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Article publié le 12 mars 2021.

Groupe de travail du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail du SCL Réunion du mercredi 24 février 2021 en visioconférence

Cette visio entre la direction du SCL et les organisations syndicales représentées au sein du CHSCT était présidée par Monsieur PICART.

Pandémie COVID-19

Point de situation

Mme. DE BELLIS note une augmentation des contaminations dont l’origine est extérieure aux laboratoires. Les mesures de distanciation semblent porter leurs fruits car à ce jour aucune contamination interne n’a été détectée.

Un tour de table est fait sur le ressenti des agents par rapport au télétravail et sur les respects de distanciation.

Concernant le télétravail, difficilement compatible avec l’activité d’analyse, la CGT souligne qu’il n’y a que 25% des agents en télétravail : cela concerne principalement les RUS et les RDOS. Ainsi, l’absence des responsables se fait ressentir auprès des agents accentuant leur lassitude face à cette situation de pandémie.

L’administration note que dans la plupart des cas, les mesures de prévention sont relativement bien suivies. Cependant, le masque est moins porté dans les espaces bureau. On note également un léger relâchement lors de regroupements d’agents à l’extérieur des laboratoires, lors des pauses café, avec manque de vigilance. Un rappel à l’ordre de la direction est souhaitable avant que de mauvaises habitudes ne soient prises.

Présentation du dispositif INSEE

Il a été mis en place depuis mars 2020 par la RH auprès des agents de cette administration. Questionnaire très court débutant par une question : « comment vous sentez vous cette semaine ? » suivie de 4 autres questions pour connaitre le moral des agents et mesurer l’état d’esprit. Ce questionnaire est diffusé toutes les semaines.

L’unité de direction s’interroge sur la mise en place de cette enquête au SCL. L’UD veut être à l’écoute des agents du service et anticiper toute situation psychologique dégradée.

La mise en place d’un tel dispositif n’est pas mal perçu mais des questions émergents quant à l’organisation : quelle serait la fréquence ? Comment sera exploité ce type de questionnaire ? Comment gérer les réponses qui pourraient alerter ? Quelles actions mises en place ? Par qui ?

Ces questions seraient traitées lors d’un groupe de travail si la mise en place du dispositif est acceptée. L’UD précise que le besoin est de capter l’avis et le ressenti des agents ponctuellement mais pas de façon hebdomadaire. Les RSSE seraient impliqués peut-être dans mise en place et diffusion et exploitation des questionnaires.

L’idée du questionnaire est intéressante mais l’ISST souligne que l’exploitation des données amènerait à un traitement de RPS nécessitant des compétences particulières en RPS. De plus, il fait remarquer que ce dispositif, sur le long terme, engendre la lassitude et qu’on note une baisse des réponses des agents de l’INSEE.

Mise en place d’une procédure dite « allégée » d’évaluation et de prévention des risques professionnels 2021

La campagne DUERP/PAP 2019-2020 est terminée au SCL, ce qui n’est pas le cas pour certaines administrations à cause du contexte sanitaire. Le ministère a mis à disposition les crédits ministériels dédiés.

Le SCL met en place une campagne légère car l’année est déjà entamée. Cela consistera à mettre de côté l’application DUERP /PAP. Les documents DUERP ET PAP peuvent être extraits et travaillés. Le RSSE et le RE examinent le DUERP 2019 et le mettent à jour en rajoutant les risques les plus importants sans pour autant faire une nouvelle campagne. Puis, un groupe de travail est constitué pour participer aux réunions (nombre de participants max 10 représentatifs du laboratoire : 1 par domaine, + représentants du personnel) pour élaborer le PAP 2021 afin d’identifier les nouvelles actions en complément des actions récurrentes

La composition de groupe de travail étant trop restrictive dans le document présenté, celui-ci sera modifié en ajoutant la faculté d’y intégrer les représentants syndicaux.

Point sur l’évaluation des risques en matière :

D’incendie

Le risque incendie dans les laboratoires sous son approche « bâtimentaire » est en lui-même dû aux produits et activités d’analyses, le mobilier et des points chauds pouvant de même provoquer un incendie ; cette notion sera rajoutée dans la fiche.
La CGT souligne les difficultés liées aux exercices d’évacuation en ces temps de COVID puisque, dans les couloirs, un sens de marche et un espace à respecter entre agent étant requis, cela ralentit sûrement la sortie des agents. Il faudrait donc tester cela et faire un rappel sur les exercices d’incendie en situation de crise sanitaire. L’UD a demandé aux RE de mettre en place des exercices.

Campagne d’identification des zones ATEX : sont concernés dans un premier temps, les laboratoires de Lyon, Bordeaux et Strasbourg (3500€ pour Lyon). Les autres laboratoires seront concernés par cette campagne d’identification des zones ATEX ultérieurement. La société VERITAS est en charge de cette campagne (Devis UGAP contrôle réglementaire) et elle s’engage à ne pas se limiter aux zones décrites dans le devis et à explorer tout le site pour chaque laboratoire. Selon l’ISST, l’idéal est d’avoir un seul interlocuteur à Bureau VERITAS pour tous les laboratoires.

D’ambiance sonore

ISST : le code du travail cite deux valeurs : cas de figure où l’agent est exposé à >80dB pendant 8H en continu, l’employeur est obligé de mettre en place des mesures de protection. Deuxième cas avec des pics à plus de 80 Db (130).Il est aussi demandé de rajouter le terme « vigilance » au paragraphe concernant « l’achat de matériel ».

La cotation du risque se fait sur le ressenti des agents et non par rapport à la mesure >80dB et le terme de « probabilité » désigne la probabilité que la gravité se concrétise. Il faut ajouter sur la fiche que les bouchons d’oreilles moulés sont recommandés.

Il y est fait une distinction entre le concept de « choc acoustique » et d’ « incident acoustique », qui sont 2 notions différentes.

De télétravail

Selon l’UD, la fiche doit attirer l’attention sur les possibles inégalités de traitement entre agents télétravailleurs et agents sur site : il faut éviter que certaines tâches soient systématiquement à la charge des agents présents, ce qui pourrait remettre en cause l’acceptation du collectif qu’un ou plusieurs agents soient en télétravail.
Cette fiche a pour but également de veiller à l’anticipation de l’impression de mise à l’écart ressentie par certains agents et la gestion de la cohésion de l’équipe.

Les OS demandent l’ajout d’« Aménagement privilégié/préconisé » et celui de l’obligation de l’employeur de fournir un mobilier en cas d’aménagement de poste prescrit par le médecin de prévention.

D’accidents de bicyclette

Le contexte de l’édition de cette fiche est la prévention des accidents de vélo en mettant le focus sur la sécurité, l’entretien et le respect du code de la route. L’UD observe en effet une augmentation de ces accidents chez les agents de laboratoire.
La CGT notamment, a demandé le rajout d’un paragraphe mettant en avant l’existence des associations et dispositifs de certains conseils généraux et départementaux proposant des stages de remise en selle et des stages d’entretien des vélos, il faut par ailleurs communiquer sur les aides à la mobilité durable (conseil général et département prévoient des aides à la mobilité). Mme DE BELLIS souligne la mise en place au SCL de l’indemnité de mobilité durable

Un syndicat a demandé le retrait de la marque AXA sur la fiche.

Il a également été précisé que le port du gilet avec bandes réfléchissantes n’est obligatoire qu’en dehors des agglomérations mais est toutefois recommandé dans les autres cas.

Modification de la phrase « d’ajouter des lumières si les feux du vélo n’éclairent pas suffisamment » en « remplacer les feux qui n’éclairent pas suffisamment » et « lubrifier la transmission et les câbles des freins (fiche repère numéro 4).

Questions diverses

Labo 971

Le rapport de VERITAS indique l’absence d’évolution sur la situation au laboratoire de Jarry. (Lézardes). Le retard de 3 semaines pris par le chantier du futur bâtiment est dû à la désignation non encore actée de la maîtrise de l’ouvrage ; il n’y a donc pas encore de proposition de contrat La cause avancée par l’UD en serait la « typicité du marché local » … La présentation du marché est espérée début mars 2021.

Décret n°82-453  

La modification de ce décret porte sur l’évolution de la médecine de prévention.
C’est le médecin de prévention qui déterminera la périodicité de la visite médicale et du bilan sanguin des agents de labos. Autrement dit, pour la CGT, il s’agit de pallier le manque cruel de médecins du travail que l’on peine à recruter au sein du ministère de BERCY, en permettant artificiellement de diminuer le nombre de visites obligatoires, en jouant sur leur périodicité, ce qui désengorge de fait la charge de travail de ces médecins.

Cela n’est pas acceptable, et nous nous battrons pour faire respecter le droit des agents en matière de médecine de prévention.

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