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Article publié le 15 décembre 2017.

le compte rendu du CHSCT des laboratoires des 22 et 23 novembre 2017

En ouverture de séance, la CGT a lu sa déclaration liminaire (voir ci-dessous).

Le Président du CHSCT reconnait les éléments décrits et souligne le courage de tous à supporter les désagréments liés aux travaux. La programmation des opérations les plus bruyantes en début de matinée ou le samedi matin a permis de limiter les nuisances. Suite à sa visite, il a écrit aux agents et a souhaité la mise en place des mesures suivantes :

- Rappel au maître d’œuvre délégué d’annoncer le programme d’intervention, de le faire respecter et attirer son attention sur les lacunes dans le nettoyage du chantier par les ouvriers,

- Déblocage de fonds pour des prestations complémentaires de nettoyage renforcé,

- Fournitures de bouchons d’oreilles personnalisés pour les agents le demandant,

- Reconduction d’autorisations d’absence au titre des travaux pour 2018,

- Prolongation du contrat du contractuel pour aider au rangement et au déplacement de matériels dans le cadre des travaux.

Le Président du CHSCT ne s’est pas étendu sur les tensions liées aux nuisances mais reconnaît que certains agents en souffrent. Il reste cependant à l’écoute des agents, rappelle que ces nuisances sont temporaires et que la finalité des travaux est d’améliorer les conditions de travail des agents et leur sécurité avec un système aéraulique moderne et plus performant. Il a également évoqué le déménagement du site de PARIS qui a mis plus de temps que prévu mais il a affirmé que les agents étaient satisfaits de reprendre leur activité dans de nouveau locaux aménagés selon leurs besoins. Parmi les points soulevés par la CGT lors du précédent GT du CHSCT, l’administration précise que le restaurant administratif à proximité du laboratoire ne va pas fermer, un gestionnaire provisoire sera nommé. Concernant l’absence d’extincteurs à un étage, le problème a été résolu il y a peu.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DES 5 ET 6 JUILLET 2017

Après corrections le PV a été adopté à l’unanimité.

EXAMEN DU TABLEAU DES SUITES DONNEES AU CHSCT DES 5 ET 6 JUILLET 2017 :

La CGT a souhaité avoir un retour sur l’utilisation des kits anti-statiques dans les laboratoires. Les retours sont positifs, le dispositif est apprécié et semble efficace. Il a parfois nécessité un temps d’adaptation. Quelques RSSE n’avaient pas eu le retour des gants. Le président du CHSCT rappelle que les RSSE doivent s’assurer de la pertinence des actions mise en œuvre. Les organisations syndicales ont tenu à remercier l’administration d’avoir mis en œuvre l’espace réseau CHSCT permettent de faciliter l’accès aux documents pour les CHSCT.

Sur la thématiques des fiches des bonnes pratiques en cas d’incendie, la rédaction des fiches est en projet et est retardé par la difficulté de faire venir le SDIS (service département d’incendie et de secours) afin d’avoir son avis en fonction des spécificités des locaux En cas de difficulté, les responsables d’établissement devront envoyer un courrier papier au directeur du SDIS afin de relancer la démarche.

Concernant le projet des postes de pesée sécurisés, la commande est prévue pour 2018, la CGT souhaite savoir si tout est prêt pour la commande afin de pouvoir la lancer au plus vite. L’administration a précisé que l’appel d’offres n’avait pas été lancé et que le cahier des charges fonctionnel (CCF) devait être mis à jour.

L’administration informe qu’une solution concernant les problèmes de découpe de poulets congelés a été trouvée afin de protéger l’opérateur lors de la découpe. Le laboratoire souhaite tester l’appareil avant de procéder à son achat.

La CGT remarque qu’une fiche du registre SST pour le laboratoire de Montpellier avait été clôturée avec comme motif une étude aéraulique prévue pour le laboratoire. Cette étude ne figure pas dans le tableau des suites à donner.

EXAMEN DES REGISTRES SST

- Le problème de contamination des climatiseurs des salles d’analyse de la microbiologie à Montpellier n’est pas réglé, des moisissures sont réapparues. Un bio-collecteur doit être installé afin de connaitre le type de contamination, des devis sont en cours de demande pour remplacer les cassettes contaminées et décontaminer complètement l’installation. L’ISST précise qu’il faut également rechercher la source de cette contamination (ambiance trop humide, fuite d’eau, infiltrations, remontées d’eau par capillarité suis aux fortes pluies… ?) pour éviter que le problème persiste. L’administration demande au laboratoire d’informer la médecine de prévention afin que le suivi des agents soit adapté à la contamination possible de l’air.

- Le remplacement d’un moteur sur une sorbonne a été fait au laboratoire de Rennes, mais l’installation électrique doit être modifiée pour ce moteur (changement d’un disjoncteur de puissance trop faible).

- Suite au problème d’aéraulique en salle HPLC au laboratoire de Strasbourg, une étude a été demandée SAFI-GIM. Le SAFI-GIM est en train de recruter un ingénieur thermicien qui pourra réaliser cette étude. En attendant, une ventilation régulière de la pièce est faite à l’aide des sorbonnes. Le laboratoire souhaite que les travaux soient réalisés en 2018.

- L’achat d’un nouveau distillateur automatique au laboratoire du Havre sera l’occasion de revoir le dispositif d’extinction automatique d’incendie sur la manipulation. Le CHSCT souhaite être informé de la mise en place du nouveau dispositif.

- Les matériaux amiantés présents au niveau de certaines plinthes sur le site de Massy ont été retirés et les analyses d’air libératoires n’ont pas mis en évidence la présence de fibres d’amiante dans l’air suite aux travaux de retrait. Lors du dernier GT, la CGT avait demandé à l’administration ce qu’il en était de l’amiante présente dans le toit de l’abri à solvants. L’administration a précisé qu’elle traitera ce sujet soit dans le cadre du chantier de rénovation du site si le budget le permet ou sinon dans le cadre d’un nouveau chantier, à la suite de celui en cours.

- Étude des nouvelles fiches (seules les fiches ayant occasionné des débats ont été reprises ci- dessous) :

  • L33 : Un devis a été demandé pour la remise en état de l’ascenseur qui présente de nombreuses pannes aléatoires. Il n’est actuellement plus utilisé par les agents et sert provisoirement de monte-charge (quand il fonctionne). Ceci pose de nombreux désagréments dans le laboratoire car de nombreux trajets doivent se faire par les escaliers (transport d’échantillons, de produit chimiques, de bouteilles de gaz…)
  • L34 : La fiche sur le problème de sorbonne est confuse, un éclaircissement a été demandé par le CHSCT.
  • L35 : Un mauvais fonctionnement d’une rampe de réfrigérants a occasionné un dégagement de solvants organiques. Le nombre de réfrigérants sur la rampe a été réduit et des colliers ont été mis sur les tuyaux afin de pouvoir augmenter le débit d’eau. La CGT s’étonne de l’utilisation de réfrigérant à eau perdue. Le CHSCT s’était exprimé sur ce point et avait recommandé l’usage de solutions de type chiller ou mini-chiller afin d’éviter les émanations de solvant en cas de coupure d’eau ou de température d’eau du réseau trop élevée. De plus, cela permet de réduire la consommation et le gaspillage d’eau. Le laboratoire est invité à se rapprocher du domaine des produits alimentaires du laboratoire de Paris.
  • L67 : Suite à une coupe lors de travaux de menuiserie, la CGT a interrogé le représentant du laboratoire de Strasbourg (le responsable d’établissement du laboratoire) sur les EPI mis à disposition des gestionnaires exploitation maintenance. Il a reconnu qu’il y avait peut-être une lacune pour les gants et fera le point avec les agents concernés.
  • L75 (ex L91) 3 fiches font état d’incidents sur les installations d’extraction des sorbonnes suite aux travaux (conduit percé ou fissuré et gaine écrasée). La CGT avait déjà interpellé le président du CHSCT fin août en demandant une surveillance et un contrôle accrus sur ces installations de protection collective. La fiche du registre SST sur laquelle la CGT avait fait son interpellation avait été étudiée lors du dernier GT.

Suite aux compléments d’information fournis par le laboratoire, la CGT s’était étonnée de la présence de femmes enceintes dans une salle où des ACD et CMR sont en cours de manipulation. L’aménagement de poste proposé par la médecine de prévention mentionnait uniquement de retirer les agents concernés des postes de manipulation.

En concertation avec le médecin de prévention, l’administration souhaite que les consignes pour l’aménagement de poste soient plus précises outre l’interdiction de manipulation d’ACD et CMR, il doit être fortement recommandé d’éviter toutes les pièces dans lesquelles ces produits sont présents afin d’éviter toute exposition accidentelle.

Toute personne enceinte doit prendre rendez-vous le plus tôt possible avec son médecin de prévention (avant la déclaration à l’employeur) afin de pouvoir bénéficier au plus vite de l’aménagement de poste.

LABORATOIRE DE PARIS – POINT D’INFORMATIONS

Ce point a été traité en début de CHSCT suite à l’intervention de la CGT. Le responsable d’établissement du laboratoire de Paris a décrit les actions mises en place selon les recommandations émises par le CHSCT suite à la visite de la délégation. Dans sa réponse, il précise que la coordinatrice sécurité et protection de la santé (CSPS) est intervenue sur le chantier à peu d’occasions. Elle s’est justifiée en précisant qu’elle n’était chargée que de la sécurité des ouvriers et pas de celles des agents du laboratoire.

A ce titre, la CGT a interrogé l’administration pour savoir qui était chargé de la sécurité des agents se trouvant sur les zones de chantier du fait de la co-activité. L’ISST a répondu qu’il était un des acteurs de la prévention et regrette de ne pas avoir été informé à ce titre de l’avancement du chantier.

Le Président du CHSCT devant se rendre au laboratoire de Paris le 27 novembre, il a invité l’ISST à s’y rendre également afin de faire le point avec l’architecte et la maitrise d’ouvrage déléguée. Cette visite a été confirmée. L’administration envisage également de réunir les membres du CHSCT au laboratoire de Paris afin de visiter les nouvelles installations.

REVUE DES DOCUMENTS SST DU MANUEL DE MANAGEMENT DU SERVICE

Les différents articles et documents de mise en œuvre du manuel de management du service (MMS) relatifs au processus PESERVER et ayant été créés ou modifiés ont été passés en revue. L’administration précise qu’à tout moment les organisations syndicales peuvent demander la révision d’un document du MMS.

Parmi les documents étudiés, la prescription PRE.PRO.1 Contrôle périodique en interne des sorbonnes a été présentée. Les critères de conclusion des sorbonnes ont été revus afin de pouvoir être applicables à toutes les sorbonnes du parc SCL.

La prescription PRE.PRO.4 Les règles de bonne conduite en matière de santé, sécurité et environnement dans les lieux de travail au SCL a été mise à jour afin d’intégrer notamment l’interdiction de vapotage dans les locaux du SCL.

Le formulaire PRE.FOR.1 Acteurs de prévention a été l’occasion de relancer les discussions sur la nécessité ou non d’avoir des guide-files dans les laboratoires pour l’évacuation incendie. Cette réflexion sera poursuivie lors de la mise à jour de la prescription relative aux exercices d’évacuation (PRE.PRO.9 déroulement d’un exercice d’évacuation) qui sera peut être transformée en y intégrant la lutte contre l’incendie.

Le guide RPS mis en place suite aux différents GT a été intégré dans le MMS sous la forme de prescription et comprend une prescription relative au traitement et à la prévention des violences au sein du SCL ainsi que du harcèlement au travail (PRE.PRO.22). Cette prescription apporte une aide pour les personnes victimes de violence : comment faire le signalement et à qui, quelle prise en charge et quelles seront les suites.

Vos représentants sont aussi là pour vous aider alors n’hésitez pas à les contacter si vous êtes victime ou témoin de telles situations.

La prescription PRE.PRO.19 du guide RPS relative à la communication impose une fréquence hebdomadaire pour les réunions de domaine. La CGT estime que cette fréquence n’est pas toujours adaptée selon les domaines et les sites. Elle reconnait que ces réunions sont indispensables mais le fait d’imposer une fréquence de ce type risque d’être contre-productif selon les organisations des domaines dans les laboratoires.

FICHES DE RISQUES SST COMPLÉMENTAIRES

4 fiches de risque complémentaires : Rayonnements électromagnétiques ; Ambiance appauvrie en oxygène ; risques liés à la structure du bâtiment et Risques liés à la sureté du site ont été présentées. La CGT s’étonne des grosses différences sur les grilles de cotation des différentes fiches pour la probabilité. De plus le périmètre n’est pas très clair : si un incident ne s’est jamais produit sur un site

A du SCL peut-il prendre une probabilité différente que « jamais arrivé » si ça s’est produit sur un site B du SCL ou d’une administration du ministère et qu’il pourrait aussi se produire sur le site A ? L’administration doit clarifier ce point, mais elle semble soumise à la contrainte de ne pas avoir trop de lignes dans les DUERP…

D’autres points restent à éclaircir dans le contenu des fiches et le lien entre les fiches et les activités réalisées sur les sites CSL n’est pas toujours évident. Les fiches seront complétées t présentées sous une nouvelle version.

PRESTATION EXTERNE DE CONTROLE REGLEMENTAIRE - POINT D’INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES CORRECTIVES (VERIFICATION QUINQUENNALE DES SORBONNES)

Suite aux anomalies relevées dans la prestation et les rapports du titulaire du marché contrôle réglementaire bâtiment UGAP sur le contrôle des sorbonnes, une réunion entre le SCL et le prestataire avait eu lieu, ce dernier avait reconnu certaines lacunes mais il s’est ensuite rétracté. Un recours est en cours auprès de l’UGAP.

Les référentiels utilisés par le prestataire étant différents de ceux utilisés au SCL et les mesures ayant été faites rapidement, les résultats fournis ne sont pas fiables. Ils ne seront pas pris en compte et seul le contrôle interne fera foi. Si le laboratoire a des doutes sur ses mesures, il pourra faire appel à un prestataire extérieur afin de procéder à une nouvelle qualification de la sorbonne.

POINT SUR LES ACTIVITES DU RESEAU SST

La notion de réseau étant réservée au SCL aux réseaux scientifiques, ce réseau sera supprimé et les travaux se feront dans le cadre du groupe processus préserver.

Suite à ce CHSCT, deux nouveaux chantiers seront créés : révision de la prescription sur l’évacuation pour la transformer en prescription sur la prévention incendie et étude technique sur l’entretien et la maintenance des installations d’aéraulique, de climatisation et de VMC. Les derniers diagnostics SST seront réalisés d’ici la fin de l’année (à Lille et au Havre). Une réflexion sera ensuite à mener afin de les intégrer dans le dispositif d’audits interne.

L’étude technique sur la manipulation des bouteilles de gaz a été présentée. Elle sera complétée par des points relatifs au raccordement et à la mise en service et par un paragraphe spécifique à l’acétylène avant d’être mise en ligne.

POINT SUR L’EVOLUTION DE LA MISE EN ŒUVRE DE SEIRICH

La mise en œuvre avance tout doucement et les problèmes d’installation ont été résolus. Les organisations syndicales souhaitent savoir s’il existe encore des blocages ou des difficultés dans l’utilisation du logiciel. A priori, il n’y a pas de blocage, les laboratoires gèrent leur avancée.

L’administration souhaite que l’évaluation du risque chimique soit mise à jour pour juin 2018 afin que les résultats soient exploitables pour la nouvelle campagne DUERP. Si nécessaire, l’UD interviendra de nouveau dans les laboratoires qui le souhaitent afin de répondre aux questions et faire un complément de formation à l’utilisation du logiciel.

BILAN SUR LES ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUITE AU PLAN D’ACTION ELABORE PAR LE LABORATOIRE RENNES SUITE A VISITE DU CHSCT

La nouvelle responsable d’établissement a complété le plan d’action établi suite aux recommandations du CHSCT. Les actions mise en place par la précédente responsable d’établissement ont été complétées par celles qu’elle a pu mettre en place depuis septembre.

La mise en place de réunions se fait progressivement et a permis d’améliorer la communication au sein de l’établissement. L’impact de ces réunions s’est vu lors des réunions pour l’actuelle campagne DUERP, mais les certains agents estiment qu’une fréquence hebdomadaire des réunions de domaine n’est pas toujours adaptée. Globalement l’avis des agents reste positif.

Le président du CHSCT souhaite que les efforts soient maintenus et que le laboratoire continue sa démarche, le sujet est clos pour le CHSCT.

BILAN SUR LA NOUVELLE ORGANISATION MISE EN PLACE AU LABORATOIRE DU HAVRE SUITE A LA FORMATION SUR LA COMPETENCE COLLECTIVE

La situation a changé petit à petit au laboratoire. La formation a permis de mettre en place différentes actions au sein du laboratoire ; un nouveau projet sur le thème des ressources au laboratoire a été mis en place par les agents à l’issue de la formation donnée par le cabinet ABSILIA.

Ce projet fonctionne mais avance lentement du fait de la difficulté de pouvoir réunir régulièrement l’ensemble des agents du laboratoire. La formation a permis de renforcer le travail en collectif dans le laboratoire et de créer une démarche de travail dans laquelle chaque agent est acteur et peut s’exprimer.

Le président du CHSCT souhaite que le laboratoire avance rapidement sur le dernier thème et souhaite qu’il soit un peu plus visible dans le SCL avec par exemple la mise en place d’un projet pour relancer le nombre d’actualités publiées par le laboratoire sur l’INTRALAB.

Une réunion finale en présence du cabinet ABSILIA et de représentants de l’UD aura lieu au laboratoire le 14 décembre 2017 afin de faire état des lieux final.

PROJET DE LETTRE DE MISSION CONSEILLER DE PREVENTION

Suite à de nombreuses demandes notamment de la CGT, le président du CHSCT s’était engagé à nommer un conseiller de prévention pour le SCL. Cette mission sera confiée à l’adjointe du département santé sécurité et environnement (RDSSE adjointe) au SCL.

La lettre de mission basée sur le modèle ministériel a été présentée au CHSCT. Le Président du CHSCT souhaite que la conseillère de prévention se déplace régulièrement sur les différents sites du SCL afin de mener à bien sa mission. On rôle va se définir petit à petit dans le fonctionnement de la santé et sécurité au travail au SCL. Elle sera notamment un des principaux interlocuteurs du CHSCT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- L’administration informe le CHSCT que la liste de CMR actuellement présente dans DOCADI sera supprimée et intégrée dans METADOC sous la forme de lien vers les textes réglementaires afin de garantir sa mise en jour.

- Différentes questions relatives à l’actuelle campagne DUERP ont été posées :

  • Pour les effectifs repris dans les lignes de cotation, il faut prendre l’effectif au moment où le DUERP est fait.
  • Seules les formations qui sont des mesures de préventions réelles (formations réglementaires) peuvent figurer dans le DUERP. Ainsi celles relatives au risque incendie ne doivent pas être un prétexte pour créer des lignes de risque dans le DUERP, elles seront à reprendre uniquement dans le plan de formation du laboratoire et ne seront pas financées sur des crédits CHSCT
  • La CGT a souhaité avoir plus de précisions sur la planification d’une réunion du CHSCT au laboratoire de Paris suite aux travaux. Elle ne souhaite pas qu’une simple visite des installations soit faite mais veut qu’un temps soit prévu pour écouter les agents du laboratoire s’ils souhaitent s’exprimer sur les travaux et sur les aménagements.

Il est ainsi envisagé de procéder à une visite approfondie des installations le 6 février 2018 par deux représentants du personnel avec une rencontre des agents. Cette visite pourra être suivie par les RSSE des différents laboratoires (la réunion du groupe processus préserver aura lieu le 06/02 au L75). Le lendemain (le mercredi 7 février) le groupe de travail du CHSCT se déroulera également au L75 et une visite des locaux d’une durée d’environ 2 heures sera faite afin que l’ensemble des membres du CHSCT puisse voir les locaux. Ces modalités pourront être revues si nécessaire.

  • Suite au départ du RSSE du laboratoire de Strasbourg début septembre, le poste n’a pas été pourvu faute de candidat. Dans l’attente d’un candidat, le responsable d’établissement assurera les fonctions de l’AP.
  • L’ISST a informé le SCL qu’il compte réaliser 1 ou 2 visites de laboratoire en 2018 dans des laboratoires qui n’ont pas été vus par son prédécesseur.
  • La CGT a demandé si la révision des tableaux des tâches et des quotités repris dans les lettres de mission AP avait avancé. Le sujet doit être revu afin de bien s’articuler avec les fonctions reprises dans le MMS.
  • Le président du CHSCT avait annoncé en début de séance qu’il envisageait qu’un autre responsable d’établissement soit présent au CHSCT (l’actuel RE expert assiste aux réunions du CHSCT depuis plus d’un an) mais en fin de séance il a annoncé que ce n’était plus prévu pour l’instant.

Déclaration liminaire CGT au CHSCT du SCL des 22 et 23 novembre 2017

Monsieur le Président du CHSCT, la CGT souhaite intervenir sur la situation du « nouveau  » Laboratoire de Paris.

Les travaux ont commencé depuis le début de l’année 2017 et se poursuivront, à minima, jusqu’en juin 2018 . Les agents subissent des désagréments réguliers et vous ont interpelé à ce sujet lors de votre visite du 10 novembre 2017. Cette situation engendre une fatigue et une usure des agents.

Certes, Il est difficilement concevable d’avoir des travaux sans poussière, bruits, vibrations, courants d’air, coupures intempestives d’eau, d’électricité. Mais il difficilement concevable de réaliser des analyses dans ces conditions.

Néanmoins, l’activité analytique du laboratoire n’a pas été suspendue, les agents ont su s’adapter à ces conditions de travail difficiles. Seulement cette situation n’est plus tenable et le ras le bol, la fatigue et les tensions apparaissent.

La CGT n’occulte pas ce qui a été mis en place par l’équipe de direction du laboratoire afin de limiter les nuisances (suivi du chantier et information des agents via les brèves de chantier) et de permettre aux agents de décompresser un peu (jours de repos compensateur). L’équipe de direction a également réussi à consolider les liens entre les agents sur place et ceux qui les ont rejoint suite à la fermeture de l’Îlot Perrée à travers des moments de convivialité appréciés de tous.

Mais les agents restent inquiets sur la suite des travaux et sur l’évolution de la situation. Les tensions deviennent réelles et les agents ont le sentiment que les nuisances sont banalisées par la direction.

Les agents originaires de l’Îlot Perrée sont également concernés, ils doivent aussi s’adapter à un nouvel environnement, relancer au plus vite l’activité afin de garantir les délais et ce malgré des temps de trajet qui ont fortement augmenté pour certains.

La CGT reste vigilante sur les conditions de travail des agents et vous demande de faire le nécessaire pour que les nuisances et tensions entre agents soient réduites. Nous n’hésiterons pas à vous interpeler si nécessaire.

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