Article publié le 27 avril 2015.

Compte rendu du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail du SCL des mercredi 11 mars 2015 et jeudi 12 mars 2015

Ce premier CHSCT de ce mandat a été présidé par M. Gérard Péruilhé, chef du SCL, Président. A noter qu’une représentante de la DGDDI n’était présente que le jeudi 12 mars au matin et que la DGCCRF a brillé par son absence.

La délégation CGT est composée de M. Thomas Ramery (titulaire), Mme Gwénaëlle Harmant (suppléante) et Mme Véronique Ollivier (experte CGT sur tous les points).

Les invités :

Le médecin de prévention et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) ont participé à la réunion.
Les assistants préventions sont présents à l’exception de l’assistant de la Réunion.

Suite au non remplacement d’un agent au pôle RH de l’UD, le compte rendu pour l’administration est effectué par la société privée ALICE.

Pour cette première séance de la mandature, l’administration a exceptionnellement convoqué les suppléants des représentants. Compte-tenu du nombre de participants, cette réunion s’est déroulée à l’Atrium, place des Vins de France.

1- Approbation du règlement intérieur et désignation du secrétaire du CHSCT

Le règlement intérieur, identique au précédent et reprenant le règlement intérieur type ministériel, a été approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales.
Les OS tiennent à rappeler à l’administration que règlement précise que les documents doivent être envoyés au moins 15 jours avant la séance et que la liste des participants doit être fournie au moins 48 heures à l’avance.
Après une suspension de séance demandée par les OS, un représentant de la CFDT a été désigné secrétaire du CHCST

2- Approbation du procès-verbal de la réunion des 21 et 22 octobre 2014

Après quelques modifications demandées par les OS et l’ISST, le PV a été adopté à l’unanimité.

3- Note d’orientation ministérielle santé sécurité et conditions de travail

Pour le ministère les priorités sont : la prévention des déplacements, des chutes, des agressions ; la suppression des risques incendie ; la prévention des RPS ; la prévention des risques CMR (amiante) et des TMS ; le renforcement du pôle ergonomie et facilitation d’accès ; le renforcement de la médecine de prévention et la création d’une nouvelle fiche de liaison RH

Compte tenu des spécificités du SCL, le président du CHSCT précise les priorités retenues pour le SCL : la prévention des CMR est la principale priorité du SCL, la mise en conformité des locaux (labo de Rennes en cours, mais les délais administratifs sont importants), les RPS, la formation, et les diverses actions de préventions.

Selon l’administration, le SCL n’est pas concerné par les agressions (risque lié au contact avec les usagers), il s’agit plutôt de conflits interpersonnels ; les déplacements et chutes ne feront pas l’objet d’un focus supplémentaire par rapport au dispositif actuellement en vigueur.

Pour la CGT, du fait de certaines activités (dont les stupéfiants), les agents du SCL peuvent faire face à des agressions (cf. intrusion au L13), l’AP du L13 précise que l’envoi postal des échantillons sensibles n’est pas toujours très adapté et renseigne sur la présence de stupéfiants dans les laboratoires.

L’administration proposera un courrier type pour rappeler aux services douaniers les règles pour les envois et les venues avec les suspects, les Responsables de la sécurité publique seront informés de l’activité des laboratoires. Les sites pourront également être sécurisés par une clôture (en cours au L67 et à l’étude au L33)

La CGT estime que les TMS concernent de plus en plus d’agents, plutôt en fin de carrière, avec l’automatisation des taches et demande un bilan.
L’administration précise qu’elle n’a pas eu de retour de la médecine de prévention sur ce sujet. Un point plus particulier sera demandé à la médecine de prévention.

La note de 2013 de Mme Fejoz a été jointe à la note ministérielle et a été diffusée aux Responsables d’Etablissement (RE).

4 - Examen du tableau des suites du CHSCT précédent 

Concernant la découpe des poulets au L34, un outil sécurisé (type scie à ruban) existe mais il nécessite des réadaptations. Un point plus complet sera fait en juin.

Le bilan des accès sécurisés par labo sera traité en questions diverses.

Le point sur les travaux du labo de Strasbourg sera traité au prochain CHSCT

L’administration devant informer les CHSCT en cas de réorganisation, compte tenu de la baisse des effectifs annoncée en 2015, la CGT demande à l’administration s’il n’y a pas de réorganisation prévue pour cette année. L’administration répond que pour l’instant il n’y a rien de prévu mais ne peut exclure qu’il y en ait dans d’ici la fin d’année. Un point sera fait en juin si nécessaire.

5 - Examen des registres SST du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 

Certains registres SST illisibles. Mais la dématérialisation des registres n’est pas simple, des études sont en cours dans d’autres d’administration du ministère.

Suite à l’examen des fiches en CHSCT, les laboratoires doivent compléter la partie « examen en CHSCT » avec la date et les éventuelles observations.

L13  : Les problèmes de remontées d’odeurs via les canalisations d’eau usées font leur retour. L’origine est dû au lavage de verrerie ayant contenu des concentrés d’arôme après extraction. Une solution complémentaire au remplissage régulier des siphons doit être étudiée (évents, clapets anti retours...)

L33  : RAS

L34 : Un accident de trajet.

L35 : Demande d’installation d’une armoire à solvant. La direction du L35 souhaite avoir plus d’éléments sur cette demande et veut étudier la faisabilité. Cette fiche fera l’objet d’un suivi par le CHSCT.

L59 : RAS

L67 : RAS

L69 : Plusieurs coupures : rappel sur le port des EPI.
La direction du L69 souhaiterait avoir une instruction écrite sur des démarches à effectuer dans le cadre d’un accident (sollicitation et rôle des Sauveteurs Secouristes du Travail, que faire en cas d’incendie, d’explosion...)
L’ISST précise qu’il faut avoir un consigne écrite permettant de savoir ce qu’il faut faire avec une structuration et une transmission des informations au fil des années (cf. fiche ED 929 de l’INRS). En général quand il y a un accident, c’est une succession d’incidents en cascade.
L’administration demande une étude technique du réseau SST sur ces sujets.

L76 : Les thermomètres à mercure ne sont pas interdits. Mais c’est mieux de les supprimer.
Explosion lors d’une distillation d’hydrocarbures a provoqué une projection d’hydrocarbures et d’un thermomètre au mercure. Ce type d’incident s’est déjà produit. Cette manipulation est de moins en moins utilisée (remplacement par une autre méthode). Les moyens de prévention actuels (vigilance, écran de protection, sorbonne) permettent de protéger l’agent lors de ce type d’explosion.
Ce problème est inscrit en 1ere ligne dans le PAP 2015.

L91 : Brûlure et coupure, rappel sur le port des EPI.

L971 : fiche illisible, il faudrait envoyer la fiche complète.

L974 : pas de fiche.

UD : pas de fiche.

6 - Examen de la fiche du 27 février 2014 du registre SST du laboratoire de Marseille non clôturée 

Explosion d’un CPG :

L’AP du L13 a fait un bilan sur l’achat des générateurs d’hydrogène permettant de supprimer les bouteilles d’hydrogène. 16 CPG sont répartis dans 4 salles.
1 générateur d’H2 reçu et placé sur le nouvel appareil, un deuxième est en cours d’achat, un troisième a été accordé pour 2015 et le dernier sera acheté d’ici 2016.

7- Bilans 2014 :

A) Les contrôles périodiques obligatoires

D’une façon générale, la CGT constate que le tableau bilan n’est souvent pas correctement rempli pour l’amiante (distinction peu claire entre les différentes catégories de matériaux). De même dans le cas des sites partagés par différents services la traçabilité des contrôles est incomplète. L’ISST partage cet avis et se propose de rediscuter de ces points et d’autres lors d’une prochaine réunion du réseau. Les gestionnaires de site doivent à minima donner les conclusions des contrôles aux services occupant le site. L’administration fera un courrier aux gestionnaires pour leur rappeler cette obligation.

L’AP du L34 fait remonter une question de sa direction sur la possibilité de réaliser des contrôles en interne (exemple : vérification des centrifugeuses).

L’ISST précise que dans certains cas, le contrôle n’est pas basé sur la notion d’organisme agréé mais de personne qualifiée. Rien ne s’y oppose mais il faut que ce soit sérieux. Cela ne concerne pas les ascenseurs, les appareils sous pression et d’autres appareils pour lesquels le recours à un organisme agréé est obligatoire.

Le contrôle en interne nécessite du personnel qualifié et formé et parfois du matériel spécifique. De plus, en tenant compte du temps agent nécessaire pour certains contrôles l’externalisation peut avoir des avantages.

L’administration souhaite avoir une réflexion sur le sujet et demande au réseau de faire une expertise sur le sujet. Cette question sera revue lors d’un prochain CHSCT.

L59 : Du fait de la présence de plusieurs services sur le site les douches étaient utilisées pas des personnes extérieures au laboratoire. Ces douches sont maintenant réservées aux agents du laboratoire, le laboratoire assurera la vérification de ces douches.

L67 : La présence de 3 centrales incendies incompatibles entre-elles a neutralisé le système de détection. Après de nombreuses tractions, le système a peut être compatible et tout a été remis aux normes.

L35 : L’ascenseur n’a pas eu son contrôle quinquennal (difficultés avec la société Schindler ayant le marché de vérification), le laboratoire veut le transformer en monte-charge lors des travaux du bâtiment et compte faire le contrôle après transformation.

L’ISST précise que si l’appareil a des commandes dans la cabine, il s’agit d’un équipement soumis au code de la construction et habitation et code du travail. Il doit être obligatoirement être contrôlé par un organisme agréé.

L’administration demande que quelque chose soit fait sans attendre la fin des travaux du bâtiment. S’il y des travaux à faire, il faut les chiffrer et en parler en dialogue de gestion.

B) Les exercices d’évacuation

Le bilan a permis de constater qu’il restait encore des temporisations dans des laboratoires (L35, L33), il peut s’écouler jusqu’à 5 minutes entre le moment où un détecteur est activé et le début de la sonnerie d’évacuation.

L’ISST précise que la temporisation est souvent réservée à des systèmes sophistiqués nécessaires dans les très gros établissements qui reçoivent du public. Si une temporisation est mise en place il y ait en permanence quelqu’un de formé, en capacité d’entendre l’alarme restreinte et formé à intervenir.

L’administration rappelle que la sonnerie d’évacuation donne l’ordre d’évacuer, dès que l’on entend cette sonnerie, il faut évacuer même cette sonnerie est due à une défaillance du système.

Le L91 demande l’accord pour réaliser un exercice avec de la fumée. L’ISST précise que pour éviter la panique on peut l’annoncer à l’avance. Il ne faut pas se mettre en situation de « sur accident ».

C) La surveillance médicale (bilan du SCL).

Le rapport annonce 366 visites, seules 10 visites n’ont pas été effectuées.

L’administration va relancer le bureau DRH3B pour le recrutement d’un médecin dans l’Hérault. Actuellement il n’y a qu’un mi-temps. Ce problème se pose dans d’autres départements. Compte tenu des risques spécifiques au travail en laboratoire, les agents du SCL restent prioritaires pour les visites.

Le médecin de prévention précise que son rapport annuel pour 2014 sera plus détaillé que celui de 2013, il comportera les fiches de risques.

La CGT fait remarquer à l’administration une augmentation des arrêts de plus de 10 jours (51 en 2014 contre 24 en 2013). Ce chiffre pourrait être un des indicateurs du mal être des agents au travail. L’administration n’apporte pas de réponse sur l’origine de cette augmentation.

La CGT souligne également que dans certains laboratoires, les visites de sites du médecin de prévention datent de plusieurs années. En principe 1/3 temps des médecins doit être consacré à ces visites. Par exemple, le bilan présenté montre qu’il n’y a pas eu de visite de site avec rapport à Paris depuis 2009.

Suite à la difficulté d’avoir des données fiables et exploitables sur les bilans de la médecine de prévention, le CHSCT vote à l’unanimité la recommandation suivante :

Recommandation du CHSCT.

La médecine de prévention est essentielle au sein du SCL compte tenu de son activité spécifique. Par conséquent, les membres du CHSCT attendent une médecine de prévention effective et la mise à disposition pour l’instance de données permettant des travaux efficaces en termes de prévention des risques professionnels. A cet égard, les membres du CHSCT demandent à disposer d’une copie de tous les rapports annuels des médecins de prévention et des visites de site intervenant au sein des laboratoires du SCL.

L’administration demandera l’avis au bureau DRH3B et le médecin de prévention s’engage à détailler laboratoire par laboratoire son rapport en conservant le secret médical.

Malgré la demande faite lors du précédent CHSCT, elle n’est pas en mesure de donner le nombre de visites spontanées laboratoire par laboratoire.

D) Les formations hygiène et sécurité

Le bilan des formations a été présenté au total 295 jours de formation sur les thèmes de l’hygiène et la sécurité ont été effectués. Il n’y a pas de de bilan présenté sur les formations liées aux RPS.

E) Les accidents de service

Il y a eu 9 déclarations d’accident en 2014. Les accidents de trajets suivis des coupures sont principales catégories. Le réseau SST prolongera son étude des gants spéciaux protégeant du froid, chaud ou des coupures (des références de gants ont été envoyées aux AP).
 
F) Les crédits CHSCTS 2014

Le bilan est effectué par l’administration  ; les dépenses engagées s’élèvent à 158 123€ au titre de crédits spécifiques CHSCT et 21 327€ au titre d’autres financements (matériel, travaux...).
Les principaux travaux concernent les VLEP.
 

8- Bilans Plan Annuel de Prévention (PAP) 2014 :

Bilan global :

– 222 actions terminées

– 38 actions en cours

– 84 non réalisées
 
Les bilans PAP de la Réunion, de Strasbourg et de l’UD sont vides, il s’agirait d’une erreur lors de l’extraction des documents.

Le L67 ayant eu des difficultés à utiliser le programme ministériel, le bilan a été fait à partir d’une extraction sur un tableur. Le L69 a également utilisé un fichier Excel afin de pouvoir indiquer plus d’informations pour le suivi des actions entreprises.

Les tableaux du logiciel ministériel sont difficiles à remplir et peu exploitables. Une demande d’évolution de ce logiciel sera faite.
 
Les principales réalisations au titre du PAP sont :
1. Formations
2. VLEP
3. Remplacement des extincteurs
4. Alarmes incendie
5. Store de protection
6. Radiamètre
7. Requalication des sorbonnes
 
Les actions non réalisées en 2014 devront être reprises cette année.

 A Rennes, des filtres de sorbonnes n’ont pas été changés, c’est un défaut de protection collectif qui ne souffre pas de limitation budgétaire. L’administration rappelle que la maintenance des équipements de protection collective doit être faite systématiquement.

Le mode de présentation du bilan PAP ne permet pas de faire un bilan sur les RPS. Ils sont noyés avec les autres risques. L’administration reconnaît ce point et compte faire un point plus complet lors d’une prochaine réunion et est dans l’attente de la note d’orientation ministérielle sur les RPS.

9 - Présentation de la cartographie des risques au SCL :

La cartographie des risques du SCL qui concerne tous les types de risques a été déléguée à Bastien Krouti. Cette cartographie est établie selon la démarche processus et la question santé, sécurité, conditions de travail et environnement prend une part importante dans cette cartographie.

La cartographie fait un état des lieux de tous les risques avec leur identification et leur niveau de maitrise. Cette démarche d’évaluation sera inscrite dans le futur système qualité commun du SCL.

Les plus présents au SCL : SST, environnemental, juridique, logistique, financier, réputationnel, RH et sécurité du système d’information.

Pour les risques SST, l’évaluation a été faite à partir de la cotation ministérielle mais en l’adaptant au SCL. Chaque risque a sa cotation, le but est de faire une cotation générale au SCL pour voir ce qui est important et urgent afin de définir des priorités d’action. Il faudra ensuite réfléchir aux moyens de prévention à mettre en place.

Cette démarche doit guider la réflexion dans les laboratoires à l’aide de grilles de cotation communes et précises, sans l’orienter totalement. Le laboratoire restera maître dans les actions à entreprendre.

Les AP ont précises que le travail entrepris en 2014 pour les risques SST a permis de commencer l’harmonisation de la cotation dans les DUERP.

L’administration souhaite une validation de la cartographie en 2015 afin de servir de bas de travail pour le futur responsable qualité national qui sera recruté pour cet été.
Les organisations syndicales remarquent que l’adaptation des grilles ministérielles au SCL engendre une cotation plus faible de certains risques. L’administration répond que les grilles ministérielles ne sont pas des référentiels textuels mais sont données à titre indicatif. Chaque administration peut les adapter. La CGT estime que cette adaptation peut fausser les bilans ministériels.

Pour les risques SST une cartographie basée sur DUERP 2014 et PAP 2015 en plus des chiffres de l’année précédente a été présenté à titre d’information. Les AP signalent un manque dans le référentiel ministériel des risques pour les brûlures et coupures. Une solution sera trouvée en réseau SST.

L’administration souhaite avoir un avis du CHSCT sur la démarche globale de cartographie des risques du SCL au sein de laquelle les risques font l’objet de fiches de risques spécifiques permettant une bonne compréhension mutuelle des risques avec harmonisation des solutions à apporter, le CHSCT émet un avis favorable à l’unanimité.
Le fiches de cotation ne seront pas soumises à validation du CHSCT, la CGT restera vigilante sur le contenu des fiches de cotation.

La CGT demande si nos administrations de tutelle seront associées à cette démarche de cartographie. En effet certains risques sont liés à nos activités pour ces administrations, en particulier pour les risques réputationnels, juridiques et SSI.
L’administration reconnaît que cette association est difficile (en particulier avec la DGDDI). Il faudrait un mandat écrit de la part des administrations pour savoir ce qu’on va défendre lors d’instances particulières.

10 - Examen des DUERP 2014 et PAP 2015 :

Conformément aux recommandations ministérielles, le DUERP 2014 a été fait à partir d’une mise à jour de celui de 2013, il n’y a pas eu de consultation des agents, le travail a directement été fait au niveau des groupes DUERP avec cotation harmonisée et partagée.

Monsieur Krouti et Madame De Bellis sont allés dans laboratoires de Rennes, Bordeaux et IDF pour les aider à faire cette mise à jour.

Examen des DUERP

Les DUERP 2013 avec 2160 lignes étaient difficiles à exploiter. Un travail de synthèse a permis d’aboutir à 1187 lignes cette année. Les risques principaux sont les suivants : chimique, incendie, exigences au travail (RPS) et ceux liés à l’activité physique.

27 risques /agents en moyenne.

Selon l’administration, l’exercice s’est bien passé. Il ne s’agissait pas de faire un catalogue mais d’avoir un document opérationnel.

Les AP précisent que même s’il s’agit d’une mise à jour du DUERP sans recensement, ce travail a quand même pris beaucoup du temps. Il a fallu quand même retourner vers les agents pour connaître les mises à jour des situations. Le logiciel a été nettement amélioré mais il reste perfectible. Les AP précisent également que l’absence de recensement a parfois été mal ressentie par les agents. L’utilisation des grilles SCL harmonisées ont bien aidé pour l’évaluation. Il y a eu des fusions de lignes par rapport à l’année dernière, mais il y a toujours des limites dans la fusion pour retrouver des situations spécifiques. Ce travail de synthèse a été plus facile pour le risque chimique que pour les RPS.

La CGT demande l’origine des 191 lignes cotées en « pas de risques ».

L’administration précise qu’il s’agit soit de risques résolus l’année précédente, soit de risques qui ont une probabilité infime de se réaliser.

L’ISST précise que si un risque a été recensé et qu’il est très peu probable, il doit quand même être coté en risque D.

L’administration souhaite mettre en place une procédure ou une instruction DUERP/PAP afin de clarifier les choses.

Il reste encore de grosses différences de traitement selon les laboratoires

Examen des PAP

Les PAP 2015 comportent 224 lignes au lieu de 344 lignes en 2014. La CGT a déploré le manque de précisions sur les mesures de prévention envisagées afin de pouvoir se prononcer dur les PAP.

L13 : Un problème informatique a eu lieu lors du passage d’une ligne concernant des RPS du DUERP au PAP (passage de 7 à 1 agent concerné). Le problème récurrent d’odeur signalé dans le registre SST n’est pas repris dans le PAP ni dans le DUERP.

L33 : Les agents ont fait remonter via les OS la problématique du bruit en salle de microbiologie. Différentes actions ont été entreprises mais le problème persiste. L’ISST conseille de prendre contact avec l’antenne immobilière et leur ingénieur aéraulique afin de faire un diagnostic et d’avoir une proposition pour la réduction du bruit. Il faudra également demander à l’antenne immobilière un avis sur l’absence de garde-corps en toiture. Une ligne RPS concernant 44 agents n’a pas été reprise dans le PAP.

L34 : il y avait 2 risques A au PAP de 2014 qui ont disparu du PAP 2015 et sont passés en B dans le DUERP or la situation n’a pas évolué (poste de pesées sécurisées et découpe de poulets) et sont passés en risque B dans le DUERP. Des actions dont l’échéance signalée était en février n’ont pas été réalisées. La CGT constate que le risque chimique n’est pas repris dans le PAP alors que le chantier VLEP n’est pas clos. Des informations complémentaires seront demandées au responsable d’établissement.

L35 : La première action sur la manutention de charges est en cours pas encore réalisé en totalité comme indiqué dans le PAP. Le PAP a été fait sans le responsable d’établissement (en arrêt depuis plusieurs mois) c’est pourquoi il n’y a pas d’échéance, pour la plupart des actions. Pour les RPS le PAP est ambitieux, beaucoup de lignes du DUERP ont été reprises. Le recours à un cabinet sur les RPS a peut-être eu quelques résultats positifs, mais ne peut résoudre tous les problèmes.

Sur le plan ergonomie, il y a eu peu de suites à cause d’une impasse sur l’avancement des travaux avec l’antenne immobilière. Le projet n’est pas abandonné, il est toujours en cours. Le risque électrique semble sous-évalué (risque D) au regard du rapport de visite de l’ISST. Selon ce dernier, pour les travaux en toit terrasse, il n’y a pas de ligne de vie actuellement, il y a donc un risque (cotation pas de risque sur le PAP).

L59 : Pour les RPS, le PAP reprend une situation individuelle alors qu’il laisse de côté plusieurs situations collectives citées dans le DUERP. Le responsable d’établissement considère qu’il n’a pas de moyen d’action pour ces situations, cela relève de l’UD. L’administration souhaite rappeler aux responsables d’établissement que si une action doit dépendre de l’UD, elle doit figurer dans le PAP en précisant dans les mesures de prévention envisagées qu’une demande sera faite à l’UD.

UD : Le PAP présenté ne comporte pas d’échéances. Pour les RPS une seule ligne concerne les RPS alors que le DUERP en reprend plusieurs catégories. Selon l’UD, une synthèse a été faite et que certaines situations concernent des personnes qui ont quitté le SCL. L’administration précise qu’une synthèse des RPS sera faite à partir des lignes RPS des DUERP.

L67 : Le PAP ne reprend aucun RPS repris alors que le DUERP est bien fourni pour ce sujet (réorganisations, problème d’espace…). L’AP précise qu’en l’absence de description de la situation le recensement est difficile à exploiter. Des réorganisations internes sont en cours. Concernant le risque ATEX, l’absence d’évaluation avait été particulièrement signalée lors de la visite de l’ISST. Ce risque n’est pas présent dans le PAP. L’administration précise qu’il s’agit d’une démarche pouvant concerner tous les laboratoires et demande à l’ISST s’il pourra clarifier ce point avec les AP lors d’une réunion réseau SST.

L69 : Le DUERP reprend des risques liés au bruit mais rien ne figure à ce sujet dans le PAP. L’AP signale qu’il s’agit d’un vaste sujet et que des réflexions sont en cours. L’administration précise que même si une étude est en cours il faut le signaler dans le PAP. Beaucoup de RPS en risque C sont dans le DUERP mais on ne les retrouve que très peu dans le PAP. L’AP précise tout a été synthétisé en 2 types de RPS.

PAP IdF (L75 et L91) : Les premières lignes du PAP concernent les RPS mais ces lignes renvoient au DUERP sans aucun renseignement complémentaire. Le problème est que le DUERP ne également aucune information sur les situations et les actions à mettre en œuvre. L’AP précise qu’il y a un vaste plan d’action en cours mais qu’il est difficilement formalisable dans le PAP. L’administration souhaite que ce plan soit intégré dans le PAP. Le CHSCT avait demandé l’année dernière que le médecin de prévention soit associé au groupe DUERP, en particulier au sujet des RPS, compte tenu des projets de réorganisation/restructuration. Le médecin de prévention de Paris précise que ce n’a pas été le cas et qu’elle a abordé le thème des RPS uniquement lors des visites médicales. Elle pourra faire un compte-rendu dans un prochain CHSCT. L’administration recommande d’associer les médecins de prévention au groupe DUERP.

L76 : Compte-tenu des tensions et des problèmes organisationnels au laboratoire, le PAP sous-estime des RPS. L’administration propose qu’une ligne soit insérée dans le PAP avec comme mesure de prévention souhaitée une modification de l’organigramme.

L971  : Le PAP est assez restreint, il faut réintégrer dans le PAP des lignes du DUERP (RPS, bruit...) et proposer des moyens de prévention.

L974  : Le PAP est également peu ambitieux et n’envisage pas de moyens de prévention. L’avenir du laboratoire inquiète les agents. La CGT rappelle que le laboratoire n’a plus de responsable d’établissement depuis plusieurs mois. Qui est responsable du DUERP et du PAP ? Ce point sera abordé en questions diverses.

Afin de ne pas bloquer le processus de prévention, les OS donnent un avis favorable aux PAP sous réserves de modifications demandées. L’administration enverra aux responsables d’établissement les modifications demandées. A la demande de la CGT, un groupe de travail sur les RPS aura lieu cette année afin d’améliorer la prévention des RPS et de faire un bilan sur les actions déjà réalisées (recours à des cabinets extérieurs, formations, démarches d’accompagnement, mesures organisationnelle...). L’ISST précise que le médecin de prévention devrait être associé aux travaux de ce groupe de travail.
 

11 – Financement des opérations SST de l’année 2015

Pour toutes les actions liées au bruit, il sera demandé aux laboratoires de détailler leur projet de plan d’action en identifiant les nuisances, en précisant les mesures de prévention retenues et en fournissant un chiffrage précis et détaillé. Les solutions de type EPI seront acceptées temporairement.

Pour les formations (hors marché SCL) il est demandé aux laboratoires de vérifier si la formation n’est pas reprise au catalogue SAFIRE.

Pour les VLEP des mesures complémentaires pourront être nécessaires. A ce jour, le nombre et le coût n’est pas connu.

L13 : Les générateurs d’hydrogène ne relèvent pas directement de crédits CHSCT, le financement sera fait en fonction des reliquats des crédits matériels. Pour le problème de bruit, l’antenne immobilière a été consultée et un ingénieur spécialisé doit également venir pour proposer des solutions. L’idée d’un logiciel unique de pilotage de l’ensemble du matériel scientifique est une idée à creuser et à chiffrer. L’administration rappelle qu’elle est très favorable à des grandes opérations de nettoyage et d’élimination des matériels hors d’usage. Si nécessaire elle pourra aider financièrement les laboratoires pour de telles actions.

L33 : Les opérations de gestion courante des déchets relève du fonctionnement normal du laboratoire et non de crédits spécifiques CHSCT. Pour la microbiologie, le transfert du biocollecteur du L67 vers le L33 va être étudié. Une demande de financement a été faite pour du balisage en toiture du fait de l’absence de garde-corps. Cette solution ne peut être que temporaire, il faudra impérativement consulter l’antenne immobilière. La remise en état de 5 sorbonnes sera accordée sur des crédits opérations spéciales CHSCT. Les BAES hors d’usage seront également financés.

L34 : Les formations demandées sont retenues, le remplacement de la nacelle pour l’accès au toit sera partiellement pris en charge par le CHSCT. Les autres demandes pourront être financées sur d’autres crédits (remise aux normes de l’ascenseur, poste de sécurité microbiologie, poste de pesées sécurisées). Pour rappel, les vérifications périodiques relèvent du fonctionnement courant des laboratoires.

L35 : Une réserve sera faite sur les crédits opérations spéciales CHSCT pour les travaux d’aéraulique. Pour les autres demandes, l’administration ne souhaitait pas se prononcer sur des financements du fait de l’absence de coût estimatifs. La CGT estime que cela n’est pas correct pour les agents compte tenu des sommes accordées dans les autres laboratoires. Une provision a ainsi été faite pour les opérations de formation.

L59 : Le CHSCT ne recommande pas l’utilisation de filtres sur les écrans d’ordinateur et préfère financer la pose de stores tamisant afin de limiter les problèmes de réflexion sur l’écran. La pose d’une rampe externe devra se faire en co-financement avec les autres occupants du site. Les opérations relatives à la sécurité incendie seront prises en charge (remplacement d’extincteurs, diffuseur sonore, plan d’évacuation...).

L67 : Les contrôles d’amiante avant travaux et les opérations relatives à la sécurité incendie seront pris en charge sur les crédites CHSCT. Les formations seront également prises en charges. Les autres demandes ne relèvent pas de crédits CHSCT.

L69 : La réfection des douches de sécurité sera financée ainsi que le remplacement des BAES. Il en est de même pour les demandes de formation, la formation « yoga des yeux » sera une expérimentation et un bilan sur son efficacité sera demandé. La formation d’une personne compétente en radioprotection a été refusée par l’administration qui souhaite limiter le nombre de PCR au SCL et qu’un PCR puisse intervenir sur différents sites.

L76  : les demandes de formation ont été acceptées, les travaux complémentaires pour l’adaptation des installations seront pris en charges sur d’autres budgets.
LidF (75 et 91) : des adaptations de postes liées aux recommandations des ergonomes seront prises en charge (modification de paillasses, achat d’équipement de levage, pose de stores, chariots, mobilier...) ainsi que le remplacement d’extincteurs et les formations.

L971 : Les bacs de rétention et les formations demandées seront pris en charge.

L974  : Les formations et le remplacement des extincteurs seront pris en charge.

UD : les crédits seront attribués en fonction des reliquats de fin d’année.

12 - Point sur les activités du réseau SST et approbation de nouveaux documents :

Par manque de temps, le comité n’a pas discuté des projets soumis à avis, les représentant feront remonter leurs remarques au secrétaire pour le début avril afin que les documents puissent être opérationnels rapidement.

L’administration remercie Madame Edith Jacquens pour son travail et de son implication en qualité de pilote du réseau SST. Monsieur Loïc Grondin sera le nouveau pilote du réseau.

Les documents soumis à avis sont :

- Modification de l’instruction sur la médecine de prévention et de la nouvelle fiche de liaison avec le médecin de prévention

- Modification de l’instruction sur les contrôles atmosphériques et l’exposition aux produits chimiques

- Projet de registre des déchets

- Projet du nouveau formulaire FO-HS-16 sur le contrôle des sorbonnes

- Projet de plan de prévention
 
Au sujet du plan de prévention, l’ISST précise que le plan de prévention doit obligatoirement être accompagné d’une visite préalable des installations concernées sous forme d’une inspection commune.

13- Questions diverses

- Une expérimentation d’audit SST et Formation SST par les membres du réseau va avoir lieu au premier semestre. Les sites concernés sont Bordeaux (en mars), Lyon (en avril) et Montpellier (en juin). Un bilan sera fait lors du prochain CHSCT. Ceci avait été évoqué lors de précédents CHSCT et les OS avaient demandé à titre d’information les supports de formation et les grilles d’audit mais cela n’a pas été fait. Elles réitèrent leur demande.

- Un projet d’accord sur les RPS est en cours de discussion dans les instances ministérielles. Dès validation, cet accord devait être présenté aux OS. Depuis, ce projet a été abandonné par le ministère.

- Suite à l’intrusion au L13 et aux incidents au L33 et L91, un bilan sur les accès dans les laboratoires a été demandé par l’administration. Tous les laboratoires disposent d’un système d’accès sécurisé et ont une détection incendie avec téléalarme. Cependant un questionnaire plus précis va être envoyé aux responsables d’établissement et un bilan sera présenté lors d’un prochain CHSCT.

- Les agents du L974 sont inquiets sur l’avenir de leur laboratoire, il reste 4 agents et le responsable d’établissement ne sera pas remplacé, le laboratoire reste le dernier et unique occupant des locaux. L’administration précise que des solutions sont en cours de discussion avec la DGCCRF et la DGDDI afin de trouver une solution pour la gestion de ce site. Dès qu’une solution sera trouvée, le Chef du SCL ira sur place pour en informer les agents. Il s’engage aussi à en informer le CT et le CHSCT.

- Un AP a demandé si la formation obligatoire pour la manipulation de bouteilles de gaz devait être dispensée par un organisme extérieur ou pouvait se faire en interne. L’ISST étudiera la réglementation à ce sujet mais a priori cela peut se faire en interne, ce qui compte c’est le résultat.

- Le bilan de la visite d’une délégation du CHSCT au laboratoire de Marseille sera présenté au prochain CHSCT quand le rapport sera terminé. Cela permettra de faire un point sur le dispositif et d’envisager d’autres visites de site.

- Suite aux difficultés rencontrées pour la vente de l’ilot Pérée, les travaux au laboratoire de MASSY sont reportés à une date indéterminée. De ce fait, le transfert du site de Paris à Massy est également reporté. Aucun calendrier n’a été fixé.

Les élus CGT