Article publié le 17 mars 2006.
CHS Spécial des laboratoires : réunion du 21/03/06
Le CHS Spécial des laboratoires a été précédé par une réunion préparatoire des ACMO. Il était présidé par le directeur de la gestion.
– Approbation du Procès Verbal du 15 novembre 2005
– Examen des demandes de dépenses de fonctionnement en hygiène et sécurité présentées par les labos au titre de l’année 2006 (dans le respect de la nouvelle méthodologie).
– Présentation par M FORGET de la note d’orientation nationale en hygiène, sécurité et prévention médicale pour 2006.
– Commentaire de la note DPMA sur la surveillance médicale des agents travaillant sur écran (débats menés par le Docteur DUPRE.
– Questions diverses.
Approbation du Procès Verbal du 15 novembre 2005.
Sous réserve de quelques modifications sur la forme, celui-ci a été approuvé par l’ensemble des membres du CHS.
Examen des demandes de dépenses de fonctionnement en hygiène et sécurité présentées par les labos au titre de l’année 2006 (dans le respect de la nouvelle méthodologie).
Le montant des crédits de fonctionnement Hygiène et Sécurité 2006 des laboratoires de la DGCCRF s’élève à 35 359 euros (constant par rapport à 2005 compte tenu de l’inflation).
Dans un premier temps, M BOUCHAND a suggéré d’éliminer les demandes qui d’office n’ont pas vocation à être financées par les crédits de CHSS au regard de la doctrine définie et approuvée lors des précédents CHS.
Bien entendu, nous avons rapidement constaté qu’au vu du faible budget alloué (compte tenu des risques spécifiques aux laboratoires), l’application stricte de la doctrine nous amènerait à dépasser allégrement le montant du budget.
Le Docteur DUPRE fait remarquer à ce propos que la doctrine n’est pas en phase avec la note DPMA relative à l’hygiène et la sécurité puisque celle-ci précise que les contrôles périodiques ne sont pas finançables par les crédits de CHS. M BOUCHAND rappelle que cette méthodologie (ou doctrine) a été approuvée ensemble au fil des réunions et que celle-ci est évolutive.
Pour la CGT,même si elle doit évoluer, il n’est pas question de remettre en cause cette méthodologie, qui est certainement le meilleur support de travail jamais réalisé depuis plusieurs années car il facilite le choix des demandes des laboratoires, les prises de décisions en CHS et permet en outre d’avoir un suivi année par année des actions réalisées.
Pour effectuer le choix des demandes , il a été décidé de privilégier d’abord les dépenses de formation, puis les demandes relatives à l’incendie, sachant que certaines formations sont proposées par G2 et que celles-ci permettraient peut-être de récupérer un peu d’argent à réattribuer lors de prochaines séances.
Quelques points ont été discutés :
– Concernant les détecteurs de saturation d’azote pour les locaux où des transferts d’azote liquide sont effectués, l’INRS sera consulté pour donner un avis sur la nécessité de ce type d’équipement.
– Concernant la demande d’audit technique au Labo13, il fait suite à des problèmes non résolus d’odeurs de gazole analysés au labo DGDDI. Compte tenu de son coût élevé, cette demande ne peut être prise en compte. M BOUCHAND promet de se pencher de plus près sur ce sujet.
– Face aux risques liés au chikungunya, la demande concernant le traitement des espaces verts du labo de Saint-Denis a été bien entendu prise en compte.
Demandes acceptées et financées par les crédits de fonctionnement CHS :
- téléchargez le tableau des crédits au format pdf
L’affection du solde de 2815,61 € sera à déterminer lors du prochain CHS.
Présentation par M FORGET de la note d’orientation nationale en hygiène, sécurité et prévention médicale pour 2006.
Cette note de la DPMA, déjà présentée en CHSM (cf lettre CGT CHSM n°31) prend en compte les évolutions réglementaires récentes.
Elle est disponible sur Alizé :
Elle comprend 3 parties :
- La santé et sécurité au travail
santé : aspects environnement et CMR, légionnelles et Radon (cf fiche en ligne sur Alizé), troubles musculo-squelettiques, conduites addictives.
Les conditions de travail y sont abordées (pas de changement par rapport à 2005).
Le harcèlement moral y est défini par une loi.
Cette définition a conduit un ACMO à exposer des problèmes qu’il aurait subi dans ses fonctions. En effet, cet agent déclare avoir reçu en début d’année des insultes verbales d’un autre agent relatives à ses fonctions d’ACMO, ceci en présence du chef d’établissement sans que celui-ci n’intervienne. De plus, cet ACMO affirme ne pas avoir été consulté pour l’élaboration de sa fiche de poste.
Messieurs FORGET et BOUCHAND, considérant ce cas grave, regrettent qu’ils n’en aient pas été informés immédiatement mais vont néanmoins demander des comptes pour mettre au clair cette affaire.
M FORGET rappelle que dans ce type de situation, si l’on veut que l’incident soit traité efficacement, il est important de rendre compte de l’événement sans tarder.
Sécurité : risques amiante, accessibilité aux personnes handicapées, archivage.
- Les outils de prévention
Le recueil de données, l’analyse des risques, le programme de prévention.
- Les axes prioritaires
L’amiante, la prise en compte des conditions de travail, la formation des membres des CHS.
Un ACMO a abordé les problèmes d’ergonomie rencontrés dans les laboratoires, les postes informatiques étant souvent disposés au milieu des salles d’analyses. C’est moins le cas des laboratoires récents où il existe des bureaux séparés, mais où subsiste le problème de l’informatique liée aux analyses.
L’ « Intranet des CHS », espace consacré aux membres du CHS vient d’être créé sur Alizé.
Me FLOCHL’HAY a rappelé l’obligation pour tout employeur d’avoir un minimum de salariés handicapés (6%).
Commentaire de la note DPMA sur la surveillance médicale des agents travaillant sur écran (débats menés par le Docteur DUPRE).
Il s’agit d’une note du 17/01/2006 qui prévoit pour les personnels nouvellement affectés la mise en place d’un examen d’aptitude au travail sur écran (examen visuel , examen clinique des tendons des membres supérieurs.) L’inaptitude est rarissime. Compte tenu du suivi médical annuel des personnels de laboratoire, cette note ne de-vrait pas apporter de modifications.
Questions diverses
– Depuis la mise en place de marchés publics pour le nettoyage des labos, la situation à Oullins et Montpellier est catastrophique. Le travail réalisé par les sociétés de nettoyage manifestement inadaptées, le personnel étant moins bien équipé que la ménagère traditionnelle, est très insatisfaisant. C’est de plus un grave problème pour les locaux d’analyses microbiologiques où les analyses sont accréditées
M BARRAT répond que dès le départ, la définition du cahier des charges est primordiale. Il rappelle que le labo n’est pas obligé de payer en cas de non respect du contrat. Enfin, il va faire remonter l’information au niveau de l’Agence Centrale des Achats.
– Suite à une situation réelle d’évacuation incendie non réussie (déclenchement de l’alarme à cause de travaux), la question qui est posée est : qui remplace l’ACMO en son absence ?
L’Administration a répondu que c’est le chef d’établissement puisqu’il est responsable à titre principal de la sécurité, même en cas de présence de l’ACMO.
– Mme FLOCHL’HAY a présenté le décret 2006-133 du 09/02/2006 qui fixe les limites d’exposition à certains produits.
– Le Docteur DUPRE a rappelé la nécessité d’avancer dans l’élaboration des fiches d’exposition aux CMR, elle essaiera de nous présenter un modèle pour la séance suivante.
– Mme SECK, IHS de la DPMA va faire parvenir aux membres du CHS un modèle de fiche de retrait avec sa notice d’utilisation qui doit être mis en place dans chaque labo.
– Lors du prochain CHS, les membres étudieront les cahiers d’HS des laboratoires. Les agents ne doivent pas hésiter à noter toutes leurs remarques et incidents liés à l’hygiène et à la sécurité. Ces cahiers sont un bon support de travail pour les membres du CHS.
