Article publié le 7 février 2025.

Formation spécialisée - Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSAS du SCL - Mercredi 4 décembre 2024

1. Approbation du procès-verbal de la FS-SSCT des 28 mai, 4, 5 et 27 juin 2024

Après modification d’une erreur de retranscription, le PV est approuvé à l’unanimité.

2. Examen du tableau des suites données de la FS-SSCT des 28 mai, 4, 5 et 27 juin 2024

Ce tableau porte sur différents thèmes dont certains points seront repris dans l’ordre du jour de cette formation spéciale :
• Examen des DUERP 2023 / PAP 2024
• Point n°1 - Approbation du PV de la FS-CSAS des 27 et 28 mars 2024
• Point n°2 - Examen des suites données à la FS-CSAS des 27 et 28 mars 2024
• Point n°3 - Examen des registres SST
• Point n°4 - Suite de l’examen des DUERP/PAP
• Point n°5 - Situation du domaine des résidus de pesticide au laboratoire de Paris
• Point n°6 - Questions et informations diverses

Les sujets sont bien suivis, réalisés de manière continu ou en cours. Pour exemples la fiche « PLAN D’ACTION ATEX » qui reprend les actions conduites dans différents laboratoires suivant leurs spécificités d’équipement, pour le local à solvant ou les bouteilles de gaz inflammable

3. Examen du registre SST

Le registre SST est consultable par tous les agents du SCL sur le site « ODYSSE ». Sa consultation a permis de faire le point sur différentes mesures à mettre en œuvre pour la sécurité des agents.

– Il faut que les laboratoires s’équipent de gants anti coupure lorsque cela s’avère nécessaire pour la manipulation des agents. Il est rappelé que l’étude des RSSE pour le choix des gants existe !

– En ce qui concerne les rince-œil, certains laboratoires sont équipés de systèmes mécaniques reliés au circuit d’eau brute ; d’autres achètent des flacons « lave-œil » plus pratiques à utiliser. Il a été retenu que les laboratoires doivent s’équiper de ces flacons. Ils sont accessibles sur l’UGAP.

– La légionellose est présente dans certains circuits d’eau brute du laboratoire. Il a été rappelé de faire couler l’eau chaude à 70 °C pour éviter son développement.

– La sécurité du site d’un laboratoire avec le vol récurrent d’extincteur à l’entrée d’un local extérieur. Il est préconisé de ne plus renouveler son achat mais d’utiliser celui situé à l’entrée du bâtiment.

– L’exposition accidentelle à des produits chimiques. L’utilisation du recyclage de flacon en verre mal identifié, laquelle était étiquetée de 2 références, a causé l’émanation de fumées toxiques lors d’une manipulation sous sorbonne. Bien que le port des EPI fût respecté, l’agent a été exposé.

L’étiquetage des flacons recyclés comme poubelle à solvants doit être respecté ainsi que leur entreposage dans les armoires destinées aux solvants.

– Faux pas dans les escaliers d’un agent qui a provoqué sa chute.

Concernant les financements pour le FS-CSAS, un reliquat de 4237 euros reste à utiliser.

4. Avis sur les DUERP 2024 et PAP 2025

N’ayant pu obtenir la communication des documents dans les délais convenables à leur étude par les instances syndicales, l’avis n’a pas éré rendu. Madame De Bellis propose aux syndicats un GT à distance, au plus tard en janvier 2025. Cela doit permettre de faire le point pour chaque laboratoire de leur DUERP et PAP respectif.

5. Examen des documents du processus PRESERVER

La révision de certains documents du processus PRESERVER a été présentée.
Pour exemples :

• « Le contrôle périodique en interne des sorbonnes » selon le PRE.FOR.18 v3 ainsi que le PRE.PRO.28 v3 « Contrôle périodique en interne d’une hotte ou d’un bras orientable d’aspiration (BOA) ». Il a été ajouté un examen visuel les phénomènes de corrosion en milieu acide des dispositifs, éléments de fixation ou de vissage, absence de fissures, câbles et autres partie métallique. La CGT a aussi demandé de tenir compte de la fragilisation des plastiques dont les caches des luminaires peuvent devenir cassants suite aux manipulations avec la volatilité des solvants.

• L’inventaire des produits chimique dont le nouveau formulaire PRE.FOR.18 V3 intègre des nouvelles colonnes. L’inventaire des produits chimiques du SCL dont l’enregistrement est réalisé dans METADOC par le Responsable de Département Santé Sécurité et Environnement.

• Nouvelle version de la PRE.PRO.11 V3 « Suivi des plans d’action » suite à la refonte des dispositions.

• La gestion des déchets produits par le SCL selon la PRE.PRO.27 v6.

Les changements portent sur l’intégration TLD.PRO.5 pour le suivi des déchets radioactifs et l’intégration des dispositions de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat).

• Elaboration du DUERP et du PAP selon la PRE.PRO.12 v4
Les changements portent sur le chapitre « Elaboration du DUERP » avec la possibilité d’intégration de nouveaux risques, de la révision du risque ou de la clôture du risque.
Une attention est apportée sur l’état d’avancement du PAP ou la notion de « PAP non réalisé » pourra apparaître.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces modifications documentaires dans METADOC.

6. Point sur SEIRICH

Les tableaux représentants le risque résiduel inhalation ou le risque résiduel cutané et oculaire nous donnent l’évolution des valeurs de ce risque obtenus entre la période de décembre 2023 à novembre 2024.

On constate que les risques élevés (couleur rouge) sont en recul ainsi que le risque intermédiaire (orange). Ce constat varie pour les différents laboratoires qui ont participé à cette étude. Un plan d’action doit être mené dans les autres, à savoir Lille et Montpellier.

On peut constater que le nombre de risques forts (rouge) a légèrement diminué (saisie de risques expertisés suite à VLEP au L974). Les risques de niveau modéré (orange) ont fortement baissé (mise à jour du captage au L33) : le risque chimique diminue cette année 2024 ce qui montre une meilleure protection des agents.
En 2024, une amélioration de la saisie des EPI a diminué le risque orange sur les risques cutanés/oculaires.

7. Point sur le déménagement du laboratoire des Antilles

Comme l’a rappelé le chef du SCL, le déménagement du laboratoire des Antilles a pour finalité la sécurisation des agents. C’est un laboratoire qui sera aux normes cycloniques et séismiques. La surface sera doublée, ce qui favorisera le développement de projets analytiques. Actuellement le laboratoire est chargé de l’analyse des stupéfiants et du chlordécone dans les matrices végétales ; il ambitionne d’ajouter de nouvelles matrices à cette dernière analyse, minérales dans un premier temps puis animales.
L’installation des paillasses devrait avoir lieu au premier trimestre de l’année 2025.
Aujourd’hui, la structure du laboratoire actuel reste stable au regard des jauges de sécurité. Des travaux ont été réalisés à l’initiative de la propriétaire du bâtiment sans que le laboratoire soit mis à contribution financièrement.
Il a été proposé que l’aménagement du nouveau laboratoire des Antilles soit suivi par Monsieur Cronopol dans le cadre du circuit des visites des laboratoires du SCL.

8. Point sur la situation au sein du domaine des résidus de pesticide au laboratoire de Paris

L’unité de direction est attentive aux problèmes psychologiques que rencontrent les agents du domaine des pesticides. Une fois par semaine, le directeur adjoint du SCL se rend au laboratoire de Massy. Il est à l’écoute des agents.
Il y a un besoin de répondre aux donneurs d’ordre. Des retards de prélèvements de la DGAL contribuent à une surcharge de travail. Des solutions ont été mises en place pour soulager le domaine des pesticides dont la charge de travail analytique est importante ainsi que la validation de méthodes pour la mise en place de nouveaux appareils.
Il en découle un transfert vers le laboratoire de Montpellier qui a été organisé depuis quelques mois.
Ce fonctionnement n’est pas satisfaisant pour l’administration douanière car il y a une augmentation des délais d’analyses pour les PCF.
Nous avons rappelé à Monsieur Picart l’inquiétude des agents qui n’ont pas eu de retour d’information concernant le rapport des psychologues. De même celui-ci n’a pas été communiqué aux syndicats.
Selon Monsieur Picart, il n’y a pas d’obligation pour sa part de le communiquer. Il comprend l’inquiétude des agents mais réaffirme l’accompagnement des agents pour faire un travail de qualité. Le recrutement aux pesticides a été renforcé pour satisfaire aux besoins actuels.

9. Rapport d’activité de la médecine de prévention année 2023

Lors de la présentation du bilan de l’activité de la médecine de prévention pour l’année 2023, il en ressort que les agents sont très préoccupés par le devenir des laboratoires (fermeture potentielle de sites) et par le manque d’effectif chronique .
A cela, il faut ajouter la diversité des tâches (entre tâches transversales et postes analytiques) qui a pour conséquence une perte du sens de travail et nuirait à la qualité de vie au travail (démotivation, TPT en hausse…). Ainsi, ces deux items cumulés ont pour conséquence une forte augmentation les troubles psycho-sociaux chez les agents. Le chef du SCL est conscient de cette situation. Pourtant, cela perdure en 2025.

10. Rapport d’activité du service social année 2023

Nous avons posé la question à l’administration de notre souhait que l’assistant (e) de service social de chaque laboratoire puisse se rapprocher des agents pour leur exposer les possibilités qui s’offrent à eux pour les aider dans leurs demandes personnelles.
Le chef du SCL a proposé la création d’une information dans ODYSSEE pour informer les agents sur les missions des services sociaux.

11. Lettres de mission de deux nouvelles assistantes de prévention

Il a été présenté les lettres de missions respectives de deux assistantes de prévention,
Le temps (ETP) qui leur a été accordé pour réaliser leur mission a été défini suivant les indications du responsable d’établissement.

12. Questions et informations diverses - Point sur la réorganisation du service

Quelques réflexions à venir sur l’avenir du service.
Pas de pilotage harmonieux des 3 chantiers.
Chantier 2, pas d’invalidation ou de validation de l’organisation du service.
Chantier 1, réactivation puisque des questions se posent au sein de la direction générale d’où la temporisation du SCL.
Chantier 3, mission et ces donneurs d’ordres. Que doit faire le SCL pour nos donneurs d’ordre ?

13 Point sur les ressources du service 

Une priorisation avait été mise en place pour le laboratoire des Antilles dont le financement avait été pris à partir des différentes enveloppes du budget de fonctionnement du SCL. De ce fait, la priorisation de budgétiser des commandes de fin d’année avait été étudiée.
En cette fin d’année, environ 3 millions d’euros ont été donnés au SCL. Cette enveloppe budgétaire doit être utilisée avant la fin de l’année 2024.

Certaines commandes de l’année 2025 devront être anticipées, consommables, petits matériels scientifiques. Les gros investissements matériels ne peuvent être faits en dehors d’un appel d’offre. Et donc pas le temps en cette fin d’année 2024 de les réaliser ! il y a donc urgence de dépenser ce financement qui n’est pas reconductible pour l’année 2025.
Aussi la phase 2 de l’IFECD (financement d’équipement douanier) est accordé pour 2.4 millions d’euros pour un financement du SCL à 40%.
Le chef du SCL va prioriser les laboratoires de Rennes, Bordeaux, Lyon et Montpellier qui n’ont pas pu bénéficier du financement lors de la phase 1.

14 Contrat RAMAN :

le renouvellement du contrat d’entretien des appareils a été renouvelé par l’administration douanière

Les Représentants syndicaux
SNA CCRF&SCL CGT