Article publié le 31 janvier 2011.
Compte rendu du CHS S des 15 et 16 décembre 2010 : Les insuffisances de l’administration nuisent à la santé des agents !
Tous les membres du CHSS sont présents.
M. Renda, inspecteur Hygiène et sécurité est absent et excusé.
En ouverture du CHS S, M. Péruilhé est revenu sur le boycott intersyndical du CHSS du 16 novembre 2010 qui l’a navré, n’entrevoyant pas de solution concernant la lourdeur du travail, et la quantité des documents fournis.
Il propose une journée de travail la veille du CHSS avec mise à disposition des documents pour permettre l’étude des documents plus sereinement (ex : l’examen des DU)
La CGT suggère d’envoyer régulièrement les documents dès leur rédaction sans attendre la « veille » d’un CHSS ainsi que l’organisation de Groupes de travail par thèmes.
Le président retient la solution de GT sur certains thèmes, et la journée de préparation la veille du CHSS.
Approbation des CR de janvier, mars et avril 2010
– PV du 27 janvier 2010 (CHSS extraordinaire Oullins) approuvé.
– PV du 25 mars 2010 approuvé
– PV du 13 avril 2010 approuvé.
Point sur le fonctionnement du réseau H&S
Mme E. Jacquens devient pilote du réseau .
De nombreux chantiers sont encore en cours notamment sur les valeurs limites d’exposition. Sur ce sujet, la CGT a remis un dossier comportant le nom d’un laboratoire susceptible d’effectuer des analyses par désorption/head space sur des capteurs portés par un agent lors de manipulation.
Le chantier « hotte mobile » est interrompu faute de demandes.
La CGT est toujours réservée sur les objectifs assignés au réseau H&S.
Le diagnostic des hottes et sorbonnes
Le financement exceptionnel accordé lors du CHSM du mois juillet 2010 s’élève à 50 000 euros. Le marché de diagnostic et vérification des sorbonnes sur l’ensemble des sites (14) s’élève à 105 000 euros.
Une 1ere commande de 5 lots a été initiée (équivalent à 50 000 euros) et se terminera en janvier 2011.
Les laboratoires de Massy et Rennes ont été faits (ex : Massy seulement 4 sorbonnes sur 70 sont en panne) Les diagnostics sur Lyon Montpellier et Lille sont en cours.
La vérification de Rouen est à l’étude. Si une décision finit par être prise sur le Havre, la vérification des sorbonnes n’est peut être pas nécessaire selon la direction du SCL.
Au contraire, la CGT demande à ce que les contrôles soient effectués à Rouen, également par mesure de prévention. Nous ne pouvons écarter l’hypothèse d’une exposition découverte lors des contrôles.
Au contraire, elle demande également à ce qu’une mesure de surveillance et de signalement soit prise pour chaque agent ayant manipulé sous une sorbonne déclarée défaillante. La question est de faire un lien éventuel entre exposition et déclaration d’accident du travail en cas de maladie avérée.
Cette proposition a été retenue : une inscription de ce fait sur la fiche CMR des agents et un signalement d’exposition aux médecins de prévention doit être effectué.
Le réseau H&S étudie la possibilité de l’achat d’un anémomètre et une mise au point d’une méthode d’autocontrôle.
La CGT n’est pas favorable aux autocontrôles et demande des contrôles réguliers par des intervenants extérieurs, même si tout le monde semble choqué de la supposée remise en question de la transparence dans laquelle s’inscrivent ces autocontrôles. « La confiance n’exclut pas les contrôles »
Le bilan des actions menées à Lille
La CGT rappelle au président du CHSS (qui semble étonné par la demande de ce point par la CGT) qu’il était en charge d’une enquête du CHSS demandée en avril sur l’accident à Lille en janvier 2010.
N’ayant manifestement plus aucun souvenir de cela (pourtant consigné dans le PV !) aucune enquête n’a été effectuée !...C’était pourtant une enquête du CHSS demandée au sens de l’art. 45 du décret 82-453.
Toutefois, G.Peruilhé réaffirme sa proposition de rencontrer l’agent concerné et est dans l’attente de l’avis de la commission de réforme quand à la reconnaissance d’accident de travail demandé par l’agent.
Pour ce qui est de la formation instaurée à Lille, les agents ont eu une restitution « en directe » mais non écrite, où tout ce qui est ressorti des 2 groupes (direction- agents) a été exposé.
Suite à la « formation » de décembre 2010, une journée complète de suivi en juin 2010 a été effectuée et a fait l’objet d’un rapport.
La situation des laboratoires de Rouen et le Havre.
Le laboratoire de Rouen sera fermé le 1er mai 2011. Cela a fait l’objet d’un point au CTPS de jeudi 16 décembre. Si nous ne pouvons que déplorer les décisions qui ont conduit à la fermeture de ce site, il n’en reste pas moins que la situation du Havre n’est guère plus claire : manque d’évolution, manque de communication, manque de concertations.
La direction se veut rassurante et a beau assurer les agents du Havre de leur volonté de les informer dès que quelque chose de sérieux se profilera, il n’en reste pas moins que l’abandon du projet Oxitech et le manque de communication qui s’en suivit n’inspire pas confiance aux agents du Havre, bientôt rejoints par les 2 personnes de Rouen.
Le président assure le laboratoire du Havre de son soutien, et indique qu’un plan de transfert du matériel entre Rouen et le Havre est établi.
Le rapport incendie du laboratoire de Lyon
Un rapport complet comprenant un arbre des causes est enfin transmis.
Après débat sur le suivi des recommandations dans les différents laboratoires du SCL, il apparaît que Bordeaux ne semble pas avoir suivi les recommandations. La raison viendrait essentiellement de la différence de manipulation à Bordeaux (qui n’utilise pas la technique par remplissage) et à Oullins mais également par le fait de besoins mal exprimés pour l’achat notamment d’étuves.
Une incompréhension totale entre les laboratoires lors de la tentative d’établissement du marché est à l’origine de l’absence d’équipement de certains labos en antidéflagrants. Les besoins sont disparates et certains laboratoires se sont tout de même équipés….
Il apparaît que toutes les conséquences de l’incendie du laboratoire d’Oullins n’ont pas été tirées et qu’il faut encore progresser dans le travail en commun entre les laboratoires et l’UD. En tout état de cause : le dossier n’est pas clôt et il reste beaucoup de travail à accomplir pour que la sécurité des agents soit assurée.
Le rapport annuel 2009 du médecin coordonnateur des médecins de prévention.
La majorité des agents du SCL est en surveillance annuelle. Les fiches des agents sont remplies à l’exception de 3. Les visites annuelles sont respectées par les agents.
De plus, des visites de surveillance particulières concernent les femmes enceintes et les pathologies particulières sont plus nombreuses qu’en 2008.
Des visites spontanées sont possibles et ont été réalisées : elles concernaient la souffrance au travail pour la plupart.
Les analyses biologiques effectuées sont des analyses de vérification du bon fonctionnement des organes mais ne peuvent dépister précocement les maladies.
A noter qu’1/3 des agents ne font pas effectuer ces analyses.
Mais le point le plus marquant de ce rapport concerne le mal être au travail : ainsi 9 situations ont été dénombrées dont 2/3 ont un lien probable ou suspecté avec le contexte professionnel, et sont souvent très localisées, les réorganisations n’étant pas sans conséquence sur les risques psycho-sociaux.
La CGT insiste sur le fait qu’on ne peut résoudre les problèmes organisationnels en mettant des psychologues du travail partout !.
L’instruction médecine de prévention et son protocole SCL.
La CGT est satisfaite qu’à travers cette instruction la médecine rentre dans la vie du service.
Ainsi Mme André précise qu’elle a intégré dans cette instruction les visites spontanées et les celles qui interviendront après une absence pour s’assurer que e poste est toujours adapté.
Cette instruction reçoit un avis favorable du CHSS .
Les suites de l’enquête sur le ressenti au travail des agents du SCL.
G. Peruilhé a demandé l’expertise d’une personne de l’INRS de Metz suite au questionnaire et le dépouillement des résultats. Bien que l’activité de l’INRS semble dédiée au secteur privé, cette personne a accepté de répondre.
Voici ses observations : elle préconise notamment des bilans plus approfondis, les calculs faits avec des médianes et non des moyennes pour mieux positionner les réponses des agents dans l’espace. Elle suggère également de compléter l’évaluation par un bilan de santé, ainsi qu’un focus sur les facteurs organisationnels.
Les suites à donner :
La médecine de prévention propose d’approfondir de manière à mettre en lumière le volet incertitude de l’avenir, sachant que les conditions de fusion/réorganisation sont particulièrement déstabilisantes.
La CGT demande à ce qu’il y ait un véritable plan d’action santé au travail et que ce travail ne s’arrête pas à l’étude de la situation.
L’UD souhaite que tous les acteurs – UD mais aussi chefs d’établissement- fassent un travail efficace dans ce dossier pour que chacun résolve ce qui est de sa compétence.
Des GT dans les établissements seront créés où les médecins de prévention pourront intervenir.
Ces GT devront travailler prioritairement à lutter contre les situations d’isolement et trouver des moyens pour que chacun trouve sa place et un espace d’expression (réunion de section, prise de parole…).
A l’analyse des débats qui se sont tenus en séance, la CGT estime que ces réunions doivent se tenir en l’absence de la hiérarchie pour que la parole puisse être vraiment libre sur l’organisation au travail.
Ces GT seront mis en place après restitution des résultats du questionnaire par les chefs d’établissement au plus tard en mars 2011. Un CR de ces GT sera transmis à l’UD le 30 sept 2011 pour abonder le Document Unique.
L’ACMO de Lille rapporte qu’il y a des formations dans les Instituts régionaux d’Administration dédiés à la détection et la détente de risques psycho-sociaux très complètes.
G.Peruilhé propose d’inscrire au calendrier des actions de formation nationale des modules sur ces thèmes.
L’idée de la formation d’agents spécialisés sur ces questions et d’expertises « croisées » dans les laboratoires (plusieurs agents formés mais audit à l’extérieur de leur laboratoire) est émise lors du débat. La CGT approuve cette piste particulièrement intéressante malgré l’opposition globale qu’elle déclenche !!!.
Concernant des risques psycho-sociaux, l’ensemble des représentants du personnel propose d’émettre un « avis du CHSS défavorable à la suppression des sites SCL de Paris et Strasbourg et demande l’aboutissement rapide d’un projet acceptable au Havre, ces situations étant porteuses de dégradation des conditions de travail et de stress important ».
Le président remet en question la compétence du CHSS pour formuler de tels avis et précise pour sa part que l’administration ne peut se prononcer contre la fermeture de sites, mais qu’elle peut en revanche prendre en compte les risques que cela peut créer.
La CGT répond que le CHSS est compétent à émettre des avis, que pour sa part, elle n’est pas choquée que l’administration ne s’oppose pas à des situations qu’elle a engendrées et qu’on ne peut demander aux représentants du personnel d’accompagner ces décisions dans l’approbation même si de fait, c’est bien ce que l’avenir leur réserve.
Gérard Péruilhé rajoute que « le président ne se prononce pas sur cet avis mais convient que ces situations entraineront un traitement adapté aux risques psycho-sociaux ».
Le rapport 2009 de l’IHS
RAS.
A noter : des signalements de nécessité de remplacement de fenêtres à Massy, des problèmes à Rennes et Massy de vérification de sorbonnes (résolu, cf. infra), des atmosphères bruyantes à cause des sorbonnes, ainsi que des problèmes sensibles de portage de poids (mycotoxines). M.Roellens et M.Randa étant absents ces sujets n’ont été abordés que superficiellement car en cours de résolution pour la plupart.
En l’absence de visite programmée, le CHSS demandE une visite du laboratoire du Havre en 2011.
Le suivi des rapports de visite de Strasbourg et Marseille.
RAS.
Le problème d’accès aux handicapés reste entier à Strasbourg. Cette situation est signalée par la médecine de prévention. Mais M. Peruilhé ne sait comment résoudre ce problème. L’urgence de l’évacuation incendie semble toutefois résolu.
Le premier examen du rapport de visite de Massy ;
Des travaux importants de remise en état des fenêtres sont à effectuer dans le cadre de la future fusion avec Paris.
Le problème de l’accueil (dans le hall d’entrée à tous vents) pourrait être résolu par un paravent en verre. L’ergonomie de l’accueil sera également revue avec un cahier des charges aménagement dans le cadre de la fusion.
Les registres H&S 1er semestre 2010.
Montpellier : problème de rince œil qui est obligatoire sous forme d’ampoules à renouveler, le plus recommandé restant les robinets à condition de les ouvrir régulièrement et d’en régler la pression.
Lille : la CGT dénonce la non inscription de l’accident survenu le 28 janvier 2009 ayant eu pour conséquence l’évacuation d’un agent à l’hôpital.
Mme Rhim répond que les accidents de service ne sont pas répertoriés dans le Cahier H&S mais sont répertoriés dans une fiche à part.
La CGT souhaite que cette position de l’administration se concrétise positivement pour l’agent concerné étant donné que cet accident n’est pas à ce jour reconnu accident de travail et que l’instruction précise que tous les dysfonctionnements doivent y être inscrits !....
Sur le fond du dossier, l’administration pose le faux problème de l’avis de l’agent pour noter les circonstances d’un accident dans le Registre H&S, et de savoir qui devrait consigner dans ce registre, le cas échéant …
Pourtant la Circulaire FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996 relative à l’application du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique est très claire sur le sujet.
Lyon : Il est acté que l’ACMO n’écrit jamais sur le Registre pour laisser la réponse au chef d’établissement (refus de délégation). Pb de choix de solvant pour rincer la verrerie. L’alcool s’il s’avère efficace serait tout de même plus opportun pour la santé que l’acétone.
Paris : problème de bruit Le problème de mesure des ondes émises par l’antenne relais n’est toujours pas résolu, la mairie n’ayant jamais répondu aux diverses demandes formulées.
Rouen : question pertinente notée sur une instruction H&S PR HS/01 § 5-1-2. en cas d’accident dans le laboratoire, la responsabilité de l’agent peut elle être engagée ?
Réponse de l’administration : « sauf en cas de faute lourde, c’est l’état qui se substitue à l’agent. Mais l’état peut également se retourner contre l’agent en cas de faute. »
Marseille : encore et toujours des problèmes d’odeurs en l’occurrence ponctuellement résolues par un rappel des règles de bonne pratique.
Les travaux sont en cours pour un financement total de 100 000 euros.
Le Havre : un agent technique a été récemment embauché. Mais il est actuellement en remplacement d’un adjoint technique analytique qui vient de partir, ce qui l’éloigne du poste d’entretien pour lequel il avait été embauché.
Antilles : le système d’alarme a été financé et remplacé.
Document Unique 2010 et PAP 2011.
RAS, ce point n’a pu être abordé
L’instruction contrôles périodiques obligatoires.
Rappel : une instruction s’adresse aux chefs d’établissement.
Cette instruction sera transmise aux chefs d’établissement et mise en ligne sur le site après quelques modifications mineures.
L’instruction accidents de service maladies professionnelles et allocations temporaires d’invalidité.
La CGT annonce qu’elle ne validera jamais une instruction telle que celle présentée, annonçant en préambule qu’il n’existe pas de législation sur le sujet mais instaurant l’obligation pour le salarié de prouver l’accident de service par lui-même (en contradiction avec l’accident de mission ou c’est à l’administration de prouver le non lien avec la mission de l’agent selon la cour de cassation). Le paragraphe traitant de l’absence de lien entre lieu de travail et accident de travail est également inacceptable pour la CGT, devant la préoccupation grandissante des risques psycho-sociaux et les évolutions de la jurisprudence dans les cas de suicides sur les lieux de travail.
Pour information : voici quelques extraits du projet d’instruction IN RH 06 § 5-1-1.
– « La notion d’accident de service n’est pas définie par la loi » (…)
– « Toute possibilité de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident uniquement au motif qu’il serait survenu sur le lieu et pendant les heures de travail ou au cours d’une mission doit être écartée. Il faut qu’une relation directe, unique et certaine soit établie entre l’infirmité constatée et un fait précis. »
– « Par ailleurs, il appartient au fonctionnaire blessé ou à ses représentants légaux d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service. »
Devant l’opposition des représentants du personnel, l’administration décide de valider seule cette instruction supprimant tout de même le dernier alinéa du paragraphe 5-1-1.
Questions diverses.
Ce point n’a pu être abordé faute de temps…
