Article publié le 9 juin 2008.
CHS Spécial des laboratoires : réunion du 27/05/08
La séance est ouverte par le président qui se réjouit d’ouvrir pour la 1ere fois un vrai CHS spécial SCL. Le quorum étant atteint la séance peut débuter. Les ACMO sont présents, leur réunion a eu lieu le matin.
Déclaration liminaire des médecins de prévention, qui déclarent qu’en l’absence d’évolution de leur situation (toujours vacataires), de mesures pour favoriser le recrutement de médecins supplémentaires, de prise en compte de leurs revendications, ils diffèreront les présentations de rapports d’activité, mais assureront leurs missions liées à la santé et à la prévention des risques.
Déclaration liminaire de la CGT. Qui s’étonne que l’ordre du jour relègue au dernier point dans les questions diverses l’examen des actions H&S, au cœur des préoccupations de cette instance .
L’ordre du jour est modifié à la demande de la CGT et les fiches récapitulatives seront examinées au point 3 de l’ordre du jour.
1) Adoption du règlement intérieur applicable au comité d’hygiène et sécurité spécial du SCL
L’article 2 prévoit 2 réunions au minimum du CHSS Scl. Le président précise qu’il s’agit d’un minimum, mais qu’en période de rédaction du document unique, 3 réunions par an seront nécessaires.
L’article 15 du règlement intérieur n’est pas assez complet par rapport au décret 82-453 modifié. Un rappel au texte sera repris dans le règlement intérieur.
Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion des comités d’hygiène et sécurité du 15/01/2008
Apres rectification de deux remarques sur les interventions de Mme Seck, le PV du 15/01/2008 est approuvé à l’unanimité.
3) Examen des fiches récapitulatives des actions Hygiène et sécurité
accidents de service
La CGT regrette que les accidents du travail ne soient pas tous repris dans les cahiers H&S, mieux renseignés sur les circonstances des accidents. A la demande des représentants du personnel, Mme Rhim reconnaît le problème et promet que les prochaines fiches seront mieux détaillées.
Visites de postes, visites médicales
Les représentants du personnel sont choqués du déficit de visites de postes et de visites médicales effectuées sur l’année 2007.
La CGT déplore que près de la moitié des laboratoires n’aient pas reçu de visites de postes et appelle l’attention sur le fait que le laboratoire de Massy soit en déficit de visites médicales à cause d’un médecin de prévention occupé à mi-temps sur l’ensemble du département, fait grave qui se répercutera sur l’année 2008 si la situation n’est pas améliorée.
L’ACMO de Marseille dénonce également une situation d’abandon du médecin de prévention, qui avait déjà fait l’objet de plaintes auprès des médecins nationaux. M. Goiffon se charge d’intervenir auprès des médecins régionaux.
Le cas des visites quinquennales pour le personnel administratif est soulevé et la CGT fait remarquer que le personnel administratif est également à l’origine des réceptions et des manutentions de commandes importantes de solvants. M. Goiffon pense que les ACMO peuvent en discuter avec les médecins de prévention qui décident.
Exercices d’évacuation :
Les représentants du personnel s’étonnent que certains labos n’effectuent qu’un exercice sur deux obligatoires, ils demandent également un rapport plus complet sur les résultats d’évacuation.
Dans tous les cas les représentants du personnel demandent plus de détail et de transparence dans les rapports annuels d’actions H&S. Mme Rhim s’engage à obtenir des détails plus précis des actions dans tous ces domaines.
4) Répartition des crédits hygiène et sécurité DPAEP de l’année 2008 d’un montant total de 49 927 euros au titre de 2008, dont 6% gelés soit 46.932euros
Les représentants du personnel dénoncent une fois de plus un problème de méthodologie qui avait déjà été soulevé précédemment par les syndicats. M. Goiffon se repose sur les orientations du CHSM (axe prioritaire : les CMR) et sur les effectifs des laboratoires. Un représentant du personnel fait valoir que les labos ont des spécificités (vétusté, fusion DGDDI-DGCCRF…) qui doivent être prises en compte. M. Goiffon souhaite néanmoins que le cadre reste large de manière à garder une liberté de choix relative.
Ont été éliminées des demandes les contrôles obligatoires (budget fonctionnement) les équipements de protection individuelle et les actions de formation
Les budgets ont été attribués comme suit : téléchargez le tableau
Les demandes d’équipement des laboratoires en générateurs à hydrogène ont été écartées. Le laboratoire de Montpellier dont les seules demandes concernaient ces équipements se voit attribuer la somme de 5000 euros pour des projets H&S différents.
La CGT demande à ce que soit examinée la possibilité d’achats groupés et d’appel d’offre national pour de tels équipements couteux mais nécessaires et demandés par plusieurs labos (Montpellier et Strasbourg), ainsi que pour les bouchons HPLC. Cela permettrait d’équiper plusieurs laboratoires, à condition que cela se fasse rapidement ! .
M. Isler, Forget et François admettent que cette solution est pertinente
La CGT demande également que soient examinées les actions de contrôles obligatoires (sorbonnes, autoclaves, centrifugeuses, etc.… qui échappent au budget H&S), suite à l’intervention d’une ACMO qui dénonçait le fait que la non-attribution de crédits ait engendré dans son laboratoire une absence de contrôles de sorbonnes depuis 4 ans ! Cette demande a été acceptée et les bilans des actions de contrôle seront demandés aux laboratoires.
5) Point d’étape sur la mise en place du document unique
M. Goiffon rappelle la réunion des ACMO du matin : des travaux de concertation ont commencé entre M. Lanciaux (Paris) Mme Dauberte (Marseille) et Mme Cegoufin (Montpellier) afin d’adapter le modèle mis en place à Marseille (jugé remarquable) au modèle de document unique, pour finaliser un document le plus mutualisable possible. Un tour de table a permis de constater que si certains laboratoires ont commencé les travaux sur le document unique, d’autres n’ont rien entrepris. M. François pense que les différences de vitesses s’expliquent du fait du démarrage des travaux avant la formation de la DPAEP trop tardive, mais juge que ces retards s’estomperont. Au Havre, rien ne sera fait tant que les deux laboratoires (havre et Rouen) ne seront pas sur place.
Quoi qu’il en soit, les représentants du personnel dénoncent le retard pris par la DPAEP, mais les travaux en cours, initiés par les labos, sont encourageants. M. Goiffon pense qu’il est plus efficace de partir d’un modèle qui correspond à nos besoins.
Des groupes de travail au sein de chaque laboratoire seront constitués, et un groupe de finalisation des travaux, après la formation, constitué d’ACMO, de chefs d’établissements et de représentants du personnel entérinera le document final.
La CGT fait remarquer que l’on parle beaucoup des ACMO qui sont au cœur de tous ces travaux, mais que l’on ne propose toujours pas de cadre pour leur fonction et que les délégations de temps accordées sont toujours floues…Il faut que les personnels prennent en charge la rédaction du document unique qui concerne leur poste, l’ACMO ne peut être sollicité incessamment pour un travail qui doit être collectif
La CGT a interpellé M. Goiffon au sujet de la lettre de démission d’un ACMO non prise en compte par la direction. Il n’est pas admissible que les ACMO, victimes de pressions ne puissent décider de leur retrait de la fonction, dès lors que celle ci est réputée fondée sur le volontariat. Les membres de la direction répondent qu’une démission peut être demandée, mais qu’elle peut ne pas être acceptée, en tout cas tant qu’un remplaçant ne s’est pas porté volontaire. Elle sera prise en compte « dans un délai raisonnable », sans précision sur ce « délai raisonnable ». La CGT met en garde contre la défiance qu’une telle attitude pourrait engendrer auprès des futurs candidats à la fonction s’ils savent que leur retrait pourrait ne plus être accepté .
6) Rapport de visite hygiène et sécurité du laboratoire de Strasbourg-Illkirch et complément du rapport de la visite du laboratoire de Montpellier déjà examiné le 15/01/2008
Seul le complément de rapport de Montpellier a été examiné. Certains représentants du personnel ne voient pas de grandes améliorations dans les réponses apportées aux problèmes dénoncés par L’inspecteur hygiène et sécurité, notamment concernant la ventilation défectueuse de l’abri à solvant.
La séance est levée à 18h30, l’ensemble de l’ordre du jour trop chargé n’ayant encore pas pu être débattu…aucune date n’a été proposée pour le prochain CHS !!!
