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Article publié le 14 août 2019.

Compte-rendu du groupe de travail du CHSCT des laboratoires du 22 mai 2019

Ce CHCST était présidé par Monsieur PICART, chef du SCL. Laurie FONTAINE, suppléante au CHSCT, représentait la CGT.

POINT D’INFORMATIONS SUR LA SITUATION AU LABORATOIRE DES ANTILLES

Le chef du SCL a abordé la situation du laboratoire de Jarry en passant en revue successivement :

  • Etat du bâtiment

L’UD a fait appel à un cabinet d’étude pour effectuer un suivi régulier de l’évolution du bâtiment via l’installation de jauges. Ce suivi a débuté en Décembre 2018 et le relevé est trimestriel.

Après les deux premiers relevés des valeurs, le cabinet d’étude a conclu qu’en l’état, le laboratoire ne présente pas de risque immédiat. Cependant, la salle de repos et la salle d’extraction ont été identifiées comme des zones de faiblesse, les fissures ayant augmenté. Le troisième relevé sera important : il permettra de confirmer ou non la tendance pour ces deux zones de faiblesse. Le rapport du cabinet d’étude a été transmis au RE du SCL L971.

D’autre part, se posait la difficulté d’accéder au plancher du bâtiment, la propriétaire refusant toute intervention ce qui rendait impossible la pause de jauge dans cette zone. Sur ce point, l’UD semble confiant : un rendez- vous est sur le point d’être fixé avec la propriétaire.

L’UD a informé par courrier recommandé le Maire de BAIE MAHAUT de l’état du bâtiment afin de l’aviser officiellement du danger. Le bâtiment est construit sur une mangrove, ne semble pas être aux normes antisismiques et accueille des enfants qui fréquentent une école de musique. A noter que ces enfants empruntent la coursive qui est interdite d’accès, par principe de sécurité, aux agents du SCL !

  • Le projet de relogement

Une offre de location est à l’étude. Le local est situé dans la commune des ABYMES. Il est neuf, répond aux normes de sécurité mais n’est pas actuellement équipé pour accueillir un laboratoire d’analyse.

Une étude a été commandée à l’antenne immobilière (mai 2019) pour évaluer le coût de l’aménagement de ce bâtiment.

Concernant le financement d’éventuels travaux, une somme de 100 000€, gelée pour 2020, pourrait être débloquée en 2019.N’étant pas un bâtiment domanial, le loyer serait d’un montant élevé (dans une fourchette d’environ 7 000 à 10 000€ par mois).

  • L’extension des analyses

Le chef du SCL s’est montré optimiste pour l’extension d’analyse. Il s’agit de rechercher la chlordécone dans des matrices végétales, minérales et animales sur une période de 17 ans. Le but étant d’identifier les zones contaminées au chlordécone. A ce jour, l’UD n’a pas connaissance d’autre laboratoire se portant candidat. De plus, la préfecture serait prête à investir 150 000€ en équipement analytique.

Si le SCL remporte le marché, M. PICART précise qu’il sera vigilant quant aux conditions du contrat. Normalement, il est prévu 1000 analyses par an mais il faudra préciser le calendrier, les périmètres (type de client – préfecture, associations, particuliers…- nombre d’analyses, nature d’analyse). Le recrutement sera aussi abordé : deux aides techniques seraient recrutés.

Les syndicats CGT des Finances, CGT des douanes et CGT de la CCRF ont interpelé officiellement le Ministre des finances, le Directeur Général des Douanes et la Directrice Générale de la CCRF sur la problématique de ce laboratoire et ont posé leurs revendications :
La fermeture du laboratoire des Antilles est en effet une perspective tout simplement inacceptable eu égard aux enjeux sociaux et d’exercice de nos missions. Elle constitue aussi, de manière inadmissible, une absence de reconnaissance du travail effectué par les agents comme en témoigne l’augmentation de 40 % en deux ans du nombre d’échantillons traités par le laboratoire à effectif constant.
Il n’est pas possible non plus de demander aux agents de minimiser les risques pris quotidiennement dans le cadre de leur travail. C’est pourquoi nous exigeons qu’une solution pérenne de relogement du laboratoire du SCL de Guadeloupe et de ses agents soit mise en oeuvre en Guadeloupe le plus rapidement possible.

POINT D’INFORMATIONS SUR LA MICROBIOLOGIE AU LABORATOIRE DE PARIS

La fermeture du domaine microbiologie de Paris a été décidée par l’UD suite au départ de plusieurs agents (retraite, mutation, changement de spécialité ou encore fin de contrat). Le chef du SCL rappelle qu’ainsi, il répond aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes préconisant la spécialisation du domaine microbiologie.

L’activité de Paris a été répartie sur trois laboratoires (Lyon, Bordeaux, Montpellier) : des contractuels ont été recrutés (1 pour le L69 et 1 pour L34) pour renforcer les équipes, la matériel du L75 a été dispatché.

De plus, pour préparer l’arrivée du surplus d’activité, il a été demandé aux de DD de suspendre leurs prélèvements des échantillons pendant le mois de Juin 2019. Les prélèvements reprendront en Juillet.

La CGT a plusieurs fois pointé du doigt la communication défaillante de l’administration sur la fermeture de cette unité puisque les agents impactés n’ont reçus aucune information officielle de la part de l’UD du SCL !

Les syndicats déplorent qu’aucun concours de biologie ne soit ouvert, « bloquant » ainsi l’évolution des agents concernés. Cependant, des promotions restent toujours possibles.

M. PICART prévoit de faire un point en Septembre 2019 afin d’identifier les éventuelles adaptations à mettre en place pour absorber le surplus d’activité des trois laboratoires impactés.

PLAN D’ACTIONS CONCERNANT LES RPS SUITE A LA SYNTHÈSE DES MESURES PRÉSENTÉES LORS DU CHSCT 2018

Le document est en cours de modification. Une version finalisée sera présentée au prochain CHSCT.

GUIDE DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – VEILLER A UN USAGE RAISONNE DE LA MESSAGERIE

Lecture de la procédure PRE.PRO.X16289 : quelques précisions seront apportées et la version finalisée sera présentée au prochain CHSCT.

PRÉVENTION DU RISQUE LIE AU TRAVAIL ISOLE

Après discussion sur la définition du travail isolé, la fiche de risques DIR.PRO.83 sera revue pour identifier et lister les différents cas d’isolement au SCL et les mesures de prévention envisagées.

QUESTIONS DIVERSES
a. Les actualités :
- Remplacement de l’application DUERP/PAP par une application plus « conviviale »
- Secrétariat général : mise en place du dossier médical de l’agent
- Évolution de l’informatisation du registre SST qui sera en lien avec la nouvelle application
- Formation prochaine des RSSE
- Formation « amiante » assurée par l’ISST
b. Questions :
Ascenseurs du L33 : réparation actée et financée par les crédits 723 du Ministère de BERCY.

Prochaine formation au CHSCT : aucune session n’est planifiée à ce jour.

La CGT déplore qu’en début de mandature il n’y ait pas de formation pour les nouveaux élus !

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