Article publié le 30 mars 2010.

Compte – Rendu du CHS S du 25 mars 2010

I. Approbation des Procès-verbaux

Le procès-verbal du 26 mai 2010 est approuvé.

Par contre, le procès-verbal du 15 décembre 2010 a été modifié à la demande du médecin de prévention. Pour sa part, la CGT a demandé des précisions sur une phrase du procès-verbal au sujet du laboratoire de Lille : «  Des comportements sont susceptibles d’être sanctionnés. Les intéressés doivent faire preuve de bonne volonté. ». Aucune précision ne semble vouloir être apportée, toutefois la phrase est corrigée en utilisant le conditionnel « des comportements seraient susceptibles… ».

II. Situation du laboratoire de Lille

A la demande de l’ensemble des Organisations Syndicales, un point particulier a été demandé à l’ordre du jour sur la situation aggravée du laboratoire de Lille.

Le président a fait mine de ne pas comprendre l’objet de la demande !

Nous avons donc rafraîchi la mémoire de notre Directeur :

– plusieurs droits d’alerte,
– plusieurs signalements lors des CHSS,
– plusieurs entretiens auprès de M. Péruilhé ,
– une récente demande d’audience de notre syndicat après une tentative de suicide sur le lieu de travail d’un collègue, demande écartée par M. Péruilhé.

Ce qui a provoqué l’interpellation unanime du Président du CHS S par la parité syndicale, c’est la réorganisation du laboratoire qui pesait principalement sur un seul agent. Celui-ci devait prendre en charge à sa titularisation trois secteurs d’activité (la responsabilité de chacun de ces secteurs étant précédemment assumée par trois ingénieurs différents). On connaît la suite : le collègue a tenté de se suicider par ingestion médicamenteuse, ce qui a provoqué une hospitalisation et une demande de mise en congé longue maladie.

Pour autant, M. Péruilhé continue de nier la réalité de la tentative de suicide de notre collègue, s’appuyant sur un rapport du médecin de prévention et la mise en avant de l’état de santé de notre collègue (notons que M. Péruilhé n’a pas hésité à briser le secret médical sur ce point). La position de M. Péruilhé a été appuyée par l’ACMO de Lille (accessoirement directeur adjoint du laboratoire), celui-ci n’hésitant pas à minorer l’apport de notre collègue au bon fonctionnement du laboratoire !

La CGT s’est employée à démonter point par point les arguments de la direction du SCL et à défendre notre collègue :

– les trois secteurs concernés représentent 25 % des échantillons du laboratoire de Lille,

– la direction du laboratoire n’a pas hésité à appeler deux fois au téléphone notre collègue après sa tentative lors de l’audit COFRAC,

– le dépôt d’un nombre important de congés-maladie par notre collègue.

Elle a aussi produit le témoignage écrit de notre collègue relatant les raisons de son geste !

La parité syndicale a interpellé le président sur la non communication des droits d’alerte faits à Lille par la CGT, le dernier droit d’alerte ayant été écarté pour « vice de procédure » et non présenté au CHSS du 15 décembre. Sans commentaire !

Une enquête du CHSS est demandée par la CGT et l’ensemble des Organisations Syndicales. Le président s’engage, sous 15 jours, à trouver un expert susceptible de pouvoir mener cette enquête. Il évoque l’inspection des services. Or la législation impose la nomination d’un inspecteur du travail, Ce que la CGT a demandé.

Mais pour M. Péruilhé, demander un inspecteur du travail serait « ouvrir la boite de pandore ». Aurait-il peur d’un regard extérieur sur le service dont il a la responsabilité ? Nous, nous pensons qu’outre le manquement grave à la législation, confier cette mission à l’inspection des services, ce serait l’enterrer !!!

III. Tableau général des CMR du SCL.

Le fichier Excel reprenant les CMR dans les laboratoires a été présenté. Sa forme et son contenu ne sont pas encore fixé. Il est notamment incomplet ou erroné, notamment en ce qui concerne le classement de certaines molécules.

Par exemple, nous avons relevé des manques concernant notamment les molécules utilisées à Marseille.

Pour information, ce tableau ne reprend pas les molécules CMR utilisées dans les laboratoires par le passé. Celles-ci sont normalement énumérées dans les attestations d’exposition aux CMR.

IV. Registres Hygiène & Sécurité

a) La situation des laboratoires du Havre et de Rouen.

Suite du feuilleton à rebondissement : on peut le dire, les collègues sont placés dans une position ubuesque, baladés d’annonces en annonces, quasiment toujours démenties par la suite !

Ainsi, une solution semblait trouvée fin novembre, mais les locaux ont été finalement loués à une entreprise privée. De fait, de nouvelles recherches sont entreprises en élargissant le périmètre géographique et incluant la préoccupation des transports.

L’ACMO du Havre nous alerte sur le fait que Rouen a fait l’objet d’une visite récemment afin d’établir des devis dans l’optique de transformer le laboratoire en locaux pouvant accueillir un futur centre « SIRIUS », en date du 1er janvier 2011.

M.MICHEL (DGDDI) assure qu’on ne peut pas annoncer de date si certaine et il s’engage à demander des informations.

En attendant, le président affirme que les réparations au Havre doivent être faites et examinera la question pertinente du recrutement d’un agent de catégorie C pour assurer l’entretien des locaux de ce laboratoire.

b) Le laboratoire de Paris Intra-Muros

Au sujet des mesures concernant l’antenne-relais, nous avons recommandé de se rapprocher des services de la mairie de Paris, comme en témoigne l’ACMO de Marseille qui a fait procéder à ce type de mesures, étant confrontée à une situation similaire.

c) Le laboratoire de Montpellier

Suite à une blessure au pied due à la chute d’un dessiccateur, la question d’obligations vestimentaires reste posée. Les instructions H&S présentées dans les points suivants opte pour une recommandation plutôt qu’une contrainte formelle.

d) Le laboratoire de Lyon - Oullins

A la suite du CHSS Spécial en date du 27 janvier 2010, un arbre des causes est distribué en séance.

Les représentants du personnel ont jugé cet arbre insuffisant et incompréhensible, il y manquait notamment des éléments importants tel le temps de latence de 5 minutes de déclenchement de l’alerte.

Elles soulignent que depuis le 27 janvier, date du dernier CHSS extraordinaire à Oullins, la situation n’ait guère évolué. Les analyses sont toujours stoppées. Ce point sera réexaminé lors du prochain CHSS et un arbre des causes revu sera fourni.

e) Le laboratoire de Marseille

Toujours les problèmes récurrents d’odeurs de solvants.

Nous avons décrit l’audit fait par la société BETEREM mettant en évidence un sérieux problème de sécurité de l’air entrant vicié par les sorties de sorbonnes en toiture, et pointant également un problème d’équilibration des pressions dans les pièces par manque d’air de compensation de l’air aspiré par l’ensemble des sorbonnes.

Cette étude portait entre autre sur le caractère grenello compatible de la structure et a conduit à une estimation complète de 1.6 millions d’euros pour l’ensemble des travaux, dont 300.000 euros pour la remise en sécurité des flux d’air et équilibration des pressions (plans fournis).

La CGT a informé le CHSS que, faute de moyens, seuls 100.000 euros seront investis. Les travaux seront donc menés (sur la base des plans fournis par la société BETEREM) par les 2 aides techniques du laboratoire en charge de la maintenance des locaux.

M. Péruilhé a confirmé ce choix. Pour la CGT, ce positionnement est inacceptable, concernant la sécurité et santé des agents !!! Pour nous, nous n’avons pas à gérer la pénurie organisée par les pouvoirs publics.

La CGT salue l’initiative du nouveau chef d’établissement de s’être enfin saisi de ce problème, mettant en évidence du même coup l’antériorité des flux défectueux dans ce laboratoire.

Toutefois, elle regrette que des travaux de cette envergure, faute de moyens soit portés en interne, s’interroge sur la sécurité des 2 collègues, et espère la réussite de ce projet, faute de quoi, aucun recours ne sera possible d’une part, et craint d’autre part la généralisation de ce principe dans d’autres laboratoires.

V. Enquête risques psycho-sociaux

Le questionnaire est prêt à l’envoi.

Les réponses, anonymes, seront remises sous enveloppe cachetée avec émargement. La date buttoir pour les réponses est fixée au 30 avril.

Pour les laboratoires à effectif < à 30 personnes, le renseignement de la catégorie est facultative pour préserver l’anonymat.

Les agents en maladie, congés maternité, disponibilité pourront être consultés. Leur réponse sera recueillie par courrier avec double enveloppe cachetée.

Le sens de ce questionnaire est la réponse reflexe. Il n’y aura donc pas de « mode d’emploi » pour les réponses à apporter.

Le dépouillement se fera à l’UD. L’exploitation des résultats se fera selon le dépouillement et sera peut être complexe. Les enseignements en seront tirés en CHSS.

La CGT se félicite de cette avancée qu’elle a portée depuis de nombreuses années, mais regrette que les risques psycho-sociaux ne soient toujours pas repris dans les documents uniques.

VI. Présentation de l’instruction H&S et financement des opérations H&S de l’année 2010.

a) Organisation et gestion de l’H&S :

Cette procédure est une vulgarisation de l’ensemble des textes régissant l’H&S.

La CGT demande un rappel dans les textes de référence à la note d’orientation ministérielle, et se satisfait de voir enfin un cadre écrit du temps horaire dédié à la fonction d’ACMO (20 à 50%).

Suite à la demande d’autres Organisations Syndicales, sera rajouté en § 5.1.1.2. la possibilité de tenir un CHSS à la demande des Organisations Syndicales, et la base du volontariat pour le choix de l’ACMO.

Cette procédure sera portée à la connaissance des agents dans l’ensemble des laboratoires.

b) Instruction gestion des crédits.

Cette instruction définit les règles d’attributions des crédits CHS. La CGT demande à ce que la règle de fractionnement 1/3 2/3 (fonctionnement) ne soit pas systématisée par cette instruction, d’une part pour ne pas défavoriser les petits labos, et d’autre part pour respecter la note ministérielle visant ne financer que les des projets « exceptionnels et exemplaires », les crédits CHS ne pouvant sursoir aux obligations de l’administration.

Suite aux remarques des Organisations Syndicales, la somme minimale investie par les crédits de fonctionnement est ramenée à 300 Euros pour les petits laboratoires pour ne pas les défavoriser.

Une révision des projets susceptibles d’être examinés sur les crédits CHSS est faite en liaison avec les prescriptions de la note ministérielle.

Seront exclues :

– les formations H&S de la DPAEP,

– les interventions sur installations électriques, ascenseurs, vérifications des hottes, extincteurs, alarmes etc.….

Pourront relever des crédits CHS les formations CHS, les équipements de protection collective : armoires à solvant, sorbonnes…

L’ordre du jour trop dense oblige à ajourner la séance et reporter l’examen des points suivants pour un prochain CHSS le 13 avril 2010.

Est demandé pour le 13 avril un point supplémentaire sur l’alerte Anthrax et un point sur les astreintes et travail le samedi dans certains laboratoires.