Article publié le 27 juin 2005.

CHS Spécial des laboratoires : réunion du 24/06/05

Notre Directeur Général, Monsieur Guillaume CERUTTI a ouvert la séance, nous affirmant être particulièrement attaché aux préoccupations en matière d’Hygiène et Sécurité dans les Laboratoires.

Le Président du CHS, Monsieur FORGET, suite au mécontentement manifesté, notamment par la CGT, a présenté ses excuses pour le déplacement de cette réunion un vendredi après-midi pour des raisons de disponibilité des salles, obligeant les agents de province à consacrer une partie de leur week-end dans les transports.

Madame JACOB, nouvelle IHS du MINEFI nous a été présentée.

Approbation des Procès Verbaux du 12 octobre 2004 et du 27 janvier 2005

Sous réserve de modifications mineures concernant le PV du 27/01/05, les deux PV ont été adoptés.

Commentaire de la note d’orientation de la DPMA pour 2005

M. FORGET a présenté une synthèse des principales orientations données par cette note, document général qui doit servir de guide :

– L’analyse et l’évaluation des risques professionnels via le document unique (qui devrait se mettre en place progressivement), les fiches de risque et la fiche de site.

– L’importance du rôle des acteurs de l’hygiène et de la sécurité :

• une formation des membres du CHSS dispensée par Mme JACOB aura lieu les 23/24/25 novembre 2005 (formation généraliste) + 2 jours en 2006 plus ciblés.
• le sujet de l’amiante.
• Le procédure avant travaux.

– Les thèmes abordés :

Deux axes : la sécurité (approche technique) et la santé

• La sécurité : sécurité incendie avec l’obligation de présenter en CHS les résultats des exercices d’évacuation, la sécurité électrique avec l’obligation d’une vérification annuelle et mise en conformité si nécessaire, l’amiante avec échéance au 31/12/2005 pour la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA).

• La santé : la surveillance médicale, la prévention du risque routier, la prise en compte du handicap, le harcèlement moral, les conduites addictives (alcoolisme, tabagisme), les conditions de travail (écran, éclairage, ergonomie), les conditions climatiques extrêmes.

Concernant l’établissement des fiches d’exposition à l’amiante, l’administration admet qu’il n’est pas facile d’évaluer individuellement le risque réel d’exposition, compte tenu de la diversité des matériaux contenant de l’amiante + ou - accessible.

M. CERUTTI a demandé que le cas de Strasbourg, possédant des paillasses avec de l’amiante soit étudié.

Quant aux périodes exceptionnelles de forte chaleur, l’administration a rappelé que les chefs d’unités doivent permettre aux agents d’aménager leurs horaires en dehors des plages fixées, notamment dans les laboratoires non pourvus de climatisation.

Répartition du solde des crédits du CHS pour 2005 (4100,78 euros)

Les demandes acceptées sont les suivantes :

Les syndicats ont demandé qu’un bilan des projets exécutés en 2005 par des budgets CHS soit rendu afin de vérifier si les crédits délégués ont correctement été utilisés.

Intervention du Directeur des Laboratoires

Guide de l’utilisation des crédits du CHS des Laboratoires

Il a été réalisé par M. BOUCHAND, à partir de remontées d’informations des 9 laboratoires et de textes réglementaires.

Ce document très attendu, véritable outil de travail pour le CHS devrait permettre de disposer définitivement de véritables règles de décisions concernant l’affectation des crédits de CHS.

Le Directeur des Laboratoires a demandé aux membres du CHS de l’examiner et de lui faire parvenir les remarques par écrit afin de le valider à la prochaine séance.

Présentation de la fiche de risque

La nouvelle fiche de risque a été également proposée par M. BOUCHAND, il s’agit d’un document unique qui sera prochainement mis en service en remplacement de celles existant déjà dans chaque unité. Une note explicative sera faite lors de sa diffusion.

Le médecin de prévention a rappelé que concernant les produits chimiques, la meilleure appréciation du risque consiste à se reporter à l’étiquetage.

Mme DUPRE doit transmettre les listes d’exposition aux CMR afin que les agents aient leur attestation CMR lors de leur changement de poste ou à leur départ à la retraite (suivi des maladies professionnelles à posteriori).

Présentation des rapports des médecins de prévention pour l’année 2004

Deux médecins (Marseille et Montpellier) n’ont pas fait parvenir leur rapport 2004, ce sont à priori les mêmes que l’année précédente.
Me DUPRE va devoir les relancer à nouveau de manière à pouvoir compléter son bilan.

Le CHS déplore ce manque de sérieux de la part de ces médecins face aux risques professionnels importants auxquels sont exposés les agents de laboratoire.

Présentation des rapports des IHS en 2004 : Oullins

Me FLOCHL’AY a présenté son rapport suite à la visite du laboratoire d’Oullins.

L’IHS a relevé des non-conformités électriques, l’absence d’éclairage de sécurité, ce qui est quand-même surprenant pour un labo tout neuf !…Espérons que le futur laboratoire de Bordeaux sera mieux loti !

Etat de l’avancement du « document unique »

Le document unique a été mis en expérimentation au MINEFI dans les départements de Seine maritime et de Gironde.

Celui de la Seine maritime est très complet, très fin mais jugé peut-être un peu trop précis si on souhaite faire facilement les mises à jour.
Quant au document de la Gironde, il est beaucoup plus simple dans l’évaluation des risques professionnels.

Visiblement, les laboratoires du MINEFI (DGCCRF et DGDDI) ont été les grands oubliés ! Ils sont pourtant présents dans ces 2 départements. Dommage car cela aurait pu être intéressant au regard des risques spécifiques existant dans les labos.

En ce qui concerne la mise en place du document unique dans le laboratoire, pour l’instant il faudra encore attendre.

Communication du bilan des accidents dans les laboratoires en 2004

En dehors des accidents de trajet, il y a eu 4 accidents : 2 chutes, 1 mal de dos lié au port de charge et 1 infec-tion due à un contact avec un solvant.

Point sur l’accessibilité aux handicapés : qu’en est-il sur chaque site ?

Globalement, il y a des problèmes pour les laboratoires qui sont les plus anciens

L’administration va lancer une enquête dont les résultats seront présentés au prochain CHS afin d’avoir une vision de l’état actuel.
Mme JACOB a rappelé que l’accessibilité concerne l’accès du parking jusqu’aux locaux (signalisation, toilettes, passage de porte…).

Questions diverses

– Un agent a un arrêt de travail supérieur à 3 mois lié à un accident causé par un tiers, il ne perçoit donc qu’une partie de son salaire, que faire ?
(en principe, on se retourne vers l’assureur du tiers). Il existe une cellule au Bureau G1 qui gère ces problèmes.

– Qu’en est-il de la tranche de hottes de Marseille qu’il reste à changer ?

Rappel du feuilleton : suite à une erreur de gestion des crédits, il reste une série de hottes à remplacer, que l’administration s’était engagée à faire exécuter.

Réponse : on ne sait pas où cela en est.
Affaire à suivre…

– Le droit de retrait, comment ça fonctionne ?

S’il juge qu’il est en situation de danger grave et imminent, l’agent peut quitter momentanément son poste, pour cela, il doit exister un formulaire à remplir qu’il remet à sa hiérarchie.

L’administration se propose d’éditer un document unique qui sera diffusé dans toutes les unités.