Article publié le 4 février 2005.

CHS Spécial des laboratoires : réunion du 27/01/05

Approbation du Procès Verbal du 12 octobre 2004

Le médecin de prévention (Me DUPRE) a souhaité faire procéder à quelques modifications concernant le rapport d’activité des médecins.
L’inspecteur Hygiène et sécurité a demandé l’ajout d’éléments exposés dans son bilan d’activité.

Compte tenu des modifications à apporter, ce PV sera adopté au prochain CHS.

Examen des demandes de dépenses de fonctionnement en hygiène et sécurité présentées par les labos au titre de l’année 2005

L’agent de Saint Denis de la Réunion a fait remarquer que contrairement à un avis positif du CHS, le laboratoire avait dû financer sur ses propres fonds l’élimination des sources radioactives.

Le Directeur des laboratoires a expliqué que le responsable est le professionnel qui a fait défaut au moment voulu et que de ce fait, les crédits affectés à cette opération n’ont pas été reportés.
Il a affirmé que cela ne se reproduira plus puisqu’une nouvelle réglementation oblige les professionnels à récupérer les sources radioactives à leur frais.

Le montant des crédits de fonctionnement Hygiène et Sécurité 2005 des laboratoires de la DGCCRF s’élève à 33090 euros, soit une misère par rapport aux demandes déjà restreintes mais pourtant légitimes des laboratoires portant le total à plus de 166000 euros.

En effet, le volume des demandes grossit chaque année, car celles non réalisées, se représentent l’année suivante en face d’un budget plutôt en cure d’amaigrissement.

Autant dire que l’examen des demandes, où règne un fabuleux flou artistique quant aux règles de décision, celles-ci évoluant au fil de chaque comité, se résume à un lot de consolation pour les laboratoires.
Face à cette difficulté, il a été choisi d’accepter en priorité les formations et achats d’extincteurs puis de voir ce qu’il resterait comme crédits avant de faire d’autres choix comme celui de prendre en charge les révisions d’extincteurs. A noter le financement à titre exceptionnel, de la remise en conformité de circuits électriques à Saint-Denis et à Villeneuve d’Ascq, car ces 2 situations auraient dû être résolues depuis bien longtemps. (cf. tableau suivant).

Différents points ont été abordés :

Formations SST (Sauveteurs secouristes du Travail)

L’ACMO de Strasbourg pense qu’il faudrait définir le nombre de personnes nécessaires à former par laboratoire, sachant que seul un petit nombre de sauveteurs permet financièrement de renouveler chaque année (par recyclage) la validité du diplôme et ainsi d’optimiser le bénéfice de cette formation.

A noter également, qu’à priori seul le diplôme de SST permet juridiquement d’intervenir sur le lieu de travail en cas d’accident contrairement à la formation aux premiers secours (AFPS).

Il a donc été demandé à l’avenir de n’envisager que des formations SST dans les labos.

La question d’envisager des contrats de marchés nationaux pour la vérification des extincteurs et pourquoi pas d’autres types de contrôles (hottes, centrifugeuses…) a été posée.

L’Administration, qui ne refuse pas d’étudier la question, a répondu que c’est relativement lourd à mettre en œuvre, et que les opérateurs nationaux (qui ont des frais de fonctionnement élevés) sont souvent plus chers et pas forcément plus efficaces que des opérateurs locaux.

- Diagnostic amiante des bâtiments

Compte tenu de l’aspect très réglementé et du coût de ces opérations, l’Administration affirme que ces dépenses seront financées par des crédits spéciaux.

Formation Radioprotection

Pour les personnels travaillant en section radioactivité, cette formation extrêmement coûteuse n’est pas réglementairement obligatoire et semble inutile compte tenu du très faible niveau d’exposition.

Formation Travail en laboratoire P3

Cela concerne les labos d’Oullins et prochainement Bordeaux.
Cette formation est indispensable compte tenu des risques importants liés aux souches manipulées dans ces zones.

Le Directeur des laboratoires va demander de prévoir une formation nationale.

Il a bien précisé que tant que la formation n’aurait pas été effectuée, il n’était pas question d’intervenir sur d’autres germes que E.coli O157.

Risque chimique

Le médecin de prévention a rappelé que des formations au risque chimique s’imposent car on constate malheureusement l’installation de mauvaises habitudes.

Les plans de formations futurs devront prendre en compte cette préoccupation.

L’Administration s’est engagée à organiser cette formation au niveau national puisque le risque chimique découle du métier d’analyste.
Les ACMO ont d’ailleurs avoué avoir souvent des difficultés à faire modifier des mauvais comportements.

– Téléchargez le tableau des demandes acceptées et financées par les crédits de fonctionnement CHSS

L’affection de ce solde sera à déterminer lors du prochain CHS.

Présentation du guide amiante et du document unique

La présentation a été faite par l’inspecteur Hygiène et Sécurité, puis complétée par le médecin de prévention.

Le guide amiante se présente en un seul document décrivant les étapes successives du traitement des problèmes d’amiante : repérage, localisation et travaux de retrait.

Nous avons eu peu d’informations sur le document unique.
Le guide amiante et le document unique sont consultables en ligne sur Alizé/conditions de travail/hygiène et sécurité/principaux domaines HSPM/risques et prévention.

Lien hypertexte : http://alize.alize/alize1/chs/0_chs.htm

Validation d’un nouveau modèle de registre Hygiène et Sécurité

Le CHS a adopté définitivement le modèle proposé.
Il sera adressé aux ACMO par messagerie et il est demandé de le mettre en application dans tous les labos.

Examen des registres Hygiène et Sécurité de l’année 2004

L’administration a constaté une baisse d’inscriptions pour 2004, ce qui est plutôt positif, la majorité des remarques concernant des problèmes qui relèvent souvent de l’organisation interne des labos.

Le seul point évoqué est celui d’un accident, heureusement sans conséquences graves, à la suite d’une utilisation d’acide sulfochromique au laboratoire de Bordeaux pour effectuer un nettoyage.

Il avait pourtant été dit lors des précédents CHS de ne plus utiliser ce produit dangereux pour ce type d’application.

Questions diverses

Peut-on encore utiliser du gel de silice comme dessiccateur ?

L’IHS a expliqué qu’il contient 1% de chlorure de Cobalt, ce qui classe ce produit cancérogène.

Il est donc conseillé de le remplacer progressivement par d’autres produits de substitution déjà disponi-bles chez les fournisseurs.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Le médecin de prévention a expliqué qu’il existe un modèle d’imprimé à remplir, que la personne doit être suivie par un médecin et qu’un rapport administratif expliquant les circonstances dans lesquelles l’agent a pu être exposé doit être rédigé.

Ensuite, c’est une commission de réforme qui statue.

L’ensemble des membres du CHS a tenu à remercier Me NOWODZIENSKI pour avoir pris efficacement l’intérim de Me LEGRAND.