Article publié le 12 mai 2020.
Conférence téléphonée du 4 mai 2020 - Dans le cadre du CHSCT des laboratoires du SCL
Cette audioconférence était présidée par M. PICART, Chef du SCL, et Mme DE BELLIS, Directrice RH du SCL. Mme ANDRE, Médecin de prévention, M. CRONOPOL, ISST et des représentants des organisations syndicales siégeant au CHSCT, CT des laboratoires et de la CCRF y participaient.
LE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE
La version 4 de la DIR PRO 102 qui présente le plan de continuité d’activité (PCA) et son inscription dans le temps long visant à prévoir et réfléchir sur l’ « après » nous a été communiquée avant la réunion mais entre-temps elle a subi des modifications substantielles qui ont été évoquées lors de cette audio conférence.
Si l’étape 1 du document examine le mode minimal qui est en place actuellement, l’étape 2 a été modifiée pour prévoir une reprise plus importante de l’activité dans les labos sous condition que les RE de ces structures élaborent un plan d’action, sorte de check List basée sur le futur guide BERCY (non encore finalisé à ce jour) et le protocole national de déconfinement établi par le ministère du Travail , qui doit être au préalable de toute reprise validé par la cellule de crise du SCL et présenté aux organisation syndicales avant application.
Il nous a été précisé que tous les labos ne seront pas logés à la même enseigne du fait que certains départements sont en zone rouge donc potentiellement plus à risque. En outre, l’activité des labos étant tributaire de la reprise des activités de ses deux directions de tutelle, CCRF et douanes, ce facteur rentre aussi en ligne de compte pour la reprise.
Pour Monsieur PICART, il n’est de toute façon pas question de mettre les agents en danger.
La CGT est intervenue pour rappeler notre texte diffusé au SCL à l’occasion de la précédente audio conférence qui est le fruit du travail mené tant au niveau de notre fédération des finances CGT qu’au sein de notre syndicat CCRF et Laboratoires CGT. Il vise à répertorier, évaluer et proposer des solutions pour que le déconfinement ne génère pas une deuxième vague de cette terrible pandémie.
Nous avons souligné que certains directeurs dans certains labos n’avait que peu ou pas communiqué avec leurs agents malgré les consignes claires de l’UD, nous avons de nouveau relaté les problèmes liés au télétravail qui ne peut être accessible à certains collègues à cause du refus de certains RE - là encore M. PICART laisse les RE maître de leurs décisions -et par un matériel informatique qui dysfonctionne à l’accès à Macadam ;
Nous avons par ailleurs mis en garde contre certains lacunes relatives aux pratiques de mise en place des consignes de sécurité pour prévenir les contaminations, qui, pourtant bien écrites dans les documents officiels diffusés par le SCL, sont mal appliquées localement.
Pour la CGT et nous avons insisté sur cette revendication, il est donc fondamental que tous les acteurs de prévention tant au niveau du CHSCT mais aussi les assistants prévention dans les laboratoires soient systématiquement associés à cette lutte contre les contaminations possibles.
Nous avons exigé également l’inscription du COVID 19 dans les risques BIOLOGIQUES des DUERP et par conséquent, l’actualisation du DUERP PAP.
Nous avons également exigé que chaque agent dispose d’un « KIT COVID » comprenant gants, gel et masques et que soit revues les amplitudes horaires de présence dans les laboratoires afin que chaque agent puisse aménager encore plus ses horaires à ses contraintes de garde d’enfant e t d’évitement de transports en commun bondés.
Monsieur Picart a assuré les organisations syndicales qu’elles seraient associées aux décisions de passage en activité plus soutenue des laboratoires et que cette transition ne se ferait pas au détriment de la sécurité des agents.
La CGT sera donc extrêmement vigilante sur ces plans de reprise dans chaque laboratoire.
ACTIVITE
Les tableaux des entrées/sorties d’analyses et échantillons ont été diffusés. L’activité est minimale et se résume aux urgences et plans de contrôle des gels hydro alcooliques, stups, masques et quelques autres domaines nécessaires à la CCRF et Douanes.. Monsieur Picart a bien souligné qi’ il n’y aura pas de reprise totale le 11 mai
Il ne faut pas oublier que le SCL est tributaire de la reprise dans ses directions de tutelle (Douanes et CCRF), à ce sujet, M. PICART indique attendre les orientations de contrôles, notamment la mise a jour du PNE pour la CCRF.
A ce jour, 26 agents sont en présentiel et 130 en télétravail.
INTERVENTION MEDECIN et ISST
Le médecin de prévention est intervenu pour affirmer qu’il fallait faire attention aux personnes fragiles et que le port de masques dans les transports devrait être obligatoire, elle préconise le retardement le plus long possible du retour au travail des agents à risque.
Nous invitons donc les agents fragiles ou qui ont été malades, suspectés de covid ou un proche de leur famille en situation de fragilité à se manifester par messagerie à leur médecin de prévention afin d’aménager ou retarder la reprise après confinement. Monsieur Picart nous a donc annoncé qu’il diffuserait une note aux agents sur ces sujets et également sur les risques psychologiques du confinement et les violences intrafamiliales.
L’ISST a loué l’expertise et le travail importants du réseau des assistantes sociales et souhaite que les agents pensent à les solliciter.
ANALYSES COVID
Concerna t le protocole de convention avec l’ARS Nouvelle Aquitaine relatif à la détection des contaminations au COVID 19 (analyses des écouvillons) et non de l’immunité, le dossier n’a pas avancé ;
Il s’agit pour notre laboratoire bordelais d’une capacité de 150 analyses par jour alors que le CHU de Bordeaux en pratique 2000 par jour. Il semble que cette faible capacité ne soit pas de nature à intéresser le CHU qui par ailleurs n’est pas en situation de surcharge. Affaire à suivre donc.
QUESTIONS RH
La CGT a demandé un état agent par agent des situations lors de ce confinement (travail distant, télétravail, ASA, maladie) Madame de Bellis nous indiqué que ce n’était pas possible pour elle mais que ces statistiques sont accessibles dans SIHRIUS.
Se pose également le problème de la situation administrative des agents dont les écoles ne rouvrent pas et qui vont devoir continuer à être soit en ASA ou éventuellement en congés.
Madame De Bellis a précisé que jusque début juin les agents seront en ASA et qu’après on verra selon les dispositions ministérielles.
Le tableau des vœux de mutations paraitra le 8 juin et les mutations seront prononcées le 22 juin. Tous les agents concernés recevront un message personnel via leur RE qui possède les coordonnées de ses agents.
ORDONNANCE « ASA CONGES RTT »
Cette ordonnance statue sur la suppression de 5 jours de RTT (du 16 mars au 16 avril) et l’imposition automatique de 5 jours de RTT ou de congés (du 17 avril à la fin du confinement) pour les agents placés en ASA lors de cette crise sanitaire et la possibilité facultative (décision laissée à l’appréciation des chefs de service) d’imposer 5 jours de RTT ou congés pour les agents en télétravail pendant la période du 17 avril à la fin du confinement, les syndicats ont demandé quelles décisions seraient prises par le SCL.
Il en résulte le calcul suivant du retrait de jours RTT dans la première période du 16/03 au 16/04 pour les agents :
Sur la base de 22 jours travaillés :
– 0 jour travaillé – 5 jours de RTT
– Entre 0,5 et 25% jours travaillés (0.5 à 5.5 jours) - 4 jours de RTT
– Entre 26 et 50% (6 a 11 jours) - 3 jours de RTT
– Entre 51 et 75% (11,5 a 16,5 jours) - 2 jours de RTT
– > 76% (16,5 jours) - 1 jour de RTT
– 100% travaillé (22 jours) 0 jour de RTT retiré.
Il sera bien évidemment tenu compte des temps partiels, congés maladie, congés ordinaires et RTT déposés dans la période.
La prochaine conférence téléphonée aura lieu lundi 11 mai.
