Article publié le 6 mai 2014.

Compte Rendu du CHSCT Labo du 3 & 4 février 2014

A noter : l’absence de la DGCCRF et de la DGDDI.

1- laboratoires de l’Ile de France à Massy et laboratoire de Rennes

- Rapport des ergonomes :

Les 2 études ergonomiques préalables aux travaux sont terminées à Rennes et à Massy.

Rappel des situations :

Massy  : rapprochement des 2 laboratoires de Paris et Massy

Rennes  : restructuration des locaux suite à réorganisation. Le laboratoire aura à traiter un volume d’échantillons pour l’analyse des aflatoxines 2 fois plus important.

Beaucoup de préconisations ont été formulées pour ces 2 laboratoires (mobilières et immobilières) pour améliorer les conditions de travail des agents (hauteur des plans de travail, pièces en lumière du jour, cheminement des échantillons, charges lourdes, exposition au bruit, surfaces de travail…)

Mais ces recommandations se feront à moyen constant pour Massy/Paris, et sans moyen avéré pour l’instant pour Rennes.

Il serait regrettable que Rennes ne puisse bénéficier des préconisations de l’ergonome, car ce travail a nécessité la participation active des agents, et est source pour eux d’espoir d’amélioration de leurs conditions de travail dans un contexte de restructuration douloureuse. L’arrivée massive d’échantillons pour analyse d’aflatoxines induit une réorganisation nécessaire du cheminement des échantillons et des conditions liées à la manipulation de charges lourdes ainsi que des broyages de grands volumes.

- Rapport de l’ISST sur le laboratoire d’ile de France :

Saisi sur le projet du laboratoire de Massy l’ISST, P. Renda, a rendu son avis sur :

• Le nombre de prises de courant devront être en nombre suffisant (éviter les raccordements à des multiprises) et en relation avec la localisation des appareils à installer.

• La prévention du risque incendie explosion et anoxie : il faudra s’assurer qu’une réflexion a bien été conduite pour l’installation de détecteurs (anoxie) adaptés, en relation avec l’utilisation de gaz spéciaux, ainsi que de détecteurs incendie en toute zone nécessaire.
  L’installation de portes coulissantes n’est pas adaptée : il faut préférer des portes s’ouvrant vers l’extérieur.

Veiller au stockage des produits chimiques et au raccordement de ces armoires à une ventilation extérieure.

• Prévention du risque lié à l’amiante : tout matériau sur lequel des interventions mécanique auront lieu doit faire l’objet d’un repérage de présence amiante (y compris les colles, ragréages, etc. ) (se conférer au guide ministériel d’avril 2012).

• Circulation interne : les portes battantes doivent être maintenues ouvertes (équipées de ventouses électromagnétiques asservies au système de sécurité incendie) ou à défaut être équipées d’oculus (Frédéric Saltron précise que ce point est réglé).

• Aération assainissement : se référer aux brochures INRS ED 795 et TJ5 et en vérifier l’intégration effective dans les nouveaux locaux (localisation des sorbonnes, orientation des dispositifs d’extraction et de compensation d’air).

• Conditions de travail : certaines zones de travail administratif ne semblent pas équipées de systèmes de climatisation lors des périodes estivales contrairement aux zones techniques. Il est recommandé pour ces bureaux de prévoir l’installation de ventilo-convecteurs. Il est également recommandé de vérifier que le positionnement des bouches de soufflage ou d’extraction ne se situe pas trop près des zones de travail prolongé.

Ces points sont à aborder, au stade de l’avant projet, avec le bureau de contrôle et le maitre d’œuvre.

Ils devront ensuite être continuellement surveillés lors de la construction.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion des 10 et 11 décembre 2013 ;

Point remis à l’ordre du jour du prochain CHSCT (avril 2014)

3- Examen du tableau des suites du CHSCT précédent ;

31 points sont actuellement inscrits sur le tableau des suites à donner aux séances de CHSCT. Les chantiers en cours confiés au réseau seront extraits du tableau.

Point particulier : une réunion des médecins de prévention a été demandée par M.Péruilhé dans l’objectif d’harmoniser le suivi médical au cours de l’exposition et d’initier des partages d’expérience.

4- Examen des 5 fiches des registres SST des laboratoires de Marseille, Lille, Les Antilles et La Réunion non closes.

3 fiches du registre santé sécurité étudiées lors du dernier CHSCT ont été revues. Ces fiches ont fait l’objet de réponses et ont été clôturées par les responsables d’établissement.

5- Examen des PAP 2014 ;

Rappel des règles d’établissement des DUERP et des PAP par P. Renda, ISST :

L’obligation générale de sécurité repose sur l’employeur, selon lui l’employeur est le chef du SCL. A ce titre, M. Péruilhé, chef de service est le garant du PAP du SCL.

Il faut distinguer le danger du risque. La cotation du risque est évaluée par rapport à sa maitrise. Elle est faite par le responsable d’établissement via les groupes de travail. Il en découle un Plan Annuel de Prévention des risques, qui fixe des priorités (le responsable d’établissement décide du contenu et des priorités).

Les PAP peuvent être modifiés jusqu’en juillet 2014.

Le CHSCT émet des avis sur le PAP, et l’employeur décide de suivre ou non les avis.

Les agents n’établissement pas le DUERP, ils recensent les risques liés au travail réel, mais n’en évaluent pas le niveau de risque, qui reste la prérogative du chef d’établissement sur qui repose l’obligation générale de sécurité. Le DUERP n’est pas un moyen d’expression individuel

En revanche, les agents disposent des registres hygiène et sécurité, de la médecine de prévention et peuvent saisir les représentants du personnel qui assurent le relais.

L’examen des DUERP et des PAP montrent :

– Un manque d’homogénéité dans l’évaluation des risques et la priorisation des actions des PAP :

• Certains laboratoires ont priorisé les actions obligatoires, quitte à décaler les risques les plus forts ou concernant le plus grande nombre d’agents.

• On observe une grande disparité dans l’appréciation des risques. Certains laboratoires n’affichent pas de risques A ou B, contrairement à d’autres. Le risque A est un risque intolérable, tout doit être fait afin de le supprimer rapidement (quitte à envisager l’arrêt d’une activité en attendant qu’une solution soit trouvée !)

• Les actions n’engendrant pas de demande de financement n’ont parfois pas été mentionnées dans les PAP (le PAP a parfois été utilisé pour demander des crédits et non pour faire de la prévention des risques !).

• Certains laboratoires ont retenu un nombre de ligne restreint (une 20 aine) dans leur PAP, d’autres ont gardé plus de 140 lignes. D’autres encore ont affecté plusieurs fois le même ordre de priorité pour plusieurs actions.

• Beaucoup de laboratoires ont « oublié » de mentionner les risques psychosociaux pourtant recueillis dans les DUERP. Le laboratoire d’IDF n’a pas coté ses risques psychosociaux- mais les a introduits dans son PAP. Certains ont dévalué leurs cotations par rapport aux cotations du DUERP, tandis que beaucoup ont conservé la cotation faite par les agents. La question de la conduite de cette évaluation semble rester sans réponse, aussi bien sur l’anonymat que sur l’évaluation du risque.

Devant ces constats, il a été décidé :

1) d’affecter une priorité de type « 999 » pour les formations obligatoires et « 998 » pour les formations facultatives. Ceci permettra une lecture plus aisée des actions spécifiques à chaque laboratoire

2) Que tout ce qui relève du fonctionnement de routine (contrôles obligatoires, EPI, maintenance courante…) de doivent pas figurer dans le PAP sauf s’il s’agit de nouveautés pour le laboratoire.

3) Ne doivent figurer dans le PAP que les actions relevant de l’année en cours (ne pas mettre ce qui a déjà été fait ou ce qui ne pourra être fait que les années suivantes)

4) Que les PAP ne doivent pas contenir que les actions à financer mais toutes les actions à entreprendre pour améliorer les conditions de travail des agents – compte tenu que la sécurité n’est pas qu’une question de moyen…Ainsi, les laboratoires devront y introduire les actions visant à réduire le stress au travail des agents.

5) Qu’un effort plus particulier serait fait sur le laboratoire de Rennes suite à la visite de M. Renda dans ce laboratoire.

6) Que l’accent serait mis plus particulièrement sur les risques psychosociaux engendrés par la restructuration sur le site de Paris. Le médecin de prévention y sera largement associé.

Compte tenu du peu de temps et d’expérience face à ce nouveau DUERP-PAP, le CHSCT n’a pas validé l’ensemble des PAP, demande une révision des PAP de chaque laboratoire afin d’être réexaminés lors du prochain CHSCT intégrant l’ensemble de ces remarques.

A noter un profond malaise au laboratoire d’Illkirch pour lequel la fermeture de la section microbiologie est évoquée. L’aide des ergonomes a été demandée par ce laboratoire. Cette fermeture n’a pas été confirmée par M. Péruilhé, qui précise qu’il ne s’agit encore pour l’heure que d’un projet à l’étude.

Devant le manque de visibilité beaucoup d’agents sont en souffrance, car il s’agirait pour eux d’un changement de spécialité.

6- Financement des opérations SST de l’année 2014 ;

Lors de l’étude des PAP, un projet de répartition des opérations financées a été présenté par l’administration. Les opérations à financer ont été réparties soit sur des crédits Hygiène et Sécurité, soit sur des crédits labo DGF, soit sur des crédits autres travaux, matériel…). Les demandes de crédits pour des postes de pesée sécurisée ont été mis en attente, des projets d’acquisition présentés n’apportaient pas une solution technique satisfaisante. Une étude technique du réseau SST doit être finalisée cette année.

Prochain CHSCT le 08 et 09 avril 2014