Article publié le 10 juillet 2024.
Formation spécialisée du CSA S des laboratoires du 27 juin 2024
Sont présents pour l’administration, le Chef du SCL, la directrice RH ainsi qu’une de ses collaboratrices, le médecin de prévention et l’inspecteur HS.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance des 27 et 28 mars 2024
Les demandes de modifications par les syndicats ont été prononcées, plus particulièrement nous avons demandé de préciser qu’au laboratoire de la REUNION, les 2 ingénieurs qui ont quitté le service faisaient fonction de responsable et adjoint d’établissement. Les instances syndicales présentes ont approuvé à l’unanimité le PV.
2/ Examen du tableau des suites données de la FS-SSCT des 27 et 28 mars 2024
Le tableau fait apparaître le suivi de différentes actions qui ont pu être abordées au cours du précédent FS-SSCT. La majorité des actions ont pu être réalisés ; les autres sont tous en cours.
Par contre, la CGT a questionné sur le suivi de certaines actions non réalisées et non repris dans ce tableau :
– Mise à la terre des armoires ventilées contenant des solvants inflammables.
– Vérification de l’arrêt d’urgence sur le groupe électrogène du laboratoire des Antilles
– Installation de la Box au L59 en absence de réseau téléphonique
– Maintenance du spectromètre RAMAN au laboratoire de Marseille ; difficulté à pouvoir obtenir auprès du prestataire la réalisation du contrôle périodique obligatoire. Idem au laboratoire de Strasbourg. En cause le non renouvellement de la Douane du contrat de maintenance, conséquence la bibliothèque ne peut pas être mise à jour.
L’unité de direction envisage l’achat d’un nouveau RAMAN, modèle différent de la version précédente, pour le laboratoire de PARIS.
3/ Examen des registres SST
Concernant le laboratoire de Bordeaux :
– Mise en place d’une nouvelle mesure d’analyse dans la manipulation de l’oxyde de calcium, travail sous sorbonne pour permettre de descendre la valeur de la VLEP et éviter l’exposition des agents.
– Chute d’un boa suite à l’oxydation de la vis de maintien (milieu corrosif). Il est préconisé le contrôle des fixations des BOA lors des contrôles périodiques.
Concernant le laboratoire de Paris :
– Présence de légionelles décelées dans le réseau d’eau chaude des sanitaires lors du contrôle règlementaire ; il est préconisé de faire couler les douches à minima 55 °C une fois par semaine pour éviter la prolifération de légionelles.
Concernant le laboratoire de Strasbourg
– Entorse du pouce lors de la tonte de la pelouse ; geste maladroit sur le positionnement des mains dont le doigt s’est accroché au grillage. Pas de séquelles et de nécessité d’un suivi médical.
– 2 fiches éditées suite aux éclaboussures de solutions filtrées manuellement en milieu acide.
La méthode de filtration est à revoir pour éviter le risque de brulures chimiques des agents et de douleurs musculaires ressentis lors des filtrations difficiles.
Concernant le laboratoire de Lyon :
– Détérioration du portail d’accès à la cour technique du laboratoire lors de la manœuvre du camion d’un prestataire. Le portail a été démonté et remplacé provisoirement par un portail métallique pour sécuriser le site. Le devis est en cours pour son remplacement.
Concernant le laboratoire de Rennes :
– Explosion d’un pot en céramique lors d’une minéralisation µonde sous pression. Mise en cause de l’usure des bols en céramique qui ont plus de 18 ans. La décision du laboratoire est de minimiser l’utilisation de l’appareil et privilégier l’absence d’agent dans la salle d’analyse lors de la minéralisation.
4/ Suite de l’examen des DUERP et PAP
Il concerne le laboratoire de Paris pour lequel l’unité de direction a transmis aux syndicats l’extraction des risques psychosociaux du DUERP et dont certaines lignes ont été reprises au PAP.
Après lecture et explications de la DRH, aucun commentaire n’a été fait sur ces documents par les syndicats.
Aussi il est rappelé la difficulté aujourd’hui de conduire des actions au PAP dans ce contexte budgétaire.
Concernant l’avis sur le DUERP et le PAP DE 2023-2024, il a été approuvé à l’unanimité par les syndicats.
5/ Situation au sein du domaine des résidus de pesticide au laboratoire de Paris
Suite au rapport reçu, l’unité de direction du SCL a eu une réunion qui a duré plus de 3 heures la veille avec les psychologues. Il nous est signifié que ce rapport ne permet pas de mettre en place une solution au D04 !
Ce rapport n’a pas été communiqué aux instances syndicales. Nous espérons que l’UD nous en fasse part. Les agents du domaine des pesticides sont suivis à ce jour. Deux sujets sont importants à traiter :
– Qualité de l’activité, remontée en compétence pour satisfaire nos donneurs d’ordre.
– Etat psychologique dégradé des agents.
Selon le chef du SCL, il n’y a pas le besoin d’augmenter le nombre d’agents techniques dans ce domaine (13 personnes). L’équipe est jeune, les agents ont besoin de prendre confiance entre eux et de gagner en expérience.
6/ Financement des opérations liées à la santé, sécurité et conditions de travail.
Voici les informations transmises par l’unité de direction :
– Montant des enveloppes
- FS Programme 218 : 45 000 euros
- FS Programme CSA ministériel : 36 672 euros
- Programme CSA ministériel - formations : 10 530 euros
– Proposition de répartition des crédits
- FS Programme 218 :
- Raccordement d’armoires à solvant du site de Strasbourg : 11 764,23 euros
- Remplacement BAES sur le site de Massy : 1 904.06 euros
- Contrôle préalable à l’élimination de la source radioactive du L974 : 1 020 euros
- Interventions dans le cadre de risques psychosociaux : 18 052,88 euros
- Équipement lumineux pour agent malentendant : 4226,10 euros
- Formations : 4908 euros
Les formations financées sur cette enveloppe sont en cours de transfert sur l’enveloppe ministérielle dans la mesure du possible
- Total consommé au 3 juin 2024 : 41 929,27 euros
- Total disponible au 3 juin 2024 : 3 070,73 euros
– FS Programme CSA ministériel :
- Dédié aux contrôles VLEP
- Total consommé au 3 juin 2024 : 30 598,75 euros
- Total disponible au 3 juin 2024 : 6 073,25 euros
- Total restant prévisionnel après réception tous devis : 3 000 euros
– Programme CSA ministériel – formations
- Dédié aux formations SSCT
- Total consommé au 3 juin 2024 : 4 688,80 euros
- Total disponible au 3 juin 2024 : 5 841,20 euros
- Total restant prévisionnel après transfert des crédits P218 : 933,20 euros
7/ Questions et informations diverses
7-1 Situation délicate lors de visites médicales aux Antilles :
Nous avons été interpellés par des agents du laboratoire des Antilles concernant le comportement de leur médecin de prévention. Le responsable d’établissement a transmis 2 mails à l’unité de direction, le 9 novembre 2022 et le 21 juin 2023 pour ces doléances.
A ce jour, d’autres administrations des Antilles, notamment la Douane et la DGFIP, ont été confrontées à la même situation avec ce médecin, pour des faits similaires. Nous avons fait part au chef du SCL que Les agents des Antilles déplorent que ce problème de comportement du médecin de prévention ne soit pas pris au sérieux par l’unité de direction.
Pour répondre de cette situation aux agents de laboratoire des Antilles, le chef du SCL rappelle que le médecin du travail est nommé par le secrétariat général (BERCY). Concernant ce qui a pu être dit, il faut distinguer ce qui peut être d’ordre factuel ou médical ! Pour lui, ce sujet doit être traité en local.
Pour la CGT, en référence à la note d’orientations ministérielles sur la santé, sécurité et des conditions de travail 2024, il nous semble important que la sécurité des agents soit assurée et que leur accompagnement soit réel lors d’évènements graves. Ce qui ne semble pas le cas aujourd’hui !!!
7-2 Recrutement de responsables d’établissement :
Pour le laboratoire de Lyon, 2 candidats ont postulé, à suivre.
Pour le laboratoire de Lille, la prise en charge concomitante du laboratoire par le responsable d’établissement du Havre satisfait aux besoins actuels. Pas de recrutement de prévu.
7.3 Situation des agents du laboratoire du Havre :
Les agents s’interrogent sur la fermeture ou pas ? Cette situation préoccupe les agents et leur état de santé se dégrade. M PICART rappelle que les hypothèses de réorganisation du SCL ont été transmises à nos donneurs d’ordre, sans décision à ce jour.
7.4 Téléphone portable et télétravail :
Il avait été évoqué lors des CODIR précédents la possibilité pour les agents effectuant du télétravail de bénéficier d’un téléphone portable. Ce besoin doit être porté par l’agent concerné auprès du responsable d’établissement qui fera suivre à l’Unité Direction
