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Article publié le 19 novembre 2020.

Compte rendu du CHSCT du SCL du 2 novembre 2020

Préambule

Pas d’activation du Plan de Continuité de l’Activité

La réunion commence par un préambule de M. PICART.
Il précise que, par suite de l’allocution du président de la République, nous ne sommes pas en mode dégradé donc le plan de continuité d’activité (PCA) n’est pas réactivité. Nous sommes en plein exercice de nos activités.

Réduire la circulation des agents pour leur protection

Autre point complémentaire, M. PICART insiste sur la nécessité de réduire la circulation des agents ce qui implique d’une part l’exploitation du principe de télétravail avec un portage allant jusqu’à 5 jours et d’autre part, l’aménagement des horaires pour diminuer le nombre de personnes dans les transports.

1. Evolution de la situation sanitaire : nombre de cas de COVID-19 

10 collègues atteints par le virus aujourd’hui, dont 5 pour la semaine précédente.

2. Examen du projet de la version 7 de la DIR.PRO.102 (Plan de continuité d’activité du SCL dans le cadre de la pandémie COVID-19)

Cette version contient plusieurs modifications.

Première modification : On considère qu’on est en mode progressif et selon l’évolution du contexte, d’autres mesures pourront être prises. Ainsi, au paragraphe 7.2.4 de la DIR.PRO.102 : tous les laboratoires restent ouverts – chaque laboratoire organise son service, avec obligation de recourir au télétravail quand cela ne nuit pas à l’activité et aménagement des plages horaires en vue de réduire le nombre d’agents sur site.
Rappel sur l’observation stricte des mesures : port du masque, renforcement du nettoyage, mise en place d’équipe, pas de réunion en présentiel, mesures de distanciation.

Deuxième modification : l’exploitation du RETEX a mis en évidence un fort sentiment d’isolement. Il faudra veiller à la cohésion des agents en télétravail et faire attention aux agents isolés (§5.2.2).

Troisième modification : nouvel indicateur ajouté dans objectif 1 : nombre quotidien de journées télé-travaillées.

A l’annonce de ces modifications, plusieurs problématiques sont soulevées :

• Avec le renforcement du télétravail et de par la spécificité des laboratoires, certains agents ne pourront pas bénéficier du télétravail (activités et/ou analyses nécessitant d’être sur place). Ce sont principalement les analystes qui sont concernés. Y-aura-t-il des mesures compensatoires ? Par exemple : temps de travail réduit et/ou possibilité pour les agents de partir sur la plage de présence obligatoire ?

• Possibilité de prendre plusieurs jours de récupération par mois ? Mise en place d’autorisation d’absence, pas d’ASA. La RH du SCL propose un autre code dans SIRHIUS pour ces absences…

Le chef du SCL insiste sur le fait que les RE doivent s’organiser pour répondre à la protection des agents et au maintien des activités.

3. Point d’informations sur les masques de marque DIM

Avis ANSES : avec précaution, évaluation substance active toujours en cours.

Les masques neufs doivent être lavés avant la première utilisation. Ils ne doivent pas être portés plus de 4 heures. Si les mesures citées ne sont pas suivies, il existe un risque sur la santé.
Au ministère, l’utilisation des masques DIM est suspendue en attendant la décision du prochain CHSCT Ministériel.

4. Questions diverses.

Concours

Le SCL ne souhaitait pas le report du concours TCE et TCS et s’orientait vers des oraux à distance. Des discussions sont en cours avec la DNRFP (Douanes) qui organise le concours et préfèrerait le présentiel.

Télétravail

Le CT, qui prévoyait l’examen de la prescription RHU.PRO.17 V2 (prescription sur le télétravail), est reporté début décembre 2020 (en attente décision CTM à ce sujet). Pour rappel, en mode progressif, le télétravail ne peut être imposé. En mode dégradé, le télétravail serait imposable à une certaine catégorie d’agents.

Jours de carence

Quelles sont les règles qui régissent le nombre de jours de carence dans le cadre d’un CDD ?
Les apprentis : 3 jours.
Les autres agents du public (contractuels aussi) : 1 jour.

Informatique

Le projet DIR.PRO.102 indique l’exploitation des analyses comme une activité réalisable en travail à distance. Cela sous-entend que la position du SICCRF et de l’UD sur l’utilisation du Réseau des appareils scientifiques pour le retraitement à distance a évolué et serait maintenant possible. M. PICART précise que cela n’est pas possible mais que des investigations sont menées avec le Responsable informatique du SCL et le SICCRF pour trouver des solutions.

Ressources humaines

• Le renouvellement des agents contractuels est en cours.

• Le recrutement des responsables d’unité pour Marseille et Bordeaux est en cours. Pas de mise en place de calendrier. Accord à mettre en place si mobilité d’un ingénieur. Possibilité d’ouvrir à d’autres ministères s’il n’y a pas assez de candidatures.

• Annonces prochaines des nominations des RE de Rennes et de Montpellier.

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