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Article publié le 21 avril 2010.

Compte-rendu du CHS S du 13 avril 2010

La CGT a beaucoup œuvré pour préparer de manière unitaire ce CHS S et notamment obtenir la constitution d’une commission d’enquête (administration – représentant du personnel) sur la tentative de suicide d’un collègue qui s’est déroulée à Lille fin janvier. Malheureusement, nous n’avons pu aboutir. La CGT continuera à porter ce dossier et à assurer avant tout la défense des agents du SCL.

Ce CHS S fait suite à celui du 25 mars 2010, donc le secrétaire adjoint reste le même.

Préambule : les visites des laboratoires par les Inspecteurs Hygiène et Sécurité (IHS), leurs comptes-rendus et leurs exploitations

Nota : Les suites des visites des sites des laboratoires de Lille et Marseille par les IHS ne nous ont pas été transmises mais le seront ultérieurement, et seront examinées au prochain CHSS en juin.

Les visites effectuées ainsi que les registres H&S permettent un suivi qui est essentiel.

Sur ce point, il est à préciser qu’au cours de ces 5 années, les laboratoires ont été visités 2 fois chacun par les IHS. En fonction des demandes des agents, via les représentants du personnel, si des problèmes se posent, les sites peuvent être à nouveau visités.

Rappel de Mme Seck, IHS : Il est à noter que les IHS n’ont pas de pouvoir d’injonction de faire, et que les visites de sites mettant en exergue des problèmes particuliers ne servent à rien si les chefs d’établissements ne sont pas sensibilisés à la réalisation des travaux d’amélioration. Le président du CHSS doit rappeler la responsabilité pénale des chefs d’établissement concernant l’hygiène et la sécurité dans leurs établissements

1 –Financement des opérations hygiène et sécurité de l’année 2010

A l’occasion de l’établissement des programmes d’investissements et de formation entre la direction du SCL et les chefs d’établissement, certaines modifications ont été suggérées :

 opérer le distingo entre les diverses habilitations électriques et leurs degrés de spécialisation. Il existe un graduel de formation entre une habilitation pour petits travaux électriques (BR HO) et une formation « recyclage » (BO HO).

 formations SST : il faut réfléchir aux règles de ces formations dont découlent des périodicités (recyclage/formation). L’ACMO de Lille fait valoir qu’une formation globale pour 20 agents implique un recyclage obligatoire pour l’ensemble des agents formés, avec les problèmes de présence induits. Une formation en 2 groupes permet une plus grande souplesse, bien que l’enveloppe budgétaire ne s’en voie pas réduite pour autant....

 formation REACH : ces demandes doivent faire l’objet de la part du chef de service d’une demande au CHSM sur la base d’un dossier argumenté et plaidé au même titre que les demandes de financement exceptionnel pour les hottes et sorbonnes. Ces formations REACH peuvent être dispensées via l’ENCCRF qui propose des modules. Le dossier de Marseille d’une formation par « les techniques de l’ingénieur » peut être inclus dans les formations professionnelles de laboratoires, ou par demande auprès de l’IGPDE de monter un module spécial.

La règle sur les crédits CHSS reste le principe de la complémentarité (2/3 CHSS crédits d’ « impulsion » 1/3 crédits labos). A noter que les tableaux d’attribution des crédits se fait sur la base de devis fournis, et non de factures, ce qui conduit à des difficultés lors du paiement des factures. Les écarts constatés sont rarement par défaut !…

Les opérations spéciales concernent cette année encore les remplacements de sorbonnes défectueuses. Suite à l’accident survenu à Oullins, de nombreuses demandes de réfrigérateurs antidéflagrants ont été formulées.

La CGT a demandé si des achats groupés permettant de négocier les prix seraient applicables au même titre que pour les générateurs d’hydrogène. Les dimensions et les besoins étant éparses, et vu les remises parfois consenties localement par les fournisseurs des laboratoires, néanmoins cette possibilité va être étudiée.

- Bordeaux : les demandes concernant une étuve réfrigérée et/ou un réfrigérateur anti déflagrant doivent être précisées.

- Rennes : le chef d’établissement demande que la priorité sur les hottes amiantées (pourtant issues du DU) soit reportée au bénéfice d’une demande sur les portes coupe-feu (priorité 2). Cette demande est acceptée malgré les discussions entourant les ordres de priorité émanant des DU, qui devraient être respectées.

- Strasbourg : la demande de hotte pour la balance de précision devra être précisée. Une formation Mettler existerait à ce sujet qui pourrait intéresser l’ensemble des labos.

De manière générale, une meilleure transparence et des transmissions de devis indiquant les remises consenties seraient souhaitables…

Cf tableau joint en annexe

2 – Questionnaire ministériel sur l’évolution des risques professionnels 2009 et bilan des crédits CHSS-DPAEP 2009

Comme demandé par note du 4 mars 2010 du bureau 3B de la DPAEP, le questionnaire 2009 rempli sur l’évolution des risques professionnels et leur prévention ainsi qu’un tableau relatif au bilan d’exécution des crédits alloués au CHSS du SCL pour 2009 doivent être présentés au CHSS.

Le projet de réponse au questionnaire est revu par les représentants du personnel. Les remarques formulées sont acceptées par M. Peruilhé. De manière générale, il est important, lorsque des actions positives sont menées, de les valoriser en renseignant au plus près ce questionnaire.

Celui-ci servira de base aux discutions qui seront engagées le 11 mai 2010 au CHSM.

3 – Bilans 2009 des contrôles périodiques obligatoires, de la surveillance médicale et des formations et exercices d’évacuation

Encore et toujours le même tableau rempli de cases rouges (actions obligatoires non réalisées…)

Les contrôles obligatoires des hottes et sorbonnes ne sont toujours pas réalisés dans certains laboratoires.

De plus, aujourd’hui, ces contrôles doivent être effectués par des prestataires extérieurs pour réaliser des mesures de référence en confinement couteuses qui serviront de bases aux prochains contrôles réalisées en interne.

D’autres points sont relevés sur des mises en conformité, des formations obligatoires etc.

La CGT note que certains laboratoires effectuent correctement l’ensemble de ces opérations… et propose que le devoir d’assurer d’hygiène et sécurité des structures et des agents soit rappelé aux chefs d’établissement comme objectif prioritaire via la notation par exemple.

Les exercices incendie montrent des écarts importants dans le délai d’évacuation des agents. L’ACMO du Havre précise que le chiffre qu’il annonce tient compte de la temporisation de déclenchement de l’alarme.

Rappelons que la temporisation a déjà été un problème lors de l’accident à Oullins. Ce fait préoccupant doit être étudié plus sérieusement.

4 – Tableau 2009 des accidents de service

La liste de accidents du travail est fournie montrant beaucoup de chutes ou de chutes d’objets blessants. Il est à noter qu’une déclaration d’accident du travail a des conséquences sur la prise en charge ou non des médicaments ou de soins tels que la kinésithérapie, entièrement pris en charge dans le cadre d’un accident du travail.

LA CGT RAPPELLE A TOUS L’IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL… (CF PLUS LOIN…)

5 – Point sur l’activité du réseau hygiène et sécurité

Le tableau de l’avancement des travaux n’a pas été envoyé aux représentants du personnel (!!!). Il a été seulement présenté oralement : deux chantiers sont en cours, à savoir, 1) les formations et 2) les contrôles périodiques obligatoires. Sur ce dernier point, ce n’est pas du luxe (cf. infra)

6 – Problèmes liés à la gestion de l’alerte Héroïne-Anthrax

Un relevé de situation de gestion des échantillons devait être fait par Mme Rhim. En son absence, aucune indication n’a pu être apportée.

Néanmoins, cette alerte, toujours active puisqu’une alerte n’a pas vocation à s’éteindre même en l’absence de cas (CF grippe H1N1), la direction du SCL considère qu’il ne paraît pas opportun de maintenir la gestion de l’alerte Anthrax dans l’héroïne telle que les mesures sont décrites puisqu’il n’y a eu aucun cas en France. Le rappel des précautions minimales et des bonnes pratiques de laboratoire devrait être fait via le réseau stupéfiants (port de gants, protection lors de la manipulation de poudres, port de masques pour les grandes quantités de produits).

Il devra être également précisé qu’en cas de risque ou de suspicion, le produit ne devrait pas être analysé.

7 – Questions diverses.

a) Permanences le week-end dans les laboratoires de microbiologie.

Si les aspects récupération et financier ont été traités lors du groupe de travail du 25 mars 2010, nous nous devions de traiter toutes les problématiques de sécurité posées. D’autant plus qu’un nombre important de laboratoires est concerné : Montpellier, Massy mais aussi Bordeaux, Rennes… C’est pourquoi les représentants du personnel ont demandé que ce point soit mis à l’ordre du jour.

La CGT a demandé à ce que des mesures de sécurité autres que celles dites de « l’homme mort » ( !) soient organisées.

Nous avons également insisté sur le fait que les agents ne sont pas favorables à être à deux car cela revient à augmenter les tours de permanence et organiser des récupérations défavorables à la bonne gestion des sections pauvres en personnel.

En revanche, nous avons suggéré que la sécurité des agents soit organisée par la venue en parallèle de chefs d’unité, avec roulements organisés entre eux afin que ce ne soit pas toujours le même agent, fut-il directeur, qui se déplace.

Nous avons formulé cette demande de règle minimum de sécurité notamment, parce que les agents seront amenés entre autre à manipuler des becs Bunsen comme cela a été rappelée par l’IHS.
La direction du SCL n’a pas marqué d’opposition mais veut en référer aux directeurs concernés.

b) Situation du laboratoire de Lille

En introduction, M Péruihlé a rappelé que la procédure d’alerte ne peut pas s’appliquer dans le cas de stress au travail car il ne s’agit pas d’un « danger grave et imminent ».

Puis après avoir examiné les différents courriers sur les problèmes ayant affecté plusieurs agents du laboratoire de Lille, il nous a fait part :

 de l’extrait du rapport du médecin de prévention de ce labo qui signalait un mal-être de plusieurs personnes,

 des multiples déplacements de lui-même et de M. Tricard pour des gestions spécifiques des cadres, réunion avec le personnel sur les problèmes de fusion ou pour aider à formaliser les documents d’accréditation.

 de l’intervention d’un psychologue du travail sur proposition du médecin de prévention.

 qu’il y aura recrutement d’un agent vacataire pour les produits alimentaires en 2010.

Enfin, M. Péruilhé a indiqué avoir écrit à l’agent en situation de stress afin de fixer un rendez-vous pour examiner avec lui la suite de sa carrière et revoir ses attributions.

La CGT et la CFDT ont rappelé qu’au CHSS précédent, M. Péruilhé avait promis de réfléchir à une commission d’enquête CHSS dans le cadre de l’article. 45 décret n°82-453

Mais pour l’instant, M. Péruilhé veut seulement mener une enquête interne au labo sur le malaise de cet agent qui l’a conduit à un arrêt de travail. M. Péruilhé a aussi indiqué que ce dernier n’avait encore fait de demande d’accident de travail.

Pour la CGT, il est dommage que la direction du SCL n’ait pas pris la mesure du problème et se réfugie derrière des arguties administratives. Nous continuerons donc à porter ce dossier et à tout faire pour que les agents du laboratoire de Lille retrouvent une situation normale de travail.

Les représentants du personnel ont indiqué qu’il serait temps que l’UD communique avec les personnels de Lille pour calmer les esprits car ceux ci préfèrent taire les problèmes de stress pour que cela n’aggrave pas les problèmes de locaux rachetés.

c) Nomination du nouvel IHS

Mme Seck répond que pour le moment rien n’est décidé. La demande à la DPAEP est en cours.

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