Article publié le 14 septembre 2020.

Compte-rendu du CHSCT du SCL du 27 août 2020 - La réunion s’est déroulée en visioconférence.

1 - Point sur situation sanitaire au SCL

Il y a eu plusieurs cas d’agents atteints du Covid-19 :

• Au SCL 59 : 2 agents contaminés lors d’un repas partagé ;
• Au SCL 75 : 1 agent contaminé, affection détectée lors du retour de congé de l’agent.

Le protocole en cas de contamination confirmée est d’établir la liste des personnes du laboratoire ayant été en contact avec l’agent contaminé.

Cette liste est réalisée par cet agent, soit avec le médecin de prévention (cas du SCL 59) ; soit avec la direction du SCL (cas du SCL 75). Selon le type de contact (contact prolongé ou non, absence des E.P.I., masques lors du contact …), le médecin décide de la mise en quatorzaine des agents.

Ainsi, ayant jugé le risque négligeable pour la majorité des agents, un seul d’entre eux a été mis en quatorzaine à Lille par le médecin de prévention.

À Paris, le médecin de prévention a fait tester deux personnes qui ont été en contact proche de l’agent concerné, ils ont été placés en quatorzaine. D’autre part, l’ARS et le médecin de prévention ont décidé dans un premier temps de la mise en quatorzaine de 20 agents. Les contacts ayant été rapides pour ces derniers, il a été décidé de lever la quatorzaine.

Le Docteur André précise que la liste des contacts est établie par l’agent et les chefs de service.

En cas de contamination, c’est la CPAM qui est chargée de tracer les contacts (en théorie). La consigne générale : quatorzaine pour toute personne ayant été en contact proche. L’agent qui le désire peut effectuer un test à J+6 au dernier contact.

C’est la médecine de prévention qui doit prescrire les tests de dépistage, et non l’employeur, qui ne peut faire que des recommandations. M. Picart indique que chacun reste ainsi dans son domaine, ce qui est permet la garantie des droits des agents.

2 - Consignes gouvernementales à venir sur les masques

Septembre 2020 : Port du masque généralisé et obligatoire dès qu’on est en présence d’une autre personne.

Renouvellement des masques : l’Unité de Direction (UD) se propose de financer l’achat des masques et les responsables d’établissement (RE) auront donc l’autorisation d’en acheter.

3 - Mise à jour des documents-cadres

PCA (Plan de Continuité de l’Activité) – DIR.PRO.102

Nouvelle version : des modifications de forme et l’ajout de la prévention en en-tête du document (par la mise en œuvre de dispositions générales et de dispositions pratiques) seront apportées.
Paragraphe 2 : ajout d’un point sur les interactions. Dans ce paragraphe, sera abordée la définition de contact (interaction). Il sera également demandé d’établir la liste des agents ayant été en contact avec la personne potentiellement contaminée (celle-ci sera réalisé par l’agent concerné et la hiérarchie) et de limiter les interactions.

PPS (Plan Prévention Sanitaire)

Nouvelle version du cadre du PPS :
– prise en compte du port du masque ;
– clarification sur les mesures à prendre en cas de suspicion de contamination (paragraphe 7) ;
– nécessité de remettre le PPS dans son contexte (encadré grisé au début du document) ;
– type de masque qu’il faut porter en fonction des activités et de la sensibilité des agents.

Concernant l’utilisation d’écran et de visières : elle reste optionnelle, seul le port du masque est obligatoire.

En microbiologie : se pose le cas du port du masque lors de l’utilisation de flammes. En plus de l’inconfort, il y a un risque de sécurité, le masque pouvant prendre feu. À ce stade, l’UD n’envisage pas de dérogation spécifique pour la microbiologie (autorisation de ne pas porter le masque en milieu stérile), mais s’oriente vers une étude de la situation et la mise en place de dispositions pour favoriser le travail en pièce « isolée ».

La CGT demande l’ajout des liens hypertextes pour les textes de référence, pour faciliter l’accès aux documents ministériels, qu’il est difficile de retrouver par ailleurs.

Le chef du SCL propose de passer par les responsables d’établissement (RE) qui pourraient ajouter les liens hypertextes dans leur PPS.

4 - Projet de questionnaire RETEX

L’objectif de ce retour d’expérience pendant les périodes de confinement et de déconfinement est d’identifier les leviers d’amélioration en prévision d’autres crises sanitaires. Le questionnaire, anonyme, devrait être diffusé par messagerie ou sur Intralab le 1er septembre.

5 - Sujets RH

Télétravail

Le SCL s’oriente vers une politique de mise en place du télétravail. Cependant, la circulaire ministérielle à ce sujet est en attente. Dès sa parution, l’unité de direction (UD), avec les représentants du personnel du CT et du CHSCT (pour le volet santé), déclinera cette circulaire pour application au SCL. Le SCL prévoit donc des groupes de travail sur ce thème. Dans l’attente, l’étude des demandes de télétravail est suspendue. Il est cependant possible de travailler à distance (avec la connexion covid 19).

Nouvelles modalités  : Le décret prévoit la possibilité de disposer d’un quota de jours de télétravail "flottants" à utiliser selon ses convenances, en accord avec son chef de service.

Le télétravail a pour vocation d’améliorer les conditions de travail des agents. L’UD souhaite mener une réflexion pour les agents qui ne pourront pas faire de télétravail (travail en salle d’analyse ou en cellule de répartition) afin de proposer des alternatives.

La CGT demande à connaître les capacités d’augmentation des accès types Macadam Covid permettant ainsi à plus d’agents de faire du travail à distance.
Réponse du chef du SCL : Le SICCRF travaille sur le renforcement de la sécurité, et répondra aux demandes en tant que nécessaire.
Autre sujet à étudier : les moyens mis à disposition des agents, car le parc est limité.

Gestion des absences

Gestion des absences en quatorzaine

Les absences relevant d’une mise en quatorzaine seront classées en « autorisation d’absence diverse ». Ainsi il n’y aura pas d’impact sur le nombre de jours RTT.

Arrêts maladie

Le jour de carence est maintenu pour les agents placés en congé maladie, y compris dans le cas d’un COVID-19.

Agents vulnérables

Il faut étudier avec ces agents et les Médecins de Prévention la possibilité de reprise d’activité en présentiel partiel ou total. Tâche confiée au responsable d’établissement (RE).

6 - Points divers

Agenda

Les réunions en visioconférence sont reconduites pour les derniers trimestres de 2020. Le format en demi-journée est maintenu.

Les prochaines réunions programmées :

• 29 septembre : exploitation du questionnaire RETEX ;
• 30 septembre : CHSCT ;
• 1er octobre : CHSCT ;
• Du 6 au 8 octobre : CAP en présentiel ;
• 15 octobre : Groupe de Travail du CT - télétravail au SCL ;
• 16 octobre : Groupe de Travail du CHSCT - télétravail au SCL ;
• 4 et 5 novembre : CT pour approuver la prescription sur le télétravail ;
• Du 1er au 3 décembre : CHSCT.

Charte graphique

Depuis fin août 2020, la charte graphique de l’État a évolué, dans l’objectif de mieux faire reconnaitre les services de l’État. Ainsi, tous les ministères devront afficher la même charte sur les courriers, emails, rapports, etc. Les logos disparaissent (excepté celui des Douanes). Au SCL, le logo présent sur différents documents (METADOC NIL RAPPORTS, …) sera donc remplacé par (voir les actualités sur INTRALAB) :

7 - Questions diverses

Gestion du CET  

Une disposition exceptionnelle en raison de la crise sanitaire permet de déposer plus de 10 jours sur le CET en 2020, avec un plafond maximal de 70 jours.
(Pour plus d’informations, consultez la page du portail de la fonction publique « Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique d’État ».)
Les agents doivent toujours prendre 20 jours de congé dans l’année pour pouvoir alimenter leur CET.

Date de concours TCS TCE

Un oral blanc est organisé par l’Unité de Direction la semaine du 5 octobre 2020 (et non du 28 septembre 2020 comme précédemment annoncé), par visioconférence (Webex).

Le déroulé de l’oral blanc est le suivant :

– 30 mn d’oral ;
– 10 mn de délibération du jury ;
– 20 min pendant lesquelles le jury vous fera part de ses observations sur l’oral et sur votre dossier RAEP.

Les dossiers RAEP devront être transmis pour le 25 septembre 2020.

Les épreuves d’admission se dérouleront du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2020.

Vos élues en CHSCT