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Article publié le 17 juillet 2020.

Compte rendu des CHSCT - CTS du SCL des 2,6, 9 et 10 juillet 2020 : Les RPS présents dans les laboratoires SCL

DUERP ET PAP DES 11 LABORATOIRES SCL ET DE L’UD DU SCL

Voici un résumé des réunions CHSCT DUERP PAP 2019 qui ont eu lieu les 2, 6, 9 et 10 juillet 2020.

Suite aux retours des 2 et 6 juillet de nos représentantes CGT au CHSCT, il a été constaté un grand nombre de RPS dans la plupart des laboratoires SCL.
La CGT le 9 juillet 2020 a fait la déclaration liminaire ci-jointe concernant les RPS.
Monsieur le chef du SCL, président du CHSCT du SCL,

Avant l’ouverture de ce 3ème CHSCT concernant les DUERP et PAP des laboratoires SCL, la CGT vous interpelle une nouvelle fois sur le nombre conséquent de RPS dans les différents DUERP des laboratoires SCL pour l’année 2019.

Pour ne parler que des plus importants, demeurent les incertitudes de fermeture de laboratoire, les relations hiérarchiques dégradées de plus en plus fréquentes etc..

Ces situations nous préoccupent, étant toujours présentes, et ne nous font pas oublier que dans le cadre de restructurations récentes, nous pouvons déplorer que des collègues ayant des compétences, aient fait le choix de partir dans d’autres administrations.

Le problème de non réponses de l’UD, pour beaucoup de collègues, génère beaucoup d’incertitudes…

La CGT restera vigilante à ces situations et demande qu’elles ne perdurent pas pour le bien être des collègues au travail.

Au-delà de réunions qui seront ou ont été mises en place pour répondre aux RPS, la CGT demande la réunion d’un Groupe de Travail spécifique aux RPS du SCL

M. Picart a répondu concernant les incertitudes de fermeture d’un laboratoire :

Pour l’instant il n’a pas de réponse à apporter pour 2 raisons :

Le COP 2020 indiquant la fermeture d’un laboratoire SCL au minimum n’a pas été signé par le SG.

La décision sera prise suite à la mise en œuvre d’un état des lieux (courbes des agents, bâtiment, etc…)

ASCENCEUR BORDEAUX

Pour le Labo de Bordeaux dont l’ascenseur ne fonctionne pas depuis plusieurs mois, malgré des relances auprès de la société Schindler, une réunion avec le Responsable des Finances de l’UD, le RE, RSSE du labo de Bordeaux et Schindler a été faite et a établi un planning :

Pas de prise en charge d’un diable électrique par Schindler.
10 juillet : Schindler doit apporter une vraie solution
17 juillet : début des travaux
15 septembre : travaux

S’il n’y a pas de réponse, un contentieux envers Schindler sera mis en œuvre.

Pour l’instant Schindler a apporté la solution suivante :
Le labo les prévient 48h pour des besoins de charge à monter et 2 techniciens Schindler actionnent manuellement l’ascenseur.

LES RPS

On déplore beaucoup de RPS en lien avec la lourdeur du SMIQSE…

Lors du CHSCT du jeudi 6 juillet il a été évoqué les RPS des laboratoires de Lille et Montpellier.

Ils devaient être traités sans l’intervention du CHSCT.

De ce fait, le ‘’SGAR’’ est intervenu à Lille avec restitution orale auprès des agents.
Aucun compte rendu à ce jour n’a été transmis au CHSCT. Ce qui laisse les agents dubitatifs quant a cette action.

Proposition retenu d’un syndicat : faire un GT du SMIQSE pour relever tous les dysfonctionnements…

Sinon, il n’existe pas de questionnaire SCL confinement (RETEX) actuellement, M. Picart a quitté le CHSCT à 10h30 pour une audio à Bercy concernant un RETEX ministériel.

Au retour, sous réserve, il a indiqué qu’un RETEX spécifique est en cours de finalisation et pourra servir de base pour le questionnaire SCL.

Beaucoup de lignes RPS comme dans pratiquement tous les autres labos SCL.
Demande de pts réguliers pour voir une évolution plus positive qu’actuellement dans un domaine.

M. Chronopole (ISST) informe les membres du CHSCT concernant les situations d’inconfort pour des hautes températures :

Dans le code du travail il n’y a pas d’obligation de climatisation de salle de bureau, mais quand la température monte à 33°C - 34°C !

C’est une situation d’inconfort, la RH du SCL précise que les agents devraient être mis temporairement pendant ces périodes de hautes chaleurs dans des salles climatisées ou moins exposées à la chaleur.

La CGT demande qu’il soit mis une organisation en place pour indiquer les salles de rafraichissement aux agents afin que les tensions qui ont existées auparavant ne se reproduisent plus.

Dans beaucoup de labos SCL, des RPS ont été signalés concernant le positionnement et le rôle des adjoints qui ne sont pas bien définis et perturbent beaucoup d’agents du SCL..

La RH du SCL informe le CHSCT que l’UD travaille à ce sujet.

Problème de communication entre UD et labos :

Il est demandé qu’en cas de non réponses par mail, les agents téléphonent à l’UD et aient un interlocuteur.

M. Picart conseille aux agents de changer de posture moins négative « pas de réponse de l’UD », en cherchant une autre solution de communication….

La CGT a demandé que le CHSCT fasse un point sur la définition des grilles de cotation, un rappel doit être fait par les référents afin que les agents aient la bonne information, parce qu’en fin de compte, les agents ont l’impression que le CHSCT minimise leur ressenti alors qu’au CHSCT on se base sur les définitions données dans METADOC.

Pour rappel, l’UD du SCL a demandé de diminuer les cotations, les agents du SCL vont se demander pourquoi cette diminution de cotation…La RH du SCL répond que l’année prochaine il y aura d’autres modalités pour l’examen des DUERP…mais sans plus…

Le DUERP – PAP 2019 a été voté positivement par la CFDT, Solidaires et CGT.
SNPL-FO n’ayant qu’un expert lors de ce CHSCT n’a pas pu voter…

Pour la CGT, seul syndicat à avoir fait une déclaration liminaire lors de ces CHSCT par rapport aux RPS dans les labos SCL, ce vote positif correspond au travail fourni par les collègues RSSE et groupe DUERP des labos SCL, mais en aucun cas la CGT ne peut valider la diminution de cotation par l’UD qui à terme pourrait conduire à une démobilisation des agents dans l’élaboration du DUERP. La CGT espère que l"UD mettra en œuvre les moyens nécessaires pour communiquer auprès des agents sur les nouvelles modalités de l’élaboration du DUERP

La CGT espère qu’un Groupe de Travail spécifique RPS au SCL aura lieu

QUESTIONS DIVERSES.

M. Picart informe le CHSCT qu’il y aura un questionnaire RETEX du CHSCT Ministériel qu’il transmettra aux membres du CHSCT du SCL avec réponse pour septembre.

Carte APETIZ :

Les cartes sont en cours de gestion, géré par les RE.

La CGT a posé la question suivante concernant les futures restructurations :
Quelles mesures d’accompagnements sont faites par l’UD pour les futures restructurations, comme cela se fait dans d’autres administrations ?
M. Picart répond :
- le COP est encore dans le circuit de validation (attente signatures CCRF et SG), attente Mission SSA. Ensuite mise en œuvre pour la fermeture d’un laboratoire SCL - Un plan d’action avec diagnostic de la situation, avec information aux syndicats (un ou des labos concernés)

- Un accompagnement individuel de chaque agent impacté, Il y a des restructurations dans les autres administrations

PRIME COVID au SCL

M. Picart nous informe que la prime COVID a été attribuée pour 3 ou 4 agents dans les établissements en activité pendant le confinement, avec l’accord des RE de ces établissements, Le critère étant « agents surchargés par le travail » pendant cette période.

Modulations entre 3 tranches : 1000 Euros, 660 Euros, 330 Euros.

PLAN de PREVENTION

La CGT a demandé à M. Picart suite à sa réunion audio avec le SG s’il y a eu assouplissement du plan de prévention ?
M. Picart répond qu’il y a 2 dispositions qui ont été prises :
- la jauge, ce qui a permis aux collègues du labo de Marseille de tous travailler en présentiel
- télétravail à la norme (pas supérieur à 3 jours)
M. Picart rappelle qu’il faut garder les gestes barrières actuels et port du masque même si ce n’est pas bien perçu par certains agents.

AUTRE INFO CHS MINISTERIEL

Mesure prévention sanitaire V2 (un envoi sera fait par mail aux représentants du CHSCT du SCL)

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