Article publié le 13 décembre 2005.
CHS Spécial des laboratoires : réunion du 15/11/05
Le CHS Spécial des laboratoires a été précédé par une réunion préparatoire des ACMO.
Approbation du Procès Verbal du 24 juin 2005
Sous réserve de modifications mineures concernant le paragraphe relatif au problème des paillasses avec de l’amiante au laboratoire de Strasbourg.
Politique générale de sécurité : orientations prioritaires pour les crédits du CHS
Ce guide d’utilisation des crédits du CHS des laboratoires présenté au précédent CHS a été modifié suite à des remarques de l’ACMO de Marseille. Il a été adopté par l’ensemble des membres.
Il est prévu que chaque directeur de laboratoire devra remplir ces tableaux afin de vérifier que les crédits alloués au cours de l’année ont bien été utilisés dans le délai.
A noter que certaines formations seront dispensées par le bureau G2.
Présentation par le Docteur DUPRE
Au sujet du rapport d’activité de la médecine de prévention 2004, il reste encore le problème du médecin de Marseille qui ne transmet aucun rapport, aucune fiche de risque des agents du laboratoire au Docteur DUPRE. Aucune solution n’a été proposée par l’administration pour résoudre ce problème.
Présentation :
– des fiches de risque professionnel individuelle et collective
– de la fiche d’exposition pour les produits de classe 1 et 2 (risque cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction)
– de l’attestation d’exposition remis à l’agent à la fin de l’exposition aux produits
– du volet médical pour le suivi pendant la retraite par le médecin de prévention du lieu où se passe la retraite
Le Docteur DUPRE tient à rappeler que la fiche de liaison doit indiquer les arrêts de travail de plus de 3 semaines ainsi que les départs programmés pour la retraite ou pour mutation.
Présentation du futur laboratoire de PESSAC
Présentation du laboratoire par Viviane FORT, l’ACMO.
Laboratoire commun DGDDI (10 personnes) + DGCCRF (37 personnes).
Il y aura des sections communes aux 2 administrations et deux
domaines (contaminants et microbiologie) qui seront seulement gérés par la DGCCRF.
Le médecin de prévention du secteur n’a pas été invité à suivre les travaux alors qu’un décret de 1982 (82-453 art 17) le demande, ceci est vraiment regrettable.
Le déménagement est prévu pour avril 2006.
Modèle de fiche pour le droit de retrait
Un type de fiche a été présenté par l’ACMO de Marseille, l’adoption de cette fiche n’a pas été faite. Une étude plus approfondie est demandée par les membres du CHS. A voir à la prochaine réunion.
Bilan de l’accessibilité des locaux aux handicapés
Mme LEGRAND nous transmet la synthèse des 8 laboratoires (la Réunion n’a pas répondu).
Résultat mitigé. 4 laboratoires sont accessibles et 4 autres devraient subir des aménagements qui ne sont pas d’actualité, ce sont logiquement les laboratoires les plus récents qui sont les mieux équipés.
Questions diverses
- Qu’en est-il des crédits de 180 000 euros sur lesquels les labos pouvaient espérer en avoir une partie ?
Les labos n’ont rien perçu, M. BOUCHAND attend effectivement des explications pour en connaître la raison.
– Pour janvier 2007 il y aura un seul ACMO qui s’occupera d’hygiène et sécurité dans les laboratoires mixte DOUANES/FRAUDES.
– L’IHS, M.T. FLOCH’LAY nous a signalé l’apparition de nouvelles normes concernant les hottes et les sorbonnes.
– Le Docteur DUPRE propose d’étudier pour 2006 la possibilité d’acheter des badges d’analyse d’air atmosphérique capables de doser de multiples polluants organiques.
– M. FORGET a annoncé que 2006 sera la dernière année de fonctionnement de notre CHS actuel, des changements seront à prévoir avec la création du Service Commun des Laboratoires.
- Et enfin, pour la Nième fois, où en est-on avec les hottes qu’il reste encore à remplacer au Laboratoire de Marseille (ça doit maintenant faire 3 ans que ces travaux ont été acceptés) ?
M. BARRAT affirme qu’il n’y a pas de crédits disponibles actuellement.
M. FORGET promet que ces travaux seront une priorité dès que des crédits seront disponibles.
Le dire c’est bien, le faire c’est mieux : tel est notre souhait afin que les agents de ce laboratoire puissent travailler dans des conditions de sécurité satisfaisantes !
Prochain CHS Spécial, le 07/03/2006 à 14H00
