEP pour prendre en compte la spécification des laboratoires par un courrier.
3) Examen des observations consignées sur les registres hygiène et sécurité.
Le directeur du SCL en examinant les observations consignées sur les registres hygiène de sécurité retient plusieurs points :
– Stockage des produits dangereux
– Problèmes de sécurité de manipulation (prendre les précautions d’usage)
– Elimination régulière de produits sous la responsabilité du chef de section
– Problèmes d’odeurs (remontée à la source)
– Problèmes de proximité de point d’eau et de rince œil (installation facile de rince œil)
– Problèmes de nettoyages (remontée des problèmes auprès du CHSS pour l’amélioration au niveau de l’ACA Agence Centrale des Achats), l’unité de direction du SCL va prendre rendez-vous avec l’ACA. Dans Alizée, il y a une rubrique incidents fournisseur.
– Personnes seules travaillant dans les laboratoires : le directeur du SCL a indiqué qu’il s’agissait d’une situation commune à tous les laboratoires et n’a pas proposé de solution
– Incident sur l’acide fluorhydrique (infos sur l’acide fluorhydrique avec précautions à prendre, demande de méthodologie suite à un problème)
Problèmes hottes sorbonnes (contrôle annuel)
Marseille : la CGT a demandé si un ramonage a été effectué pour éliminer pour les retombées régulières de cendres sous hotte en salle. L’ACMO de Marseille a indiqué qu’il y aurait des travaux complémentaires effectués.
4) Evolution des risques professionnels :
- point sur le bilan des formations reçues en 2006
Le problème de méthodologie a été souligné et sera tenu en compte pour les prochains CHSS.
Il a été précisé qu’il y a une échéance le 20 juin 2007 à respecter.
- point sur les accidents de service :
Un arbre des causes obligatoires en cas d’accident de services dans tous les cas doit être fait.
Montpellier : des agents ont eu des jours d’arrêts de travail suite à des accidents du travail. L’ACMO de Montpellier a précisé qu’ils s’agissaient de coupures ou entaille de doigts et d’une épaule déboitée.
- point sur les exercices d’évacuation
Le directeur du SCL précise qu’il y a une obligation de 2 évacuations par année.
- Alarme incendie :
Tous les laboratoires doivent faire le nécessaire pour être reliés aux pompiers.
5) Questions diverses
Interventions de la CGT :
Marseille : Nous sommes revenus sur le problème d’odeur évoqué lors du CHSS du 22/06/2006. L’ex DPMA locale (maintenant DPAEP) devait prendre en charge une étude pour essayer de régler ce problème définitivement. A à ce jour pas de réponse de la DPAEP, le SCL étudie une autre solution.
Strasbourg : Lors du CHSS du 22/06/2006 à la suite d’une intervention d’un prestataire sur le toit, la demande de la construction d’un escalier de secours pour les intervenants extérieurs a été effectuée. Cette demande devait être relayée auprès de l’ex DPMA, celle-ci ayant en charge l’entretien et la mise en conformité des bâtiments. l’Acmo de Strasbourg nouvellement nommé n’a pas été mis au courant du dossier. Celui-ci est donc resté en l’état.
Rapport de visite des IHS dans les laboratoires en 2006 :
Massy : le rapport est en cours de rédaction.
L’Inspecteur d’Hygiène et Sécurité pense qu’il peut être fait 4 visites de laboratoires par an.
Rapport des médecins de prévention 2006 : Suite au départ du docteur Dupré, le rapport sera fourni par le docteur Anne André.
Nous avons demandé une information Hygiène et Sécurité locale avant le CHSS, l’administration a indiqué qu’il revenait au chef d’établissement d’en prendre l’initiative.
Autres questions évoquées :
Bilan des Fiches de Sécurité individuelles : Il y a différentes avancées qui ont été faites soit par le médecin de prévention, soit individuellement, soit par sections.
L’administration remarque que les pratiques sont différentes et établira pour l’automne une méthodologie visant à harmoniser les pratiques.
Remplacement du gardien du laboratoire de Massy qui risque de partir à la retraite à la fin de l’année :
Le directeur du SCL fait remarquer que c’est un cas exceptionnel et qu’il n’y aura pas de remplacement de l’agent. Un contrat avec une société de surveillance sera établi.
Le document unique rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 doit permettre l’élaboration du programme de prévention des CHS à partir d’une identification et d’une analyse des risques de façon à les éliminer ou à défaut de les limiter. Sa mise en place est prévu pour l’automne.
Demande pour Strasbourg d’une mise en conformité du monte-charge, la porte est lourde pour une personne handicapée.
Site du SCL : Le site du SCL est en construction mais il est prévu à l’avenir un lien Hygiène et Sécurité ainsi qu’un lien pour la Formation Professionnelle.
