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Article publié le 5 janvier 2010.

Compte rendu du CHSS du 15 décembre 2009

Ce CHSS s’est ouvert sur une interpellation des organisations syndicales concernant la préparation de celui-ci. En effet, l’administration n’a pas fourni aux représentants du personnel des documents essentiels pour la bonne tenue de cette réunion : bilan du groupe de travail Hygiène et Sécurité interne à l’administration et le rapport annuel de la médecine de prévention 2008.

1) Approbation du procès verbal du CHSS du 06.10.09

Le PV a été approuvé.

2) Présentation du rapport annuel de médecine de prévention de 2008

Comme indiqué ci-dessus, il a fallu que les représentants du personnel réclament la remise du rapport annuel de la médecine de prévention 2008 alors que l’administration comptait n’en faire qu’une présentation orale..

En voici les principaux points :

 Surveillance annuelle : 348 agents sur 415 ont été, Par contre, les agents du laboratoire de Marseille n’ont pas bénéficié de suivi et à Massy, le deuxième médecin manque toujours. Par conséquent, 20 agents n’ont pas eu accès à une visite médicale.

 Bilans sanguins : 253 ont été réalisés sur 415, certains collègues les refusant, d’autres étant en congés ou en maladie. Rappelons que les médecins de prévention peuvent les prescrire tous les 2 ans dans certains cas.

Rq : les agents peuvent consentir à la réalisation d’analyses biologiques si elles sont en rapport avec les risques encourus au travail (le coût est alors pris en charge) sinon il faut une prescription de son médecin traitant (coût à la charge de l’agent).

Plusieurs médecins ont relevé des souffrances psychologiques qui ont pour causes des inquiétudes sur le devenir des structures (délocalisation ou fermeture), des problèmes relationnels ou de fusion mal préparée.

Sur ce dernier sujet, une réunion rassemblant tout le personnel préparée par la médecine de prévention est prévue à Lille. Cette réunion à pour objet « d’apprendre aux agents à gérer leur stress » et à « mieux travailler ensemble ».

Cela fait maintenant plus d’un an que la CGT alerte le SCL sur la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des agents du SCL. Elle est particulièrement criante à Lille où des collègues sont placés dans situations inacceptables. Pour notre syndicat, cette réunion organisée à Lille est le signe que l’administration reconnaît la situation délétère qui règne dans ce laboratoire. Pour autant, elle serait bien avisé de ne pas s’en tenir à cette seule action. En, effet, d’importants efforts sont à effectuer en matière d’organisation du travail dans ce laboratoire.
A ce titre, nous espérons que Gérard Péruilhé fera évoluer dans le bon sens la positon qu’il a tenue lors de ce CHSS, à savoir qu’il ne souhaite pas que les représentants du personnel se focalisent sur des établissements en particulier au motif que cela n’aide pas les équipes en place à avancer.

En ce qui concerne les sites du Havre et de Rouen, un nouveau projet est à l’étude. Pour l’instant, le local serait trouvé, approuvé par la DGDDI. L’étude de faisabilité et la négociation du bail sont en cours.

La faisabilité d’une étude épidémiologique concernant les agents des laboratoires

Le docteur André n’a pas eu suffisamment de temps pour se renseigner, mais cela semble difficile d’effectuer une étude épidémiologique sur une si petite population.

La CGT a demandé a ce qu’il y ait un recensement des cas avérés et une amélioration du suivi des pathologies particulières (en effet, les médecins du travail ne sont pas toujours avertis des arrêts d’une durée supérieure à 3 semaines contrairement aux règles en vigueur).

Gérard Péruilhé a indiqué qu’un rappel sera fait sur ce dernier point à tous les agents PCM. 

En ce qui concerne le recensement des cas, le docteur André a indiqué qu’il y aurait des difficultés puisque les agents ne sont pas obligés de communiquer leur état de santé au médecin.

3) Examen et avis sur les documents unique et les programmes de prévention des laboratoires du SCL

Gérard Péruilhé a indiqué que les Documents Uniques (DU) doivent être normalement soumis au CHSS. Ceci dit, il a estimé que cela prendrait trop de temps. Il a donc proposé d’étudier les programmes de prévention (PAP) et s’il y avait un problème, d’étudier les documents uniques correspondant.

Les DU sont consultables sur l’intranet du SCL.

Nous avons étudié les PAP qui étaient rédigés de manière très différente d’un labo à l’autre, certain mentionnant toutes les actions qui remontaient de leur DU, d’autres uniquement ce qui n’était pas faisable immédiatement ou facilement sans trop de frais, d’autres enfin les actions les plus urgentes classées en risque A.

L’ACMO du laboratoire 76 n’a pas rendu un PAP aussi complet que les autres (aucune action chiffrée…) par manque de temps. En conséquence, un délai supplémentaire d’un mois a été accordé ainsi que de l’aide.

Gérard Péruilhé rappelle qu’il ne faut pas mettre les contrôles obligatoires dans les PAP car étant règlementés ils seront examinés en CHSS indépendamment. Sinon il ne faut pas se limiter aux actions à financer par le CHS mais inscrire tous se qui découle des inquiétudes des agents au travers du DU.

Après la prise en compte des remarques des membres du CHSS, les PAP sont validés.

L’UD du SCL va informer les ACMO et les laboratoires de la validation des PAP et de leur mises en œuvre. Par ailleurs, les PAP serviront de support pour financer les financements des travaux à effectuer dans les laboratoire au titre de l’Hygiène et Sécurité.

4) Examen des questionnaires d’évaluation des risques Psycho-sociaux

L’ACMO de Lyon a présenté deux questionnaires d’évaluation des risques psycho-sociaux, le premier est la transcription par le laboratoire de Marseille d’un guide DPAEP et le deuxième est le test de Karasek, trouvé à partir de recherche sur Internet.

Après un rapide échange, l’unanimité se fait sur le deuxième, le test de Karasek plus simple à remplir et plus facile à dépouiller.

Le document sera envoyé par messagerie avec mot de passe pour assurer l’anonymat, éviter les doublons et faciliter le dépouillement. Seule figurera la catégorie de l’agent. Après exploitation par le CHSS, les résultats seront transmis à tous les agents. Nous examinerons alors comment introduire les troubles psycho-sociaux dans les DU à partir de ces résultats.

5) questions diverses

a) La nomination d’un Inspecteur HS

Mme Rhim : Le poste est créé à la DPAEP, il s’agit d’un emploi réservé à du personnel possédant une formation scientifique et qui sera basé à Paris, payé par la DPAEP. La fiche de poste est en cours de réalisation
G.Péruihlé : Il faudra veiller à ce que la demande soit bien transmise à tous les agents du SCL. Mme Seck assurera la fonction jusqu’à la formation du nouvel IHS au mois d’octobre.

b) Médecine de prévention

L’UD veut formaliser un d’un protocole de travail qui rappellera les règles : calendrier des visites médicales, des visites de site, des réunions médecin-agents…

c) Contrôle des sorbonnes

L’administration essaie d’obtenir des crédits complémentaires pour réaliser les contrôles pour présenter les résultats de ceux-ci au CHSS du mois de juin 2010.

d) Opérations à financer sur crédits CHSS

La liste dressée sera finalisée pour le mois de janvier 2010

e) Générateurs d’hydrogène

7 demandes recensées dans les labos, il faut maintenant déterminer les caractéristiques précises nécessaires à chaque labo.

f) Fiches CMR

La modification de fiches est en cours avec la volonté d’établir une liste commune à tous les labos incluant les matières actives des pesticides.
Le médecin coordinateur demande à ce que les laboratoires détaillent les quantités utilisées annuellement

Nous avons demandé à ce que les recensements soient effectué par secteur, par laboratoire, de manière annuelle : c’est possible avec la NIL et plus précis.

g) Instruction H et S

L’instruction générale H et S sera présentée au CHSS en mars 2010. Elle comprend entre autre les éléments suivants : formation, information des agents en matière de H et S, formation générale ou dispensée par catégorie. Cursus qui doivent être suivi.

h) Recensement des besoins en extracteurs mobiles

Seulement 3 labos ont répondus

i) Contrôles périodiques obligatoires (hors hottes)

Une instruction sera rédigée.

La CGT particulièrement vigilante sur l’émergence de la souffrance au travail, réaffirme sa volonté de se saisir de ces problèmes, et se tient à l’écoute des agents en difficulté.

De même, la CGT souhaite un focus particulier sur les cas de cancer pour les agents en activité ou ayant quitté nos laboratoires, car trop de problèmes persistent dans les outils de protection collective des agents.

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