Article publié le 5 novembre 2007.
CHS Spécial des laboratoires : réunion du 23/10/07
1) Approbation des procès-verbaux du 31/05/2007
2) Rapports annuels 2006 des inspecteurs Hygiène et sécurité (IHS) :
– M Pierre ROELENS
– Mlle Marie-Thérèse FLOCH’LAY
3) Rapports de visite des IHS
– Laboratoire de Rennes le 4 juillet 2006
– Laboratoire de bordeaux le 21/09/2006
– Laboratoire de Rouen le 25/09/2006
– Laboratoire du Havre le 1er juin 2007
– Laboratoire de Montpellier le 12 juillet 2007
4) Copies registres Hygiène et sécurité du 01/04/2007 au 18/09/2007
5) Communication de M. ROELENS sur :
– Habilitation électrique
– Entrée en vigueur en 2008 du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
– Mélange sulfochromique
6) Méthodologie d’affectation des crédits CHS 2008
7) Tour de table des ACMO sur l’utilisation de crédits 2007
8) CMR
9) Questions diverses :- Formation des ACMO (intervention de Mme SECK sur le planning à venir)
– Point de situation sur le document unique et harmonisation des fiches de risque professionnel (intervention de M ROELENS)
– Date de communication au CHSS de la note d’orientation ministérielle 2008
– Tour de table des actions menées dans les différents laboratoires pour l’entretien des armoires réfrigérées
Introduction
2 déclarations liminaires ont été lues dont une de la CGT qui est la suivante :
Déclaration liminaire de la délégation CGT au CHS Spécifique des laboratoires :
Depuis la création de notre service, la politique de prévention des risques n’a pas atteint un niveau satisfaisant. Cette situation est intolérable. Nous réclamons l’élaboration d’un programme de prévention, l’évaluation globale et complète du risque CMR, l’élaboration du document unique de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux. Nous demandons la création de groupes de travail de notre instance sur ces chantiers prioritaires. Nous n’admettons pas l’objection du manque de moyens. Aux termes de l’article 2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l’administration doit assurer la santé et la sécurité des agents dont elle a la charge.
Réponse de l’administration :
Pas de Groupe de travail envisagé.
La CGT a insisté sur le terme de groupe de travail qui n’était pas seulement une réunion mais l’analyse des risques majeurs.
Il faut savoir que tous les CHS qui fonctionnent correctement ont des groupes de travail pour préparer les réunions plénières, conformément aux recommandations de la DPAEP, réitérées année après année.
Sans groupe de travail on ne fait que survoler certains sujets et on n’a même pas le temps d’évoquer les points placés à la fin de l’ordre du jour par l’administration.
Or le CHS est un organe de concertation dont l’objectif est de prévenir les risques professionnels ; à ce titre la partie syndicale doit être consultée sur l’ordre du jour et ses demandes d’ajout ou de modifications doivent être prises en compte par l’administration, conformément au décret Hygiène sécurité et à sa circulaire d’application.
La délégation CGT a donc réitéré sa demande de réponse obligatoire à sa déclaration liminaire devant les tergiversations de l’administration.
Vite fait, mal fait !
L’autre déclaration liminaire insistait sur le gros volume de documents envoyés aux représentants du CHSS qui ne pouvait pas être traités en 1 après-midi, dénonçai l’absence de réponses des directeurs de laboratoires aux rapports des IHS et demandait un groupe de travail sur les CMR.
La CGT a soutenu cette demande et proposé avec les autres représentants du personnel que les documents « rapports de visites des IHS » soient reportés à une autre réunion.
L’administration a répondu qu’en respectant le timing tous les documents pouvaient être traités.
Les représentants du personnel ont insisté pour une autre réunion afin de traiter correctement les documents.
L’administration a enfin tenu compte de cette demande.
L’administration a informé le CHSS qu’un nouveau directeur venait d’être nommé au laboratoire de Lille (M. Caron).
1) Approbation des procès-verbaux du 31/05/2007
La CGT ainsi que la CFDT Douanes ont demandé des rajouts à ces procès verbaux, l’administration a répondu qu’ils n’étaient qu’une synthèse du CHSS du 31/05/2007.
En fait l’administration avait omis de mentionner des interventions importantes de représentants syndicaux et mélangé dans le même document des éléments de la réunion plénière avec des éléments d’une autre réunion.
L’administration méconnait les textes encadrant le fonctionnement des CHS et les préconisations de la DPAEP pour un dialogue social approfondi.
Les syndicats ont insisté sur le fait que le procès verbal devait reflèter fidèlement les débats de la réunion plénière du CHSS.
Les syndicats ont donc demandé le report du vote des procès verbaux.
L’administration a argumenté pour ne pas reporter, mais devant l’insistance des représentants des syndicats, elle a fini par accepter que ces procès-verbaux soient mis à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion avec les modifications demandées par les représentants du personnel.
C’est bien le moins !
2) Point de situation sur le document unique et harmonisation des fiches de risque professionnel (intervention de M ROELENS )
L’Administration avait relégué le point concernant le document unique imposé par un décret du 5 novembre 2001 en 2ème point du point 8 de l’ordre du jour, en questions diverses !
Pour la CGT le document unique ne fait pas partie des questions diverses, c’est l’élément essentiel de la prévention des riques professionnels, il est donc à traiter en priorité et de manière approfondie pour déboucher sur des mesures concrètes .
Après interventions de la CGT, avec l’aide des autres syndicats (ex-DGCCRF), le président a bien voulu avancer le débat sur ce point.
Notre expert de la CGT a ainsi pu rappeler le caractère obligatoire de l’élaboration du document unique et son urgence pour protéger les personnels des laboratoires soumis à des risques spécifiques comme les risques induits par les substances CMR .
Afin que la mise en place de ce document ne soit pas reportée à une date ultérieure comme le fait l’administration depuis 6 ans, la CGT avec l’appui des représentants syndicaux (ex-DGCCRF) a demandé au président du CHSS de mettre en débat et de soumettre au vote la proposition suivante :
le 23 octobre 2007
Les représentants des personnels soussignés
À
Monsieur le Président du CHS S
Objet : proposition de recommandation avec mise au vote après débat à la séance plénière du CHSS du 23/10/2007
| Pour la CGT | Pour la CFDT | Pour Solidaires aux Finances | Pour FO |
| L.Ajaya & E.L’Her | G. Sinoquet | G. Sarrabere | A. Gros |
Recommandation du CHS S SCL
Considérant que l’élaboration du document unique de prévention des risques professionnels n’a toujours pas débuté, que ce retard est préjudiciable à la santé et à la sécurité des agents des laboratoires, particulièrement exposés, le CHSS recommande à l’Administration sa rédaction sans nouveaux délais en collaboration avec tous les acteurs de la prévention.
M. Roelens, Inspecteur Hygiène et Sécurité, a présenté un point de situation en s’appuyant sur le CHSM du 27/09/2007 où la DPAEP a indiqué qu’elle allait mettre en place un guide pratique en 2008. L’administration a insisté sur l’inadaptation de l’outil informatique.
L’expert de la CGT a insisté en parlant de son expérience, que ce document unique avait commencé d’être mis en place dans d’autres services du Ministère de l’Economie et des Finances.
L’administration veut temporiser en attendant la mise en place du guide pratique 2008 en insistant sur l’harmonisation des outils informatiques.
La CGT a montré le travail remarquable fait par les ACMO des laboratoires du SCL qui n’est pas exploité par l’administration pour commencer la mise en place du document Unique.
L’Administration peut attendre mais les risques n’attendent pas, plus ils perdurent et plus ils ont des conséquences graves pour la santé des agents.
La CGT a insisté sur la prévention des risques qui est le premier objet du CHS.
Ce Document Unique est un outil qui permet de tout mettre à plat et de déterminer les moyens de prévention efficaces.
Le président du CHSS s’est déclaré d’accord sur le fond de notre proposition mais pas sur notre exigence d’élaborer le D. U. « sans nouveaux délais ».
Il a reconnu l’importance et la qualité du travail qui a déjà été fait par des ACMO des laboratoires du SCL, et a proposé une présentation de ce travail lors d’une prochaine réunion.
La CGT a déclaré qu’il fallait se mettre au D. U. sans nouveaux délais en commençant par y intégrer les travaux des ACMO et que la recommandation devait être soumise au vote du CHSS
Le vote a finalement eu lieu.
Vote ex-DGCCRF :
Pour : 2 CGT, 1 CFDT, 1 FO, 1 SNU
Contre : 4 Administration
Vote ex-Douanes :
Abstentions : 3 CFDT, 2 FO
Contre : 4 Administration
Nous relevons que l’Administration a voté contre l’élaboration sans nouveaux délais du Document Unique alors qu’elle aurait pu s’abstenir.
Manifestement elle n’a pas réalisé l’urgence de la situation ni son obligation de résultat en matière de sécurité.
La CGT continue de se battre pour une prévention globale et efficace des risques professionnels et n’accepte pas les arguments du type : l’administration fait ce qu’elle peut avec les moyens qu’on lui donne.
3) Formation des ACMO (intervention de Mme SECK sur le planning à venir)
Mme Seck, inspecteur Hygiène et Sécurité de la DPAEP donne les dates suivantes pour la formation des ACMO :
24 – 25 janvier 2008
27-28 mars 2008
19-20 juin 2008
4) Copies registres Hygiène et sécurité du 01/04/2007 au 18/09/2007
Commentaires des ACMO concernant les copies des registres Hygiène et Sécurité ou ils sont implantés.
Demande d’un format unique pour les Registres Hygiène et Sécurité des laboratoires SCL.
Observation de problèmes d’odeurs récurrents dans les laboratoires.
L’administration souligne que les laboratoires doivent résoudre les problèmes de hottes sans attendre l’extension.
Rappel de l’ACMO de Lille pour la sécurité des personnes extérieures s’occupant du nettoyage du laboratoire avec la mise en place d’un plan de prévention.
Information de l’administration pour le site du Havre avec une étude d’une extension de 350m2 dans les 2 ans à venir.
Les syndicats demandent à être informés quant au déroulement de l’extension de ce site.
L’ACMO des sites du Havre et de Rouen interpelle l’administration pour le respect des contraintes Hygiène et Sécurité et la connaissance des architectes ou conseillers sur la spécificité des laboratoires.
M. Roelens, Inspecteur Hygiène et Sécurité, confirme après sa visite sur le site du Havre que celui-ci est actuellement exigu.
5) Méthodologie d’affectation des crédits CHS 2008
Il y a des difficultés à concilier la méthodologie du CHSM (Comité Hygiène Sécurité Ministériel) au CHSS laboratoires.
Le SCL indique qu’il vaut mieux faire au cas par cas, le chef d’établissement gardant la position des orientations du CHSM.
Le SCL recommande que le chef d’établissement avec l’ACMO gardent à l’esprit les urgences qui s’imposent dans les laboratoires.
La question d’inclure les crédits de formation CHSS en totalité ou en partie dans les crédits du CHSS a été discuté, il a été convenu qu’il ne fallait pas mettre toute la formation CHSS dans le crédit CHSS (50.000 Euros) alors le directeur du SCL va proposer lors du Comité de Pilotage aux chefs d’établissement des laboratoires de tenir compte des demandes de formation CHSS dans les crédits fonctionnement Hygiène et Sécurité (300.000 Euros).
Il a été demandé au SCL un bilan global des crédits de formations, laboratoire par laboratoire.
6) Communication de M. ROELENS sur : Mélange sulfochromique
M. Roelens précise qu’il n’est pas totalement interdit, mais étant très cancérigène, il est fortement recommandé de trouver un produit de remplacement quand c’est possible.
Les points de l’ordre du jour qui n’ont pas pu être abordés sont reportés lors du prochain CHSS.
7) Nos objectifs :
Afin que le CHS S ne soit pas uniquement un lieu de parlottes et d’informations inexploitées la délégation CGT, en liaison avec la délégation CGT au CHS Ministériel revendique :
– l’élaboration sans délai du document unique de prévention des risques en y associant les agents premiers concernés, en faisant l’inventaire exhaustif et approfondi des risques CMR et psychosociaux.
– l’élaboration d’un programme de prévention des risques professionnels pour chaque site avec obligation de résultat.
Nous nous associons pleinement à la lutte menée depuis des années par la Fédération CGT des Finances contre le risque causé par l’amiante laissé en place (dalamis etc.) dans les sites occupés par nos agents face à la passivité des administrations.
Nous engageons les agents du SCL à faire usage de leur droit d’alerte et, le cas échéant, de leur droit de retrait lors de toute agression contre des matériaux contenant de l’amiante (M. C. A.), qu’ils soient dits « friables » ou « non friables ».
Aux labos comme ailleurs la CGT se bat pour votre santé et vos conditions de travail !
Prochain CHS Spécial : Mardi 15 janvier 2008
