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Article publié le 10 janvier 2022.

Compte-rendu de la réunion du 04 janvier 2022 du CT/CHSCT des laboratoires - Evolution du plan de prévention sanitaire (PPS)

Cette réunion avait pour but de prendre en compte les dernières évolutions de la pandémie et des mesures imposées aux agents de l’Etat, y compris ceux des laboratoires. Pour y faire face, le PPS a été renforcé.

M Picart a indiqué avoir informé les RE pour appliquer les modifications au 3 janvier 2022.

Il a rappelé 2 points d’importance :

- Préserver la santé et la sécurité des agents
- Maintenir les missions auprès de nos administrations

Un point le lundi et jeudi a été relancé auprès des responsables de laboratoire concernant :

- Le nombre agents positifs au Covid
- Le nombre de cas contact
- Le nombre d’agents en télétravail
- Le nombre d’agents en congés
- Le nombre d’agents en garde enfants pour Covid

A la date du 3 Janvier, 8 agents sont positifs au Covid, 7 agents sont cas contact, 24 agents sont en télétravail, 2 absences en garde d’enfants pour Covid et 124 agents en congés.

CE QUI A SURTOUT EVOLUE 

Télétravail :

Il est imposé aux agents dont les tâches exercées au laboratoire et qui sont transposables à leur domicile d’être obligatoirement en télétravail durant 3 jours minimum et au plus 4 jours. Tant que cela ne nuit pas à la continuité de service.
Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.
Quand il n’est pas possible de recourir au télétravail, le temps de présence sur site doit être aménagé de manière à réduire les interactions sociales.

Le chapitre 2.1.1 de la RHU.PRO.17 sur le télétravail présente la nature des activités qui ne peuvent pas être télé travaillées.

Moment de convivialités :

Ils sont toutes suspendus, y compris les pauses café en collectivité.
Mesures de protection : Distanciation et port du masque… :

- Pour la restauration : une distance de 2 mètres entre chaque agent installé à table, ce qui représente une personne par 8 m2.

- Pour les espaces de travail avec port du masque : une distance de 1 mètre entre chaque agent, ce qui représente 4 m2.

- Des dotations en masques sont possibles : les RE peuvent en faire la demande soit à l’UD soit en se rapprochant de la préfecture. A noter qu’il n’y a pas, pour le moment, d’obligation à porter des masques type FFP2

- L’UD ne juge pas nécessaire de doter les agents de flacon GHA. Ceux-ci ont été installés à des endroits clés (près des imprimantes…). Le médecin du travail préconise le lavage régulier des mains au lieu de la désinfection au GHA

Aération :

Aérer toutes les pièces fermées toutes les heures à raison de 10 mn.

Réunion :

Les réunions en audio ou en Visio doivent être privilégiées. Les réunions physiques doivent se tenir dans le strict respect des règles tenant à la distance préconisée d’un mètre entre participants, le port du masque, l’aération régulière de la salle, à savoir au moins toutes les heures pendant 10 minutes.

Une jauge d’une personne pour 4m² est recommandée. Il est possible d’organiser les réunions en format mixte (présentiel, audio, Visio).

Schéma vaccinal :

Concernant le secret médical, l’agent n’ayant pas d’obligation d’informer sur son schéma vaccinal (complet ou pas), s’il est cas contact, il est en isolement 7 jours. Si son schéma vaccinal est complet, pas d’arrêt prolongé s’il est testé négatif.

Information au RE de son état de santé 
 : Selon le médecin coordinateur, c’est du ressort de l’agent de communiquer par mail auprès du médecin du travail, à défaut de ne pas vouloir transmettre au RE sa situation médicale (secret médical).

Cas des agents dits vulnérables :

Au vu de la contagiosité du nouveau variant, une nouvelle évaluation de la situation peut être réalisée par le médecin du travail à la demande de l’agent

QUESTIONS DIVERSES

M. PICART a pu répondre à quelques interrogations supplémentaires :

- Il va consulter le SG pour obtenir un budget pour les masques. La question a aussi porté sur le port de masque de type FFP2 à réserver aux personnes à risques.

- Pas d’obligation d’avoir des flacons de gel individuel, sachant que la proximité en laboratoire des éviers avec savon est plus efficace.

- Les formations à Tourcoing pour les stagiaires se tiennent toujours en présentiel

- La réunion demandée avec le CGE le 20 janvier n’aura pas lieu. Le chef du SCL a proposé d’établir une Visio lors du CTS prévu au début du mois de février.

- Il n’y a pas de contrainte de durée pour la pause déjeuner. Le médecin coordinateur précise que lorsqu’on a fini de manger, on remet le masque.

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