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Article publié le 12 novembre 2021.

Compte rendu du GT du CHSCT des laboratoires du 29 septembre 2021

Point sur la situation sanitaire

Sur l’ensemble du SCL, on note 25 personnes atteintes du COVID 19 mais sans grande gravité. La plupart des cas ont été déclarés hors SCL. Les cas positifs constatés au SCL, c’est-à-dire contamination sur site, se sont passés dans un laboratoire où les gestes barrières ont été négligés. Il est vrai que lors des moments conviviaux (pause-café et déjeuner…), il est plus difficile pour les agents de maintenir les gestes barrières.
Cependant le maintien est primordial et garantie une protection efficace contre les contaminations. Ainsi dans les laboratoires du SCL 971 et 974, où les gestes barrières sont maintenus (la situation sanitaire ne permettant pas de relâchement), complétés par la mise en place du télétravail dès que cela est possible, on comptabilise zéro malade.

Prévention des risques liés au télétravail

Suite à la présentation de la fiche par Mme DE BELLIS, les OS insistent auprès de l’UD pour que le collectif de travail soit assuré. Cette sensibilisation devrait être assurée par les RE des différents laboratoires. D’autre part, l’UD apporte quelques précisions sur les modalités du télétravail :

• les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier du télétravail si cela est prévu dans leur convention,
• les horaires de télétravail sont des horaires fixes,
• le tiers lieu peut être un laboratoire du SCL.

Concernant la prise en charge des coûts, il est noté dans la fiche de télétravail que « L’indemnisation s’applique en cas de télétravail pour circonstances exceptionnelles. Son versement se fera selon un rythme trimestriel. Les conditions d’application et de mise en œuvre sont prévues par le décret n°2011-1123 du 26 août 2021 et l’arrêté du même jour  ».

Les OS pointent qu’il s’agit du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 et que celui-ci ne conditionne pas l’indemnité de télétravail aux circonstances exceptionnelles (article 1), celles-ci décrivant un contexte sanitaire dégradé ou autre. L’UD prend note.

Une expérimentation est conduite au L75 : il s’agit de l’accès du RAS (réseau des appareils scientifiques) à distance. Ceci permettrait que les analystes bénéficient également du télétravail plus régulièrement. Le RE du laboratoire de Paris précise que cette expérience est conduite de septembre à octobre 2021 pour 3 analystes du domaine D03 (domaine des contaminants alimentaires), domaine où le nombre de retraitements de données est relativement important. Les analystes volontaires posent une demi-journée par semaine (pour un des analystes) ou 1 journée toutes les deux semaines (pour les deux autres analystes). A noter que les dispositifs de sécurisation de tous logiciels ont été testés pour l’accès au RAS.

Prévention des risques liés à la polyvalence

La polyvalence ne doit pas cacher le manque de personnel. La CGT a souligné un risque d’éparpillement et de sentiment d’être débordé par les tâches diverses à effectuer. Se pose le problème des habilitations qui peuvent limiter la polyvalence. Les habilitations doivent être maintenues et pour cela, il est nécessaire de pratiquer les tâches régulièrement. Un groupe de travail sur les habilitations doit être mis en place à ce sujet.

Effets des dispositions relatives à la conduite de l’entretien professionnel des agents des domaines ayant un grade équivalent à celui du responsable (§ 2.1 de la prescription RHU.PRO.11) et aux rôles des adjoints sur la santé des agents

La pertinence de la présence de plusieurs RDOS adjoints dans un domaine se pose, il y a également contradiction entre le grade et la fonction …

Pour ce dernier point, le cabinet de conseil préconise que les évaluations doivent être réalisées par le supérieur le plus proche et non par le RUS.

Pour la CGT, il n’est pas question que les évaluateurs soient du même corps et grade que l’agent évalué. Nous avons déjà eu l’occasion de préciser notre position, à la lumière des risques de tensions et mal être que feraient naître ces pratiques.

M. PICART tient à ce que ce sujet avance alors qu’il y a bien d’autres dossiers prioritaires pour faire cesser le malaise des agents dans certains laboratoires !

Questions diverses

COP  : le document est signé. Les travaux du CGE (conseil général économique) n’ont pas encore commencé mais le lancement de l’audit est prévu le 11 Octobre 2021. Les OS souhaiteraient que la lettre de mission du CGE leur soit communiquée. M. PICART indique que cette demande doit être faite directement auprès du CGE lorsque les auditeurs rencontreront les syndicats.

La CGT ne manquera pas de leur demander ces éléments.

SCL L971 : le déménagement est prévu pour mi 2022

SCL 34 : l’ascenseur est en panne depuis un mois. Se pose donc la problématique des transports des bouteilles d’hélium et le transport du Dewar d’azote liquide sur deux étages. Les risques agents sont forts (une fiche SST a été ouverte suite au transport du dewar par trois agents). Ce type de panne est appelé à se répéter car le bâtiment et l’ascenseur datent de quelques années. Il faut donc prévoir une solution de secours : mise en place de diable électrique, achat qui pourrait se faire pour plusieurs laboratoires qui seraient dans la même situation. Un groupe de travail sera mis en place. L’UD relancera le prestataire de l’ascenseur afin que la réparation se fasse le plus vite possible.

La CGT demande une nouvelle fois un plan d’investissements tant en moyens humains pérennes qu’en matériels et rénovation des sites, car ces situations sont inadmissibles pour le quotidien des agents.

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