Article publié le 27 octobre 2026.

FS du CSA S du SCL du 28 septembre 2026

Déclarations liminaires

Solidaires a fait une courte déclaration liminaire concernant la restructuration forcée des domaines et une demande de suivi des agents dans les domaines microbio et boisson.

Le SNACCRF & SCL – CGT avait fait une déclaration liminaire lors du CSA S du 17 septembre, aussi, par pragmatisme, nous n’avions pas refait de déclaration et avons indiqué, à l’instar des autres OS, être en accord avec l’intervention de Solidiares.

1. Approbation du procès-verbal de la séance des 30 juin et 1er juillet 2026

Remarque page 15 : au moment de la FS, les ventilateurs n’ont pas été mis à disposition, mais recensement RSSE L69.

Éclaircissement sur les contractuels :
• Prolongation possible jusqu’à la fin de l’année.
• Contrat jusqu’à fin novembre, prolongation possible jusqu’à fin décembre, voir plus si possible.
• En fonction des possibilités, décision fin octobre, début novembre.

Approbation du document POUR à l’unanimité.

2. Examen du tableau des suites données de la FS-SSCT des 30 juin et 1er juillet 2026

• Point 2 du tableau
L33 : Choc thermique nocturne de manière hebdomadaire pour tuer les légionelles. Possible de l’appliquer ensuite à Paris et à Rennes.

• Point 3 du tableau
L974 : Problème électrique à La Réunion. Vérifier le serrage des connexions électriques sur les tableaux électriques. Cela doit être fait lors des contrôles électriques. Action à réaliser lorsque les contrôles électriques seront réalisés. Il est nécessaire d’être habilité électrique (une personne dans chaque labo est habilitée pour le faire).

L13 : Exposition aux vapeurs. Infos aux unités ressources : localisation des EPI et formations. Messages aux agents pour contrôler les cartons avant de les ouvrir.
L76 : Exposition à la silice au laboratoire du Havre. En cours d’investigation. Noté dans le PV. Soucis importants de sécurité, d’après Solidaire.

• Point 5 du tableau
Interdiction des écouteurs, car deux personnes n’ont pas évacué pendant un exercice incendie alors qu’elles portaient des écouteurs.

• Point 8 du tableau
Visite du laboratoire de Bordeaux en 2027 pour voir l’état du laboratoire et du personnel.

• Point 9 du tableau
Montrer le plan mis en place par Qualisocial par le laboratoire des Antilles.

3. Examen des registres SST

4 fiches étaient à analyser.

• 2026-7 (laboratoire de Paris) : Dommage au pied après un coup avec le bas de la porte du laboratoire. Ajout d’une protection sur le bas de la porte pour éviter que cela arrive de nouveau. Clôture de la fiche.

• 2026-8 (laboratoire de Lille) : Incident dans le local dû à la chaleur excessive de cet été. Renversement de bidon de déchet liquide. Sujet à partager entre les RSSE. Risque avec les éthers et la chaleur/dilatation. Bouchons jamais fermés à fond : renversement dû à la pression et le contenu a ensuite coulé au sol. Les contenants ne sont jamais remplis à fond. Jamais fermés à fond pour faciliter le dégagement. Échange pour tenir compte des pratiques, des chaleurs et de la modification des pratiques (par exemple, avec plus de passages). Ajout de bacs de rétention, départ des déchets avant les fortes chaleurs. Clôture de la fiche.

• 2026-9 (laboratoire de Lyon) : Brûlure au pouce. Gant épais mais fissuré. Gant en mauvais état : achat de nouveaux gants. Pratique différente. Ajout de la vérification des gants dans la PRT. Clôture de la fiche.

• 2026-11 (laboratoire de Bordeaux) : Heurt d’un agent avec un répartiteur d’eau à la cheville. L’agent s’est cogné en évitant les frelons. Déplacement de l’objet. Soucis avec des frelons : gestion des piqûres. Prévenir les personnes du danger. Médecin : faire un local entouré de moustiquaires. Clôture de la fiche.

4. Incendie au laboratoire de Marseille

• Gestion de l’amiante : désamiantage total.
• Choix de l’opérateur, puis délai d’un mois pour le plan de retrait.
• 600 k€ : coût des travaux et de l’achat de matériels.
• Prévisionnel de dépense, en attente de réponse.
• Le chef du SCL relate qu’il n’est pas très optimiste sur ce sujet.
• Terminé pour la fin de l’année, retour prévisionnel des agents au début de l’année prochaine.
• Pour le moment pris sur le budget du SCL, demande faite au SG de remboursement, sera fait « si » disponibilité financière.

5. Évolution du service

• D06 et D07
Boissons et isotopie : transfert de charge. Pas de surcharge en récupérant les activités, selon l’administration. Recrutement de contractuels pour compléter. Que cela se passe du mieux possible. ISST a rendu un rapport positif pour que les installations accueillent le surplus d’activité.

• Lyon et Montpellier
Microbio de Bordeaux : sujet des installations. Évolution du P3 ? Fluidité accordée à la gestion grâce à des équipes plus conséquentes. Retours positifs de Montpellier et Bordeaux. ISST à Montpellier : pas de rapport ? Présentation du rapport au FS il y a quelque temps.
Deuxième intervention d’un ISST à Montpellier le 24 août 2026, le rapport serait en transit entre Montpellier et Paris. Il n’est pas encore arrivé dans les boîtes e-mails de tout le monde, selon l’administration. Avis technique avec un e-mail datant du 4 septembre 2026 qui n’a pas été lu par l’administration (ni le chef du SCL, ni la DRH, ni l’ISST) Avis technique positif d’après l’ISST. Avis technique sur quoi ???

Le SNACCRF & SCL – CGT met en exergue que le nombre de CDD supérieur à celui des années précédentes. 5 agents CDD recrutés, combinant Bordeaux et Montpellier. La même quantité que les années précédentes.

6. Déploiement du nouvel outil ministériel sur le registre SST : PREV ACTION

Déploiement ministériel prévu à partir du 2 novembre 2026. Déploiement également au SCL. Côté agent, l’identification se fera avec PRO CONNECT et l’adresse e-mail pro.

Accès :
o Consulter le registre santé-sécurité.
o Déposer une observation.
o Suivre mes observations.

Côté gestionnaire (RE/RSSE), l’application PREV ACTION aura un module en plus. Les RE/RSSE voient toutes les fiches de leurs sites. Seul l’UD pourra voir toutes les fiches SST. Modification de la fiche possible jusqu’à sa clôture. Possibilité de rouvrir une fiche pour la modifier.

7. Chantier relatif aux postes à risques

• Chantier en cours.
• Document présenté en FS l’année prochaine.
• Avec des actions et des mesures de prévention.
• Chantier important avec le processus « préserver ».

8. Présentation du rapport social unique (RSU)

• Question sur la différence entre 2024 et 2025 sur le bilan des rémunérations.
• Changement de l’outil qui peut expliquer la différence de montant.
• À voir sur l’année 2026 si c’est équivalent à 2025.

9. Questions et informations diverses

Ces questions ne sont pas ajoutées dans le PV de la FS.

9.1. Les Antilles : installation ?
Déménagement s’est bien passé. Retards de plusieurs mois. Reprise des activités aujourd’hui.

9.2. Le directeur du laboratoire de Paris ?
Plusieurs candidatures, pas loin de faire un choix. Décision probable avant la fin de la semaine.

9.3. Élections professionnelles
Décision du ministère de ne pas permettre d’embauche pendant toute la durée des élections.