Article publié le 22 février 2012.
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Compte Rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spécial - séance du 16 février 2012
La CGT regrette que l’effort du laboratoire de Marseille et de Rennes de faire remplacer leurs assistants de prévention n’ait pas été pris pour exemple par les laboratoires de Bordeaux et Montpellier.
1- Présentation du nouveau dispositif législatif et réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
Le CHS S devient Comité hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécifique depuis le décret 2011-774 de juin 2011 modifiant le décret 82-453 régissant les CHS ministériels.
Ainsi les conditions de travail rentrent dans le champ de compétence des CHSCT. Outre les accidents de service ou maladies professionnelles, les suicides ou tentatives de suicide sur le lieu de travail déclencheront obligatoirement une enquête du CHSSCT pour laquelle Il faudra donc identifier les points de malaise : accidents, arrêts maladie….
Les ACMO deviennent assistants de prévention. Une lettre de cadrage, à venir et issue des négociations au niveau ministériel définira les moyens dont ils disposeront :
La CGT veillera à la bonne application de cette lettre de cadrage.
Un conseiller de prévention (nouvelle fonction) auprès du président du CHSCT coordonnera l’action des assistants de prévention (pas de nomination à ce jour mais un des pilotes du réseau ou responsable RH ?).
Un secrétaire du CHSSCT est élu en début de mandat parmi les membres représentants du personnel. Il est notamment en charge de l’impulsion et du suivi des travaux du CHSCTS. En conséquence, il est associé à l’établissement des ordres du jours des séances.
Un nouveau règlement intérieur vient remplacer le précédent. Ce règlement reprend les nouvelles dispositions règlementaires. Il a été négocié au niveau ministériel, sera confirmé par une circulaire et doit être appliqué sans aucune modification (La CGT fait remarquer que l’article 4 alinéa 5 sera en effet modifié pour la future circulaire : participation aux séances des suppléants).
Un plan d’orientations ministérielles pluriannuel devra être suivi (2012-2014).
2- Examen du nouveau règlement intérieur et désignation du secrétaire du CHSCTS
Le nouveau règlement intérieur est soumis au vote pour approbation sous réserve des modifications apportées par la circulaire ministérielle en attente.
Il est approuvé par tous à l’exception d’un vote contre (Solidaires).
Désignation du secrétaire du comité : Mme Thimoléon, candidate (CFDT) est élue à l’unanimité des voix des représentants du personnel.
3- Approbation du procès-verbal de la réunion des 3 et 4 mai 2011
Le procès verbal est adopté à l’unanimité .
4- Examen du programme de travail du CHSCTS pour 2012
Les ordres du jour pour 2 réunions semestrielles sont présentés (avril 2 jours et novembre 1 ou 2 jours)
La CGT demande à examiner plus particulièrement 3 points des chantiers 2011 : les travaux des groupes de travail sur les RPS, l’aéraulique dans les laboratoires (chantier à Marseille sur les flux, réglage des flux à Oullins et Pessac…), et les conclusions du rapport DANTEC des vérifications des sorbonnes de l’ensemble des laboratoires.
A la demande des OS, le prochain CHSCT consacrera une journée complète aux travaux des groupes RPS, au projet sur l’aéraulique des laboratoires et au projet pour la vérification des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle). Le CHSCT aura examiné la veille les bilans 2011 et les financements 2012. Une réunion supplémentaire aura lieu fin mai pour traiter les sujets qui n’auront pas été présentés lors de ces séances d’avril. L’examen des registres hygiène et sécurité est reporté mais ils seront néanmoins communiqués aux représentants du personnel, pour en avoir connaissance lors du vote des budgets.
Au sujet des RPS :
La CGT demande au chef du SCL des éclaircissements sur la visite des IGF et IGS créant un malaise auprès du personnel de 2 laboratoires ayant été mis en cause (Rennes et Marseille).
M. Peruilhé minimise l’impact qu’aura ce rapport, et pense que ce sont les tracts syndicaux ( !!!) qui sont de nature à créer des RPS…
La CGT lui suggère de communiquer plus volontiers pour éviter de laisser le champ libre aux tracts syndicaux….
Le laboratoire de Montpellier a rendu dans son bilan du PAP 2011 des résultats à la limite de la correction (des suggestions manifestement hors-sujet et inacceptables) !
Le laboratoire de Bordeaux ne semble pas avoir tenu de groupe de travail. La CGT dénonce les résultats du sondage Karasek, qui montrait une vraie souffrance du personnel confirmés par de nombreux signalements à la médecine de prévention (contrairement à Montpellier).
Devant le malaise qui s’installe durablement dans ce laboratoire la CGT demande à ce qu’une enquête du CHSCT soit effectuée sur ce laboratoire.
M. Peruilhé enverra un courrier pour activer les travaux dans ces 2 laboratoires dont copie sera fournie aux membres du CHSCT. Si aucun résultat n’est fourni à la prochaine réunion du CHSCT la possibilité d’une enquête sera examinée.
5- Bilan des programmes annuels de prévention 2011 (Bilan PAP 2011)
Il est très difficile de suivre les actions financées par le CHSCTS dans les bilans PAP selon les laboratoires.
Certaines actions se reportent systématiquement d’une année à l’autre sans trouver de solutions. Si certaines sont techniquement difficilement réalisables, d’autres sont financièrement peu couteuses, facilement réalisables, et néanmoins non réalisées…
L’engagement des laboratoires pour l’hygiène et la sécurité n’est pas égal dans l’ensemble de nos laboratoires et les injonctions insuffisantes de la part de la direction pour que ces sujets qui concernent les agents soient pris avec le sérieux qu’ils méritent.
6- Examen des documents uniques 2011 (DU 2011) et des programmes annuels de prévention 2012 (PAP 2012)
Les PAP ne doivent pas être un catalogue de bonnes intentions selon M .Peruilhé. Une liste des actions à mener et leur bilan est une aide à la mémoire et à la traçabilité pour les assistants de prévention.
A travers ces PAP, l’engagement des laboratoires dans les groupes de travail RPS se ressent largement inégal.
Les priorités doivent être définies selon les risques corrigés des moyens de prévention mis en œuvre. Un risque A doit être classé prioritaire.…Un chantier harmonisation des rédactions des PAP est en cours, afin d’assurer une harmonie entre tous les laboratoires.
Pour l’ISST, le DU s’appuie sur l’expression des agents, qui y sont associés pour l’évaluation des risques, mais son contenu est de la responsabilité de l’employeur qui tranche, le CHSCT étant l’arbitre.
Comme les années précédentes, l’Unité de Direction n’a présenté aucun document (DU ou PAP) pour son service.
Marseille : la priorité est donnée à des actions complémentaires aux travaux d’aéraulique
Bordeaux : le PAP est assez court, qu’en sera-t-il des demandes de financement ?
Montpellier : outre un système d’alarme incendie obsolète, le laboratoire doit faire face à des problèmes de ventilation et de chauffage. Le problème du travail isolé devra être examiné. L’ISST renvoie à la note qu’il avait établie sur ce sujet.
Rennes : le PAP montre qu’il reste des sorbonnes amiantées ou déficientes. Le résultat du rapport DANTEC sera vu en avril. L’ISST rappelle que si les sorbonnes amiantées sont en bon état (pas de dégradation pouvant libérer des fibres d’amiante), le danger est faible ou modéré ; il consultera le DTA du laboratoire.
Lille : Le PAP intègre des RPS, différentes actions sont mise en œuvre. Il est regrettable que tous les laboratoires n’aient pas entrepris cette démarche.
Illkirch / Strasbourg : report des travaux prévus l’année dernière, cette situation pèse sur les agents et certains travaux ont du être réalisés en urgence (panne de la chaudière pendant la période de gel). La CGT a demandé que soit communiqué au CHSCT le projet de réaménagement du site d’Illkirch.
Oullins : des aménagements sont prévus, ainsi que la poursuite du remplacement des détecteurs incendie
Paris : La priorité est donnée à l’achat d’armoires pour les solvants et les acides. Le réseau de gaz de ville semble avoir besoin d’une remise en état.
Massy : Des armoires ventilées sont nécessaires. Des actions sont demandées suite aux premiers transferts d’activité Paris – Massy.
Le Havre : Un PAP un peu trop catalogue, beaucoup d’actions ne dépendant pas du laboratoire mais les problèmes soulevés devront être pris en compte pour le futur laboratoire
Les Antilles : Le site nécessite des travaux d’aéraulique.
La Réunion : Le laboratoire fait aussi état de problèmes d’aéraulique, le système incendie est défaillant
Problème d’armoires à solvant dans de nombreux laboratoires : M.Peruilhé a autorisé l’achat d’armoires à solvant dans de nombreux établissements.
7- Rapport de visite du Havre de l’inspecteur hygiène, sécurité et santé au travail
L’ISST a visité le laboratoire du Havre en juin 2011, il a pu constater l’état général du laboratoire et les problèmes d’aménagement liés au manque de place. Parmi les recommandations faites (remise en conformité électrique, système de détection incendie, BAES, aéraulique…) la DGDDI, propriétaire du bâtiment, a été saisie par l’UD mais n’a pas pu apporter de réponses. Les autres recommandations sont suivies par le laboratoire en fonction des moyens disponibles.
L’installation dans un nouveau laboratoire reste nécessaire mais en attendant, il ne faut pas négliger les questions de sécurité. Un suivi des actions sera fait au prochain CHSCT.
Lors de ce point, M. Peruilhé a précisé qu’un projet immobilier était en cours. Une SSII doit construire un bâtiment pour son usage, elle n’utilisera que le sous-sol et le dernier étage, les deux autres niveaux sont libres, ils sont initialement destinés à usage du bureau, c’est dans ces deux niveaux que des aménagements seront fait pour accueillir un laboratoire.
Le projet a été présenté à l’ISST lors de la phase APD (avant projet définitif) alors qu’il doit normalement être présenté plus tôt, lors de la phase APS (avant projet sommaire). Le travail de l’ISST est important car c’est lui vérifie les prescriptions relatives au code du travail, il apporte également des recommandations permettant d’améliorer les conditions de travail.
Des agents du Havre ont fait connaître leurs inquiétudes sur l’insécurité du projet par un droit d’alerte ; l’UD doit vérifier la conformité du projet et la prise en compte des risques liés à la manipulation et au stockage de produits extrêmement inflammables.
8- Registres hygiène et sécurité et conditions de travail du 1er janvier au 31 décembre 2011 et suivi des questions non résolues des registres antérieurs
Par manque de temps les registres n’ont pas pu être étudiés en détail, il a été rappelé que les fiches doivent être clôturée par le responsable d’établissement, le CHSCT vérifie leur suivi et leur clôture, en cas de clôture qu’il juge anticipée, il peut demander un approfondissement.
9- Questions diverses
Point sur les travaux du réseau
Point reporté à un prochain CHSCT.
Autre question portant sur les congés/autorisations d’absence
Il n’y a pas de groupe de travail prévu sur ce sujet, l’instruction actuelle du SCL sera directement validée en CT mais elle ne remet pas en cause les protocoles pointeuse locaux.
