Article publié le 27 avril 2020.

Propositions et analyse de la CGT pour préparer le déconfinement au SCL

Pour que cette transition soit sans risque pour tous les agents, les intervenants extérieurs et les entreprises intervenant dans les laboratoires, il est fondamental de remplir les conditions suivantes dans le cadre d’un projet de reprise d’activité préparé bien en amont de la date du 11 mai 2020 au risque de voir ressurgir cette terrible pandémie :

MISSIONS et LOCAUX

Les missions dans les laboratoires du SCL doivent être réexaminées et chaque situation doit être évaluée en fonction des possibilités d’activité à partir du 11 mai : retour dans les locaux partiel ou total, télétravail prolongé. Un état de la situation et des préconisations devra être soumis au CT compétent dès sa définition.
On doit examiner la faisabilité de la poursuite des activités, le rattrapage ou pas des analyses et activités non effectuées durant la période de confinement, ou le redémarrage en fonction des objectifs et demandes des administrations de tutelle avec un examen préalable de ces éléments par le CT des laboratoires, sans mettre en danger les agents qui y travaillent. Cela doit être la préoccupation majeure.

Chaque local et laboratoire doit faire l’objet d’un examen particulier pour déterminer comment assurer des conditions sanitaires satisfaisantes à chaque agent présent :

• nettoyage et désinfection des locaux,

• distanciation sociale,

• équipements de protection individuels (gants, masques, et autres en fonction des missions)

• vérification de la sécurité sanitaire des systèmes de ventilation et climatisations par rapport à la transmission du Covid 19, etc.

Un plan détaillé devra être établi avec l’assistance des préventeurs et soumis au CHSCT des laboratoires. Pour les agents des laboratoires amenés à intervenir en extérieur, un plan détaillé d’intervention sera également élaboré et soumis à cette même instance.

LES INTERVENANTS EXTERIEURS

Pour le nettoyage, les sociétés informatiques, les autres sociétés de maintenance, travaux, installation, etc il ne serait pas tolérable que les personnels intervenants réalisent ces tâches sans une protection rigoureuse qui leur permette d’éviter toute contamination au Covid 19. la CGT demande donc au SCL de présenter au CT des laboratoires les contrats liant l’administration et les sociétés intervenantes dont les clauses assureront la protection de ces personnels et le plan de prévention qui régit leur intervention dans les locaux dévolus aux agents, ainsi que dans les locaux affectés à ces personnels, lorsqu’ils existent.

Le CHSCT des laboratoires devra avoir à examiner et valider avec l’avis des acteurs de prévention (médecine du travail ISST etc) :

• le plan de co-activité,

• les techniques et équipements de protections individuels et collectifs prévus

• et vérifiera leur mise en œuvre satisfaisante -ou pas- une semaine après la reprise d’activité en présentiel.

UNE FILIERE D’EVACUATION DES OBJETS CONTAMINES

Quelle que soit l’activité exercée en présentiel ou en intervention extérieure, une filière de déchets contaminés devra être mise en place partout : mouchoirs, gants, masques, lingettes désinfectantes, etc, ne peuvent être incluses dans la filière de déchets ordinaires.

Le SCL devra préparer la mise en place de cette filière et la faire valider au même titre que les autres questions concernant le déconfinement par les instances compétentes, CT et CHSCT.

RECONNAISSANCE DU COVID EN MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE SERVICE

Le Premier Ministre a lui-même indiqué que le déconfinement progressif et la reprise de l’activité, tout en étant progressifs, pouvait générer de nouvelles contaminations.
Nos fédérations CGT de fonctionnaires et des Finances ont réclamé que les cas de Covid déclarés dans les 15 jours suivant le confinement soient reconnus en AT-MP, ainsi que les cas d’agents ayant travaillé en présentiel depuis le confinement.
Le SNA CCRF et Laboratoires CGT s’inscrit pleinement dans cette exigence de reconnaissance.